Arrêté du 2 Dhou El Hidja 1415 correspondant au 2 mai 1995 portant application de l'article 24 du décret exécutif n° 94-320 du 12 Joumada El Oula 1415 correspondant au 17 octobre 1994 relatif aux zones franches

En application des dispositions de l'article 24 du décret exécutif n° 94-320 du 12 Djoumada El Oula 1415 correspondant au 17 octobre 1994 susvisé, il est mis en place le comité national des zones franches.

Outre le ministre des finances, président ou son représentant, le comité se compose des membres suivants MM:

Saïd Slimani, représentant du ministre chargé de l'intérieur (direction générale de la protection civile).

Mohamed Bengarbi, représentant du ministre chargé de l'équipement (aménagement du territoire).

Sid Ahmed Karcouche, représentant du ministre des postes et télécommunications, Imprimerie officielle - 7, 9 et 13 * Mouloud Bousemghoum, représentant du ministre chargé des transports, Mahieddine Aït Abdesslam, représentant du ministre chargé de l'énergie, Slimane Zaouche, représentant du ministre chargé de l'environnement, Mme Saïda Kies, représentante du ministre chargé du travail et des affaires sociales, Mustapha Ali, représentant de la Banque d'Algérie, Stambouli Brahim Boudghene, représentant de l'Agence de promotion, de soutien et de suivi des investissements, Aïssa Bazine, représentant du Commandement de la gendarmerie nationale, Belkacem Lamara, représentant de la direction générale de la sûreté nationale.

Les représentants des opérateurs et de l'exploitant seront désignés conformément aux conditions définies dans le règlement intérieur du comité.

Le secrétariat du comité est assuré par les services du ministère des finances (direction générale des douanes).

Le comité peut appeler en consultation toutes personnes qui, en raison de leurs compétences ou de leurs qualités de représentants d'institutions, d'organismes ou d'associations, sont susceptibles de l'éclairer dans ses délibérations.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 Dhou El Hidja 1415 correspondant au 2 mai 1995.

Ahmed BENBITOUR.