Arrêté du 13 Moharram 1424 correspondant au 16 mars 2003 fixant la date d’ouverture à la concurrence de la troisième licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau public de téléphonie cellulaire de norme GSM et de fourniture de services de télécommunications au public

Conformément aux dispositions de l’article 6 du décret exécutif n° 01-123 du 15 Safar 1422 correspondant au 9 mai 2001, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer la date d’ouverture à la concurrence de de la troisième licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau public de téléphonie cellulaire de norme GSM et de fourniture de services de télécommunications au public.

REPRESENTANTS DE L’ADMINISTRATION Membres titulaires Membres suppléants Mokrane Benfadel Smaïl Ghachi Mohamed Saïd Adjabi Ahmed Allane en cas d’absence, son représentant assure la présidence de ces

La date d’ouverture à la concurrence est fixée au 2 janvier 2004.

La procédure applicable à l’adjudication de l’octroi de la troisième licence d’établissement et d’exploitation d’un réseau public de téléphonie cellulaire de norme GSM et de fourniture de services de télécommunications au public prévus ci-dessus est celle définie dans les dispositions du décret exécutif n° 01-124 du 15 Safar 1422 correspondant au 9 mai 2001, susvisé.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 Moharram 1424 correspondant au 16 mars 2003.

Zine Eddine YOUBI. ————#————