Arrêté du 16 Ramadhan 1437 correspondant au 21 juin 2016 fixant les modalités d'application de l'interdiction de l'usage du tabac à fumer dans les établissements et les structures relevant du secteur de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique

En application des dispositions de l'article 12 du décret exécutif n° 01-285 du 6 Rajab 1422 correspondant au 24 septembre 2001, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer les modalités d'application de l'interdiction de l'usage du tabac à fumer dans les établissements et les structures relevant du secteur de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

L'usage du tabac à fumer est interdit dans les sièges et les structures relevant des établissements suivants :

1- L'administration centrale :

— bureaux administratifs ;

— salles de réunion ;

— cafétéria ;

— restaurant.

2- Etablissements pédagogiques :

— amphithéâtres ;

— salles de cours et salles de travaux dirigés ;

— laboratoires de travaux pratiques ;

— bibliothèque ;

— salles des professeurs ;

— bureaux administratifs ;

— salles de réunion ;

— salle d'internet ;

— cafétéria ;

— unité de médecine préventive ;

— restaurant universitaire.

3- Etablissements d'œuvres universitaires :

— pavillons ;

— chambres d'étudiants ;

— restaurant ;

— salle de lecture ;

— salle d'internet ;

— salle de sport ;

— bureaux administratifs ;

— unité de médecine préventive ;

— cafétéria.

4- Etablissements et entités de recherche :

— bureaux administratifs ;

— laboratoires de recherche ;

— salles de réunion.

Imprimerie Officielle - Les Vergers,

Une signalisation apparente rappelant l'interdiction de l'usage du tabac à fumer dans les lieux visés à l'article 2 ci-dessus, et indiquant, le cas échéant, les emplacements mis à la disposition des fumeurs doit être mise en place par l'établissement concerné.

La signalisation de l'interdiction de l'usage du tabac à fumer est matérialisée soit par un pictogramme soit par une affiche.

L'affiche prescrivant l'interdiction de l'usage du tabac à fumer doit être de dimension minimale de 20 cm sur 30 cm et doit être de couleur noire sur fond blanc.

La mention "Interdit de fumer" doit être lisible et centrée sur l'affiche.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 Ramadhan 1437 correspondant au 21 juin 2016.

Tahar HADJAR.

Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE