Arrêté du 26 juin 1978 portant désignation et délimitation de la zone d'habitat urbain à créer à Bordj Bou Arréridj
Article 2
فتح المادةLes terrains compris dans le périmètre défini à l'article précédent sont inclus dans les réserves foncières communales prévues par l'ordonnance n° 74-26 du 20 février 1974 susvisée.
Article 3
فتح المادةLes investissements des divers secteurs économiques et sociaux intéressant l'agglomération de Bordj Bou Arréridj, notamment en matière d'habitat, d'equipements collectifs et d'infrastructures doivent contribuer à la réalisation du plan d'aménagement de la zone qui sera élaboré.
Article 4
فتح المادةLe wali de Sétif et le président de l'assemblée populaire communale de Bordj Bou Arréridj sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 26 juin 1978.
Abdelmadjid AOUCHICHE
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Ordonnance n° 67-24
- Ordonnance n° 69-38
- Ordonnance n° 74-26
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