Arrêté du 10 Chaoual 1443 correspondant au 11 mai 2022 portant classement du « Fort Saint Pedro »

En application des dispositions de l’article 19 de la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel, le monument historique dénommé « Fort Saint Pedro » situé dans la commune d’Oran, daïra d’Oran, wilaya d’Oran est classé sur la liste des biens culturels.

— « Fort Saint Pedro » est un monument historique défensif, construit en 1737 durant la première conquête espagnole de la ville d’Oran, de forme pentagonale. Il constituait le troisième circuit du système défensif de la ville au dix-huitième siècle.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 45 17

Le classement du bien culturel dénommé « Fort Saint Pedro », entraîne ce qui suit :

— Conditions de classement : l’occupation, l’utilisation et l’exploitation du monument historique doivent s’adapter aux exigences de la conservation du bien culturel ;

Servitudes et obligations :

— toute construction ou intervention sur le monument ou dans ses abords ou sa zone de protection, est soumise à autorisation du ministre chargé de la culture et des arts.

Le ministre chargé de la culture et des arts notifié, par voie administrative, l’arrêté de classement au wali de la wilaya d’Oran en vue de sa publication à la conservation foncière.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 Chaoual 1443 correspondant au 11 mai 2022.

Soraya MOULOUDJI. ————H————