Arrêté du 30 août 1963, portant changement de dénomination des établissements de l'ex-éducation surveillée

Le directeur de l'administration générale et la directeur de la jeunesse et de l'éducation populaire sont charges, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 30 août 1963 Abdelaziz BOUTEFLIKA MINISTERE DES HABOUS Decret du 10 septembre 1963 portant nomination de sous-directeurs.

Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministros, Vu le décret n° 63-80 du 4 mars 1963 portant organisation du ministère des habous, Sur la proposition du ministre des habous, 934 JOURNAL OFFICIEL DE LA Décrète :

Article 1°r. M. Gherbi Mohammed Tayeb est nommé en qualité de sous-directeur (1er échelon) du service de la comptablité.

Le ministre des habous est chargé de l'exécution du présent décret quiprend effet à compter de la date d'installation de l'intéressé dans ses fonctions et qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 septembre 1963.

Ahmed BEN BELLA, Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Vu le décret n° 63-80 du 4 mars 1963 portant organisation du ministère des habous, Sur la proposition du ministre des habous, Décrète :

Article 1er M. Khettab Ahmed Tedjini est nommé en qualité de scus-directeur (1er échelon).

Le ministre des habous est chargé de l'exécution du présent décret qui prend effet à compter de la date d'installation de l'intéressé dans ses fonctions et qui sera publié au ACTES DES Arrêté du 2 juillet 1963 portant détermination d'ayants-droit caus. fue lité publique Par arrêté du 2 juillet 1963 une enquête sera ouverte sur le REPUBLIQUE ALGERIENNE 13 Septembre 1963 Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 septembre 1963.

Ahmed BEN BELLA, Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Vu le décret n° 63-80 du 4 mars 1963 portant organisation du ministère des habous, Vu l'arrêté du 13 avril 1953 délégúant M Graïa Djilali dans les fonctions de sous-directeur ;

Vu l'arrêté du 10 juillet 1963 nommant l'intéressé à l'emploi d'administrateur civil;

Sur la proposition du ministre des habous, { Décrète :

M. Graïa Djilali est nommé en qualité de sous-directeur (1er échelon) du service du personnel.

Le ministre des habous est chargé de l'exécution du present décret qui prend effet à con.pter de la date d'installatior de l'intéressé dans ses fonctions et qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 septembre 1963.

Anmea BEN BELLA, PREFETS aux indemnités dans une procédure d'expropriation pour territoire de la commune de Michelet le 30 septembre 1963 en vue de déterminer les ayants-droit aux indemnités d'expropriation afférentes aux parcelles désignées ci-après :

N° du plan Nom et domicile des proprietaires ou présumés tels Contenance Nature des terrains et des cultures parcellaire 240 Aït-Amari Arab ben Ahmed, village ramdjout, Menguellet. douar Beni- 330,00 Jardin, culture arbustive 241 Ahmed Zaid Mohand-Saïd ben Haaj Amar, village Ouaït-Slid, 584,00 Jardin et berges douar Beni-Menguellet. 242 Ahmed Zaid Ali Ouramdane ben Hamou et consort, village 580,00 * Jardin culture arbustive Ouaït-Slid, douar Beni-Menguellet. 243 Ahmed Zaïd Rabah pen Mohand Ouramdane et Ouaït-Slid, douar Beni-Menguellet. frères, village 630,00 Jardin 244 Héritiers Aït-Taleb Haaj Akli ben Boudjeman, village Tamdjout, 600,00 Jardin douar Beni-Menguellet. 245 Si Amar Djaffar ben Mohand, village Aït-Saâda, fen. douar Yatta- 500,00 Jardin 246 Ahmed Zaïd Mohand Saïd ben Hadj Akli, village Ouaït-Slid, 1380,00 Jardin douar Beni-Menguellet.

M. Jolivière est designé comme juge rapporteur pour diriger les opérations d'enquête.

Le dit arrêté sera publié avant le 26 juillet 1963 au Journal officiel de la Répubique algérienne démocratique et popuaire et au Recueil des actes administratifs de la préfecture.

Il sera, en outre, avant le 26 juillet 1963, inséré en caractères apparents dans un des journaux publiés dans le département et habilités à recevoir les annonces légales.

Il sera justifié de l'accomplissement de ces formalités par un exemplaire du Journal officiel de la Republique algérienne 13 Septembre 1963 JOURNAL OFFICIEL DE LA démocratique et populaire et par un exemplaire du journal contenant l'insertion.

Ces documents seront adressés au juge rapporteur avant le 20 septembre 1963.

Le dit arrêté sera affiché avant le 18 août 1963 à la souspréfecture de Fort-National et dans la commune de Michelet.

A partir de cet affichage, des criées anonçant l'ouverture de l'enquête auront lieu en langue en usage dans la région et sur le marché de la commune désignée ci-dessus.

Il sera justifié de l'accomplissement de ces formalités par un certificat du maire de la commune et du sous-préfet de Fortnational.

Ces certificats devront être adressés au juge rapporteur avant le 20 septembre 1963.

Toute personne pouvant en son nom propre en agissant pour le compte d'un tiers émettre des pretentions à un droit quelconque sur les biens qui font l'objet de l'enquête est invitée à se faire connaître sur les lieux au juge rapporteur qui s'y rendra au jour fixé pour le début des opérations assisté d'un greffier et le cas échéant, d'un interprète, accompagné des agents du service de l'organisation et du cadastre chargés de recueillir tous les éléments nécessaires à la détermination des ayants-droit aux indemnités d'expropriation.

Toute personne intéressée est également invitée à réunir les moyens de preuve qu'elle invoque à l'appui de ses prétentions.

Les moyens de preuve invoqués devront être produits dès le jour de l'ouverture des opérations et au plus tard, le premier jour de l'enquête sur les lieux particuliers au lot sur lequel l'intéressé entend émettre des pretentions.

Les tiers détenteurs de titres ou autres documents similaires sont tenus de les faire parvenir au greffe du tribunal de grande instance de Tizi-Ouzou dans les huit jours qui suivront la sommation à eux faite par les parties Il sera délivré récépissé de ces documents par le greffier du tribunal précité.

Les enquêteurs dresseront un procès-verbal pour chacune des parcelles de propriété délimitées au cours de l'enquête.

La clôture des opérations qui fera 'cbjet d'un procès-verbal du juge rapporteur sera annoncée par des affiches apposées à la sous-préfecture de Fort-National et sur le territoire de la commune de Michelet ainsi que par des criées effectuées en langue en usage dans la région, sur le marché de la commune de Michelet.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 935 Le secrétaire genéra de la préfecture et le sous-préfet de Fort-National sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.