Arrêté du 10 juin 1978 portant délégation de signature au directeur du personnel et de l'administration générale
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Salah Rahmani, directeur du personnel et de l'administration générale, à l'effet de signer au nom du ministre de la justice, tous actes, décisions et arrêtés, les ordonnances de paiement ou de virements et de délégation de crédit, les lettres d'avis d'ordonnances, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 10 juin 1978.
Abdelmalek BENHABYLES.
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUF
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
- Décret n° 77-76
- Décret n° 65-282
- Décret
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