ج.ر عدد 26 لسنة 1978
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CONVENTIONS ET ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, A VIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) SOMMAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX Décret n° 78-153 du 24 juin 1978 portant ratification de l’accord de coopération culturelle entre la République algérienne démocratique et populaire et les Etats Unis du Méxique, signé à México le 30 juin 1977, p. 440. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L’INTERIEUR Décrets du 1er juin 1978 portant nomination de sous-directeurs, D. 441. MINISTERE DES TRANSPORTS Décision du 4 juin 1978 portant annulation d’inscription su plan de transport public de voyageurs dans la wilaya de Mostaganem, p. 441. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS Décret du 31 mai 1978 mettant fin aux fonctions du directeur de la planification et de l’urbanisme, p. 441. Décrets du 31 mai 1978 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs, p. 442. Arrêté interministériel du 20 mai 1978 portant organisation et ouverture d’un concours professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs d’application des travaux publics, p. 442.

440 JOURNAL OFFICIEL DE LA NEPUBLIQUE ALGERIENNE 27 juin 1978 SOMMAIRE (suite) MINISTERE DES FINANCES Décret n° 78-154 du 24 juin 1978 portant virement de crédit au sein du budget du ministère des affaires étrangères, p. 443. Décret n° 78-155 du 24 juin 1978 portant virement de crédit au sein du budget de l’Etat, p. 444. Décret du ler juin 1978 portant nomination du secrétaire général du ministère des finances, p. 445. MINISTERE DE LA JUSTICE écret du 24 juin 1978 portant acquisition de la nationalité algérienne, p. 445, Arrêté du 10 juin 1978 portant délégation de signature au directeur du personnel et de l’administration générale, p. 447. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE Décret du 31 mai 1978 mettant fin aux fonctions du directeur des enseignements, p. 447. Décret du 31 mai 1978 mettant fin aux fonctions du directeur de l’institut national agronomique, p. 447. Arrête du 13 juin 1978 portant nomination du directeur des études de l’école nationale vétérinaire, p. 447. MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Arrêté du 29 mai 1978 organisant l’enseignement dans les établissements de formation professionnelle du ministère du travail et de la formation professionnelle. p. 448 MINISTERE DE L’INDUSTRIE LOURDE Arrêté du 28 mai 1978 portant liste des candidats admis au concours de recrutement, sur titres, d’ingénieurs d’application, p. 449. Arrêté du 28 mai 1978 portant nomination d’un ingénieur d’application, p. 449. AVIS ET COMMUNICATIONS Marchés. Appels d’offres, p. 450. CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX Décret n° 78-153 du 24 juin 1978 portant ratification de l’accord de cooperation culurelle entre la République algérienne démocratique et populaire et les Etats Unis du Méxique, signé à México le 30 juin 1977. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des affaires étrangères, Vu la Constitution et notamment son article 111-17° ; Vu l’accord relatif à la cooperation culturelle eritre la République algérienne democratique et populaire et les Etats Unis du Mexique, signé à México le 30 juin 1977. Décrète : Article 1er. Est ratifié et sera publié au Journal officiel de la République algérienne democratique et populaire, l’accord relatif à la coopération culturelle entre la Republique algérienne démocratique et populaire et les Etats Unis du Méxique, signé à México le 30 juin 1977. Art. 2. Le présent decret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 juin 1978. Houari BOUMEDIENE. ACCORD de coopération culturelle entre la République algérienne démocratique et populaire et les Etats Unis du Méxique. Le Gouvernement de la République algérienne democratique et populaire et le Gouvernement des Etats Uns du Mexique Inspirés par le désir commun de nouer et d’entretenir des relations culturelles plus étroites, et désireux de promouvoir et d’encourager dans toutes leurs formes possibles ces relations et l’entente entre l’Algérie et le Méxique, particulièrement dans les domaines de la culture, de l’art, de l’éducation, du sport non professionnel et des moyens d’information de masse (mass média); Ont convenu ce qui suit: Article 1er Les parties faciliteront et stimuleront la coopération dans les domaines de la culture, de l’art, de l’éducation, des sports et des compétitions sportives non professionnelles, des moyens d’information de masse, afin de contribuer à une meilleure connaissance de leurs cultures respectives et de leurs activités dans ces domaines. Article 2 Les parties stimuleront et faciliteront : a) les visites réciproques de professeurs et de spécialistes taites dans le but de donner des conférences, de réaliser des voyages d’étude et de faire des cours spéciaux ; b) les visites réciproques de représentants d’associations ou d’organisations éducatives, littéraires, scientifiques, artissiques, sportives non professionnelles, et la participation à des congrès, des conférences, des symposiums et des séminaires; c) l’échange de matériels dans les domaines de la culture, de la science, de l’éducation, des sports, ainsi que l’échange de, traducteurs et de livres, de journaux et d’autres publications éducatives, scientifiques, culturelles et sportives et, dans la mesure du possible et conformément à la législation nationale respective, l’échange d’œuvres d’art et d) l’octroi réciproque de facilités à des archéologues désirant élargir leurs expériences dans les fouilles ou en conservation et exploitation de sites archéologiques aux fins de perfectionnement et, enfin, pour l’échange d’originaux de répliques et de modèles. Article 8 Chacune des parties essaiera de fournir des facilités et d’octroyer des bourses de perfectionnement et de recherche aux étudiants de l’autre pays désirant étudier dans ses institutions d’enseignement supérieur. Article 4 Les parties favoriseront les négociations entre les institutions qualifiées pour examiner, conformément aux dispositions légales de chaque pays, les diplômes certificats et grades universitaires, afin de définir leur équivalence.

27 juin 1978 JOURNAL OFFICIEL DE LA Article & Chacune des parties fera son possible pour présenter les différents aspects de la vie et de la culture de l’autre pays par le canal de la radio et de la television et, da ce but, les parties se livreront à l’échange de matériels et de programmes adéquats. Article 6 Les parties permettront et encourageront : a) l’échange d’artistes et d’ensembles de musique et d danse; b) l’échange de manifestations culturelles, y compris les expositions d’art; c) ‘échange de films documentaires, de programmes de radio et de télévision, d’enregistrement sur disques ou sur bandes à des fins non commerciales et d) l’échange de spécialistes dans le domaine de la cinématographie et la participation à des festivals cinematographiques internationaux de l’autre partie. Article 7 Les parties stimuleront les visites d’équipes sportives non professionnelles entre les deux pays et conformément aux dispositions legales en vigueur, permettront leur séjour et leur déplacement sur les territoires respectifs. Article 8 Les parties échangeront des informations, en particulier sur l’histoire, la géographie et la civilisation de leurs pays respectifs destinees à leurs établissements scolaires. Article 9 Sur la proposition de l’une ou des deux parties, l’établissement sur leur territoire d’instituts de culture cu d’associations d’amitié destinés à des activités éducatives et culturelles, REPUBLIQUE ALGERIENNE pourra être permis conformément à leurs lois, leurs réglements et leur politique générale en la matière, etant bien entendu que le consentement préalable du Gouvernement correspondant sera scilicité avant qu’une institution soit établie sur la base de cet article. Article 10 Pour l’accomplissement des objectifs du présent accord, es parties institueront une commission mixte composée d’un nombre égal de représentants des deux Gouvernements, laquelle se réunira tous les deux ans, alternativement, en Algérie et au Mexique La commission se chargera de l’élaboration du programme des activités à entreprendre, de l’examen des résultats et de la proposition. éventuellement, des mesures susceptibles d’améliorer l’application de l’accord. Article 11 Le présent accord entrera en vigueur à la date où les parties se seront notifié réciproquement qu’elles ont accompli es formalités prévues par leur législation. Il sera valable pour une période de cing ans et sera prorogé automatiquement par période de cing ans chaque fois, à moins que l’une des ourties communique à l’autre par écrit, six mois à l’avance, son intention de se retirer du présent accord. Article 12 En cas de dénonciation du présent accord, les divers benenciares conserveront leur situation durant l’année en cours, et les boursiers jusqu’à la fin de l’année académique. Fait & México, le trente juin de l’année mille neuf cent scixante dix sept, dans les langues arabe et espagnole, toutes deux également valables. P. le Gouvernement P. le Gouvernement de la République algérienne des Etats Unis du Méxique, démocratique et populaire, Le secrétaire des relations Le ministre de l’éducation, extérieures, Mostefa LACHERAF. Santiago ROEL DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L’INTERIEUR Décrets du ler juin 1978 portant nomination de sous-directeurs. Par décret du 1er juin 1978, M. Belkacem searane est nommé en qualite de sous-directeur de la réglementation et aes contrôles (direction générale des transmissions nationales), au ministère de l’intérieur. Par décret du 1er juin 1978 M. Djillali Zouggari est nomme en quante de sous-directeur des contrôles (direction generale de la protection civile), au ministère de l’intérieur. Par décret du ler juin 1978, M. Abderrazak Boudjelti est nomme en qualite de sous-directeur des statistiques et de ja reglementation (direction génerale de ia protection civile, au ministère de l’intérieur. Par décret du ler juin 1978, M. Djamel Kharchi est noamme en qualité de sous-directeur de la coordination et do controle des pouvoirs locaux direction generale de la reg.ementation, des affaires génerales et de la synthèse), au ministere de l’interieur. Par décret du ler juin 1978, M. Nacer Sedraoui est nomnie en qualite de sous-directeu. des unités de production direction generale des collectivités locales), au ministère de l’interieur. MINISTERE DES TRANSPORTS

- Décision du 4 juin 1978 portant annulation d’inscription au plan de transport public de voyageurs dans la wilaya de Mostaganem. Par décision du 4 juin 1978, est annulée du plan de transport public de voyageurs de la wilaya de Mostaganem, !’inscription n° 136 se rapportant à la ligne Mostaganem- Khadra, exploitée précédemment par l’entreprise Said Belghit. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS Décret du 31 mai 1978 mettant fin aux fonctions du directeur de la planification et de turbamisme. Par décret du 31 mai 1973, il est mis fin aux fonctions de directeur de la plamfication et de Furtanisme, exercees par M. Mohammed Lakhdar Anaoua Monanımedi

442 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 27 juin 1978 Décrets du 31 mai 1978 mettant fin aux fonctions de sous-directeurs. Par décret du 31 mai 1978, il est mis fin sur sa demande, aux fonctions de sous-directeur de l’information et de l’organisation technique, exercées par M. Abdelkrim Bennacef. Par décret du 31 mai 1978, il est mis fin aux fonctions de sous-directeur du personnel, exercées par M. Akli Zidi, appelé à d’autres fonctions. Arrêté interministériel du 20 mai 1978 portant organisation et ouverture d’un concours professionnel pour l’accès au corps des ingénieurs d’application des travaux publics. Le ministre des travaux publics et Le secrétaire général de la Présidence de la République, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 modifiée et complétée, portant statut général de la fonction publique ; Vu l’ordonnance n° 71-2 du 20 janvier 1971 portant extension de l’ordonnance n° 68-92 du 26 avril 1968 rendant obligatoire pour les fonctionnaires et assimilés, la connaissance de la langue nationale; Vu le décret n° 66-145 du 2 juin 1966 relatif à l’élaboration et à la publication de certains actes à caractère réglementaire ou individuel concernant la situation des fonctionnaires ; Vu le décret n° 66-151 du 2 juin 1966, modifié, fixant les dispositions applicables aux fonctionnaires stagiaires; Vu le décret n° 66-146 du 2 juin 1966 relatif à l’accès aux emplois publics et au reclassement des membres de l’ALN et de l’OCFLN et l’ensemble des textes l’ayant modifié ou complété; Vu le décret n° 71-43 du 28 janvier 1971 relatif au recul des limites d’âge pour l’accès aux emplois publics; Vu le décret n° 68-211 du 30 mai 1968 relatif aux dispositions communes applicables aux ingénieurs d’application et notamment son article 13; Vu le décret n° 71-87 du 9 avril 1971 portant création d’un corps d’ingénieurs d’application des travaux publics et de la construction, notamment son article 6, 2ème alinéa; Vu l’arrêté interministériel du 12 février 1970, modifié, fixant les niveaux de connaissance de la langue nationale dont doivent justifier les personnels des administrations de l’Etat, des collectivités locales et des établissements et organismes publics; Arrêtent : Article 1er. Un concours professionnel pour l’accès à l’emploi d’ingénieur d’application des travaux publics est organisé suivant les dispositions fixées par le présent arrêté. Art. 2. Ce concours est ouvert aux techniciens des travaux publics et de la construction, titulaires, âgés de 40 ans au maximum au 1er janvier de l’année du concours et ayant accompli à cette date, sept (7) années de services effectifs en cette qualité. La limite d’âge fixée ci-dessus est reculée d’un an par enfant à charge et par année de service sans qu’elle puisse toutefois excéder cinq (5) ans. Les candidats membres de l’AN et de l’OCFLN bénéficient d’un recul de la limite d’âge au titre des enfants à charge et de la participation à la lutte de libération nationale. conformément à la règlementation en vigueur sans pour autant excéder dix (10) années. Art. 3. - Les dossiers de candidature comportant les documents énumérés ci-après, doivent être adressés sous pli recommandé au ministère des travaux publics, direction des personnels et de la formation, 135, rue Didouche Mourad, Alger : Une demande de participation au concours professionnel, Un extrait d’acte de naissance ou une fiche familiale d’état civil datant de moins d’un an, l’arrêté de titularisation dans le corps des techniciens des travaux publics et de la construction. Copie du procès-verbal d’installation, Un état des services effectués, Eventuellement, un extrait du registre des membres de l’ALN ou de l’OCFLN. Art. 4. Le concours professionnel visé à l’article 1er ci-dessus, comprend les épreuves suivantes : 1°) Epreuves écrites : Durée Coefficient a) Résistance des matériaux 4 h 4 b) Mécanique des sols 4 h 4 c) Béton armé 4 h 4 d) Matériaux 1 h 2 e) Administration gestion 2 2 f) Elaboration d’un projet qui consistera à calculer un ouvrage (ou partie d’ouvrage) et fera appel aux connaissances en résistance des matériaux, mécanique des sols, béton armé, procédés de construction et matériaux 4 b 6 g) Composition en langue arabe dans laquelle les candidats ont le choix entre les différentes séries d’exercices définis par l’arrêté interministériel du 12 février 1970 modifié, susvisé. Toute note inférieure à 4/20 est éliminatoire. 2°) Epreuves orales : Coefficient a) Soutenance du projet (coefficient inclus dans f) ci-dessus. b) Procédés généraux de construction 2 c) Topographie 2 2 d) Deux matières au choix du candidat . Bâtiment 2 Routes 2 Hydraulique urbaine et notions d’hydraulogie 2 e) Urbanisme 2 Art. 5. Le nombre de postes à pourvoir est fixé à dix (10). Art. 6. Les épreuves du concours professionnel qui se dérouleront à Alger, auront lieu le 12 novembre 1978. Art. 7. La date limite de dépôt des dossiers de candidature est fixée au 12 octobre 1978. Art. 8. La liste des candidats inscrits au concours professionnel est fixée par arrêté du ministre des travaux publics et publiée au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 9. La liste des candidats admis au concours professionnel est établie par un jury dont la composition est fixée comme suit : Le directeur des personnels et de la formation du ministère des travaux publics ou son représentant, président, Le directeur général de la fonction publique ou son représentant, Le sous-direrteur des personnels ou son représentant, le sous-directeur de la formation et des examens ou son représentant, Les professeurs examinateurs, Deux ingénieurs d’application titulaires.

27 juin 1978 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 443 Art. 10. - 1 est attribué à chacune des épreuves une note MINISTERE DES FINANCES de 0 à 20. Chaque note est multipliée par le coefficient à l’article 4 ci-dessus. fixé Décret n° 78-154 du 24 juin 1978 portant virement de crédit La somme des points obtenus dans les conditions ci-dessus, au sein du budget du ministère des affaires étrangères. constitue le total des points pour l’ensemble des épreuves du concours professionnel. Le Président de la République, Toute note inférieure à 6/20 aux épreuves écrites prévues Sur le rapport du ministre des finances, à l’article 4, 1°) ci-dessus est éliminatoire. Vu la loi n° 77-02 du 31 décembre 1977 portant loi de finances pour 1978 et notamment son article 12; Art. 11. Les candidats titulaires de l’attestation de membre Vu le décret n° 77-192 du 31 décembre 1977 portant réparde l’Armée de libération nationale ou de l’organisation civile tition des crédits ouverts au titre du budget de fonctionnement par la loi n° 77-02 du 31 décembre 1977 portant loi de du Front de libération nationale bénéficient de majoration de finances pour 1978, au ministre des affaires étrangères; points conformément à la règlementation en vigueur. Art. 12. - Les candidats déclarés admis au concours Décrète : Article 1er. Il est annulé sur 1978, un crédit de quinze promillions de dinars (15.000.000 DA), applicable au budget du fessionnel seront affectés en qualité d’ingénieurs d’application ministère des affaires étrangères et au chapitre 37-11 < Frais de fonctionnement des nouveaux postes diplomatiques et stagiaires dans les services centraux du ministère et dans les consulaires ». directions de l’infrastructure et de l’équipement des wilayas. Art. 2. Il est ouvert sur 1978, un crédit de quinze millions de dinars (15.000.000 DA), applicable au budget du ministère Art. 13. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel des affaires étrangères et aux chapitres énumérés à l’état de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 mai 1978. Le secrétaire général P. le ministre de la des travaux publics, Présidence de la République Le secrétaire général annexé au présent décret. Art. 3. Le ministre des finances et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 24 juin 1978. Abdelmadjid ALAHOUM. Mohamed-Abdou MAZIGHI. Houari BOUMEDIENE. N DES CHAPITRES ETAT A LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES TITRE III MOYENS DES SERVICES 1ère Partie PERSONNEL - REMUNERATIONS 31-11 Services à l’étranger 3ème Partie - D’ACTIVITE Rémunérations principales ………. 1.710.000 PERSONNEL EN ACTIVITE ET EN RETRAITE CHARGES SOCIALES 3311 Services à l’étranger - 33-13 Services à l’étranger - Prestations familiales 49.000 Sécurité sociale 70.000 4ème Partie - MATERIEL ET FONCTIONNEMENT DES SERVICES 34-11 Services à l’étranger 84 12 Services à l’étranger 34 13 Services à l’étranger 34 14 Services à l’étranger 34 15 Services à l’étranger 34-91 Services à l’étranger - 34-93 Services à l’étranger Remboursement de frais 560.000 Matériel et mobilier 4.800.000 Fournitures 350.000 Charges annexes 800.000 Habillement 14.000 Parc automobile 2.000.000 Loyers 3.547.000 5ème Partie - TRAVAUX D’ENTRETIEN 35-11 Services à l’étranger Entretien des immeubles 1.100.000 Total des crédits ouverts 15.000.000

Décret n° 78-155 du 34 juin 1978 portant virement de crédit au Article 1er. Il est annulé sur 1978, un crédit de deux sein du budget de l’Etat. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Miluous sept cent - trente mille dinars (2.730.000 DA) applicable au budget de l’Etat et aux chapitres énumérés à l’état « annexé au présent décret. Art. 2. - Il est ouvert sur 1978, un crédit de deux millions sept cent trente mille dinars (2730.000 DÀ) applicable au Vu la loi n° 77-02 du 31 décembre 1977 portant loi de finances budget du ministère de ‘information et de la culture et aux pour 1978 et notamment son article 12; chapitres énuméres à l’état annexé au présent décret. Vu le décret n° 77-210 du 31 décembre 1977 portant répartition des crédits ouverts, au titre du budget de fonctionnement Art. 3. Le ministre des finances et le ministre de l’inforpar la loi de finances pour 1978, au ministre de l’information mation et de la culture sont chargés, chacun ex. ce qui le et de la culture; concerne, de l’exécution du présent décret qui sera publie au Journal officiel de la République algérienne démocratique et Vu le décret du 31 décembre 1977 portant répartition des populaire. crédits ouverts, au budget des charges communes; Décrète : N° DES CHAPITRES Fait à Alger, le 24 juin 1978. Houari BOUMEDIENE. ETAT « Α » LIBELLES CREDITS ANNULES EN DA CHARGES COMMUNES TITRE lère Partie 31-90 Crédit provisionnel agents de l’Etat MINISTERE DE III MOYENS DES SERVICES PERSONNEL - REMUNERATIONS D’ACTIVITE pour le réajustement des traitements des 1.830.000 L’INFORMATION ET DE LA CULTURE TITRE III - MOYENS DES SERVICES lère Partie PERSONNEL - KEMUNERATIONS D’ACTIVITE 31-11 Centre de diffusion cinématographique - Rémunerations principales 150.000 4ème Partie - MATERIEL ET FONCTIONNEMENT DES SERVICES 34-03 Administration centrale Fournitures 150.000 6ème Partie SUBVENTIONS 36 20 Subvention de fonctionnement de l’école nationale des beaux-arts (ENBA) Total des NOS APR MINISTERE DE 600 000 crédits annulés 2.730.000 ETAT B » LIBELLES CREDITS OUVERTS EN DA L’INFORMATION ET DE LA CULTURE TITRE III - MOYENS DES SERVICES lère Partie PERSONNEL - REMUNERATIONS D’ACTIVITE 81-01 dministration centrale Rémunérations principales 1.150.000

  1. 12 ministration centrale Indemnités et allocations diverses. 150.000
  2. 3 Administration centrale Personnel vacataire et journalier Salaires et accessoires de salaires 700.000 31-21 Centre de culture restauration de la cipales et d’information Atelier d’étude et de vallée du M’Zab - Rémunérations prin- 70.000 6ème Partie SUBVENTIONS 3613 Subvention de fonctionnement à l’institut national de musique 60.000 36-18 Subvention de fonctionnement à l’institut national d’art dramatique et choregraphique de Bordj El Kiffan (INADC) 600.000 Total des crédits ouverts 2.730.000

27 juin 1978 Décret du 1er juin 1978 portant nomination du secrétalre général du ministère des finances. Le Président de la République, Vu la Constitution, et notamment son article 111-12°; Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966, modifiée et complétee, portant statut général de la fonction publique ; Vu le décret n° 66-140 du 2 juin 1966 relatif aux emplois supérieurs, complété par le décret n° 68-14 du 23 février 1968; Vu le décret n° 77-77 du 25 avril 1977 relatif aux secrétaires généraux des ministères; Décrète : Article 1er. M. Mourad Benachenhou est nommé secrétaire général du - ministère des finances. Art. 2. Le ministre des finances est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le ler juin 1978. Houari BOUMEDIENE. MINISTERE DE LA JUSTICE Décret du 24 juin 1978 portant acquisition de la nationalité algérienne. Par décret du 24 juin 1978, sont naturalisés Algériens dans les conditions de l’article 10 de l’ordonnance n° 70-86 du 15 décembre 1970 portant code de la nationalité algérienne : Abbès Mohammed, né en 1894 à Béni Ouassine, commune de Maghnia (Tlemcen); Abdelkader ben Ali, né le 12 avril 1953 à Sidi Ali Benyoub (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais: Benbrahim Abdelkader; i le 28 septembre 1944 à Souk Ahras Abdallah ben Ahmed, né (Guelma), qui s’appellera désormais: Mahdi Abdallah; Abderrahmane Ould Benaïssa, né le 26 mai 1949 à Tlemcen, qui s’appellera désormais: Si Tahar Anderrahmane; Abderrahmane ben Mati, né le 7 novembre 1949 à Sidi Bel Abbès, qui s’appellera désormais: Terkmani Abderrahmane; Achaichi Lahouari, né le 24 juin 1948 à Mers El Kebir (Oran); Afous Mohammed Seghir, né en 1920 a Béchar; Aïcha bent Abdenabi, épouse Soukehal Mohammed, née le 4 avril 1948 à Hussein Dey (Alger), qui s’appellera désormais: Abdenabi Aïcha; Aïcha bent Ahmed, épouse Zater Abdelkader, née le 25 novembre 1948 à Oran, qui s’appellera désormais: Hamou Aïcha; Aïcha bent Ahmed, épouse Benamar Abdelkader, née le 12 décembre 1948 à Saïda, qui s’appellera désormais: Amrani Aïcha; Aicha bent Saïd, née le 28 février 1932 à Aïn Témouchent (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais: Bensaïd Aïcha; Ali ben Addi ben Hamou, né en 1914 à Taghzout, province de Maroc), et ses enfants mineurs: Nasr-Eddine ben Ayad ben Ahmed, né en 1932 au douar Anamenthort, Tizi Ouzli, province de Taza (Maroc), et ses enfants mineurs : Jenette bent Ayad, nee le septembre 1963 à Bou Sfer, commune de Mers El Kebir (Cian), Bahria bent Ayad, née le 15 novembre 1965 à Mers El Kebir, Amina bent Ayad, née le 4 décembre 1967 à Mers El Kebir, Abdelkader ben Ayad, né le 10 janvier 1970 à Mers El Kebir, Fatiha bent Ayad, née le 29 décembre 1971 à Mers El Kebir (Oran), qui s’appelleront désormais: Medaffer Ayad, Medaffer Jenette, Medaffer Bahria, Medaffer Amira, Medaffer Abdelkader, Medaffer Fatiha ; Bachir ben Taleb, né en 1933 à El Ayoun, province d’Oujda (Maroc), et ses enfants mineurs: Djelloul ben Bachir, né le 27 janvier 1960 à Ain Témouchent, Nasséra bent Bachir, née le 1er septembre 1962 à Aïn Tenouchent, Bouhaous ben Bachir, né le 4 mai 1966 à Aïn Témouchent, Abbassia bent Bachir, née le 7 avril 1973 à Aïn Témouchent, Sofiane ben Bachir, né le 17 août 1977 à Aïn Témouchent (Sidi Bel Abbès), qui s’appelleront désormais : Chementel Bachir, Chementel Djelloul, Nasséra : Chementei Bouhaous, Chementel Abbassia, Chementel , Chementel Sofiane; Bachirt Fatma, épouse Khelif Maamar, née en 1940 à Kenadsa (Béchar); Badia bent Hassen, née le 20 juin 1958 à El Harrach (Alger), qui s’appellera désormais: Serta Badia; Belabbes ben Ahmed, né le 21 mars 1939 à Sidi Bel Abbès, qui s’appellera désormais: Benfriha Belabbès; Benallel Khadidja, née le 30 septembre 1941 à Arzew (Oran); Ben Ahmed Fatima, née le 27 décembre 1945 à Tlemcen; Ben Brahim Rekia, épouse Yagoubi Mohammed, née le 8 juillet 1949 à Mostaganem; Benchaib Yamina, née le 10 mai 1942 à Mostaganem; Ben Hassen Fatima, épouse Khettab Menouer, née le 30 novembre 1948 à Rouiba (Alger); Ben Saïd Mohamed, né le 25 août 1913 à Aïn El Arba (Sidi Bel Abbès); Boualem ben Saïd, né le 29 janvier 1952 à Aïn El Arba (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais: Benamar Boualem ; Boulenoir Zoleikha, épouse Meskine Yahia, née le 29 janvier 1925 à Saïda; Boutchiche Labdelli, né le 8 juillet 1949 à Sidi Abdelli (Tlemcen); Bouzłane ben Mohammed, né le 1er avril 1936 à Miliana (El Asnam), qui s’appellera désormais: Boudrar Bouziane; Brahim ben Mohamed, né le 18 décembre 1944 à Oran, qui s’appellera désormais: Talha Brahim; Bravais André, Henri, Jules, né le 25 janvier 1929 à Alger 3°, qui s’appellera désormais: Saïdi Saïd; Chaib ben Mohamed, né en 1930 à Béni Saïd, province de Nador (Maroc), et ses enfants mineurs: Mokhtaria bent Chaib , née le 5 octobre 1969 à Mostaganem, Mokhtar ben Chaib, né le 6 octobre 1971 à Mostaganem, Slimane ben Chaïb, né le 2 novembre 1972 à Mostaganem, Abdelkader ben Chaïb, né le 17 décembre 1973 à Mostaganem, qui s’appelleront désormais : Abou Slimane Chaïb, Abou Slimane Mokhtaria, Abou Slimane Mokhtar, Abou Slimane Slimane, Abou Slimane Abdelkader; Dantier Abdallah, né le 2 novembre 1946 à Tamanrasset; Derradji Yamina, veuve Khoua Djilali, née en 1928 à Oujda (Maroc); Djebari Ahmed, né en 1933 à Médroussa (Tiaret); Ouarzazate ( Ali, née Ali, né le 7 juin 1961 à Frende (Tiaret), Saâdia bent Ali, 1914 à Tessala, Gouver- Djilali ben Ali, né le 20 novembre Djedidi Messaoud, né le 11 décembre le 18 mai 1964 à Frenda, norat de Djendouba (Tunisie), et ses enfants mineurs : 1966 à Frenda, qui s’appelleront désormais: Addi Ali, Addi septembre 1960 à Souarekh Nasr Eddine, Addi Saadia, Addi Djilali; Jedidi Abdelmadjid, né le 18 Annaba), Jedidi Mebrouka, née le 18 mars 1968 à Souarekh, ( 1971 à Souarekh (Annaba); Ali ben Mohammed, né le 17 août 1915 à Annaba, qui s’appel- Jedidi Samira, née le 26 décembre lera désormais: Bengaouer Ali; Dris Moulay Mahdi, né le 26 février 1952 à Alger 9°; Arnot Georges, né en 1901 au douar Acif, El Hammam, com- Elhakim Fatima, épouse Belalia Adda, née en 1951 à Oujda mune d’Adekar (Sétif), qui s’appellera désormais: Maza Mohand Saïd: (Maroc);

446 JOURNAL OFFICIEL DE LA Eşsahli El Miloud, né en 1944 à Figuig, province d’Oujda (Maroc), et ses enfants ameurs Essahli Tahar, né le 13 ma 1965 à Béni Ounif (Bechar), Essahli Tara, née le 5 janvier 1967 à Béni Ounif, Essahli Larbi, né le 26 juillet 1969 a Béni Ounif, Essahli Boudaoud, né le 23 décembre 1970 à Béni Qunit Essahli Khadidja, née le 22 juin 1974 à Béni Ounif (Béchar); Fatiha bent Mohamed, épouse Dif Saïd, née le 24 juillet 1949 à Aïn Témouchent (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais: Attia Fatiha; Fatima bent Abdellah, épouse Yassine Benomrane, née le 31 août 1947 à Sidi Bel Abbès, qui s’appellera désormais: Benabdellah Fatima; Fatima bent Abed, épouse Benzouaoui Lhouari, née le 29 janvier 1944 à Oran, qui s’appellera désormais: Nour Fatima; Fatima bent Brahim née en 1943 à Aïoun El Baranis (Saïda), qui s’appellera désormais: Benalı Fatima; Fatma bent Embarek, épouse Houari Abdelkader, née le 29 novembre 1943 à Relizane (Mostaganem). qui s’appellera désormais: Benbachir Fatma; Fatma bent Mohamed, née le 9 avril 1942 à Boudouaou (Alger), qui s’appellera désormais: Soltani Fatma; Fatma bent Mchamed, épouse Mehallı Kaddour, née en 1933 à Béni Saïd, province de Nador (Maroc), qui s’appellera désormais Mehalli Fatma; Flilli Mebrouk, né le 19 mars 1940 à El Kala (Annaba); Halima bent Mohamed, épouse Touibregueba Abdelkader, née le 11 avril 1930 à Oran, qui s’appellera désormais: Moussa Halima; Hassen Ahmed ben Haddu, né le 4 octobre 1950 à Tipasa Blida ( ); Hassine Dahila, épouse Medjari Baghdad, née le 24 février 1947 à Birkhadem (Alger); Herry Emile, né le 24 novembre 1911 à Tiaret, qui s’appellera désormais: Meddah Djillali; Kebaïli Aïcha, épouse Ouddane Abdelkader, née le 5 août 1940 à Tamzoura (Sidi Bel Abbès); Kebir Mohammed, né le 12 révrier 1934 à M’Zila, daïra de Sidi Ali (Mostaganem); Khedidja bent Mohamed, épouse Boumehdi Ahmed, née le 11 juillet 1929 à El Amria (Sidi Bel Abbes,, qui s’appellera désormais: Benamar Khedidja; Khedoudja bent Mohamed, née le 10 décembre 1946 à Zemmouri (Alger), qui s’appellera désormais: Djebour Khedoudja: Kheira bent Didoh, épouse Mouria Hadj. née le 6 mars 1938 à Sidi Khaled (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais: Benali Kheira; Labrouki Halima, veuve Cheıniyani Kaddour, née en 1943 à Ksar Ouled Aïssa, province de Ksar Es Souk (Maroc); Lakhdar ben Mohamed, né le 8 janvier 1953 à Oran, qui s’appellera désormais: Allal Lakhdar; Lallouche Hamid, né le 25 mars 1951 à Alger; Larbi ben Ali, né en 1905 au douar Hjar Oukia, province de Taza (Maroc), et ses enfants mineurs: Lahouari ben Larbi, ne le 19 avril 1960 à Oran, Aïcha bent Larbi, née le 8 novembre 1961 à Oran, Ali ben Larbi, né le 31 octobre 1962 à Oran. Halima bent Larbi, née le 9 janvier 1964 à Oran, Nacéra bent Larbi, née le 23 avril 1965 à Oran, Mahdjouba bent Larbi, née le 15 août 1968 à Oran, Kheira bent Larbi, née le 16 février 1974 à Oran, El Hadi ben Larbi, né le 30 octobre 1976 à Oran, qui s’appelleront désormais: Ouadah Larbi, Ouadah Lahouari, Ouadah Aïcha, Ouadah Ali, Ouadah Halima, Ouadan Nacéra, Ouadah Mahdjouba, Ouadah Kheira, Ouadah El Hadi : Mama bent Amar, épouse Sendid Mohamed, née en 1952 à El H’Madna, daïra d’Oued Rhiou (Mostaganem), qui s’appellera désormais: Belhamissi Mama; REPUBLIQUE ALGERIENNE 27 juin 1978 Mama bent Amar, épouse Makadjoum Djelloul, née le 19 acût 1949 a Aïn Tolba (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais Messaoudi Mama; Mama bent Mohammed, épouse Kada Benabdallah Abdelkader, née le 5 novembre 1945 à Sidi Bel Abbès, qui s’appellera désormais: Rahal Mama; Mariain Mint Ahmed, épouse Akacem Ahmed, née en 1953 à Semit (République du Mali), qui s’appellera désormais: Mariam bent Ahmed; Mebarek Abdelkader, né le 8 décembre 1921 à Béni Haoua, daïra de Ténès (El Asnam); Mgherbi Aïssa, né le 20 janvier 1914 à El Asnam; Mimoun ben Ahmed, né en 1935 à Béni Sidel, province de Nador (Maroc), et ses enfants mineurs: Lahouaria bent Mimun, née le 16 mai 1961 à Bou Sfer, commune de Mers El Kebir (Oran), Fathima bent Mimun, née le 14 avril 1964 à Mers El Kebir (centre de Bou Sfer), Laïdia bent Mimun, née le 22 mars 1967 à Mers El Kebir, Tayebi ben Mimun, né le 11 décembre 1969 à Mers El Kebir, qui s’appelleront désormais : Ben Hadj Mimoun, Ben Hadj Lahouaria, Ben Hadj Fathima, Ben Hadj Laïdia, Ben Hadj Tayebi; Mimouna bent Benaïssa, épouse Medjahed Ghalem, née le 14 juillet 1923 à Oran, qui s’appellera désormais: Medjahed Mimouna; Mohamed ben Abdesselem, né le 17 octobre 1929 à El Affroun (Blida), qui s’appellera désormais: Hadj Hamou Mohamed; Mohamed ben Bachir, né en 1937 à Aghlal (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais: Kebdani Mohamed; Mohamed ben Belach, né le 2 juillet 1951 à Oran, qui s’appellera désormais: Belach Mohamed; Mohamed ben Hamou, né en 1913 à Ksar Azelay, province de Marrakech (Maroc), et ses enfants mineurs: Badra bent Mohamed, née le ler août 1960 à Sidi Lahssen (Sidi Bel Abbès), Abdelkade: ben Mohamed, né le 8 avril 1963 à Sidi Lahssen (Sidi Bel Abbès), qui s’appelleront désormais: Abid Mohamed, Abid Badra, Abid Abdelkader; Mohamed ben Mohamed, né en 1935 à Béni Sidel, province de Nador (Maroc), et ses enfants mineurs: Mama bent Mohamed, née le 18 mai 1961 à Oran, Hadja kent Mohamed, née le 30 janvier 1965 à Oran, Ahmed ben Mohamed, né le 2 juin 1966 à Oran, Nacéra bent Mohamed, née le 24 avril 1968 a Oran, Mustapha ben Mohamed, né le 17 janvier 1970 à Oran, Lahouari ben Mohamed, né le 30 juillet 1971 à Oran, Khadoudja bent Mohamed, née le 19 février 1973 à Oran, Djamila bent Mohamed, née le 15 juillet 1975 à Oran, qui s’appelleront désormais : Bey Mohamed, Bey Mama, Bey Hadja, Bey Ahmed. Bey Nacéra, Bey Mustapha, Bey Lahouari, Bey Khadoudja, Bey Djamila; Mohamed Ould Mustapha, né en 1933 à Tadjemout, commune d’El Gor (Tlemcen), et son enfant mineur: Abd-El-Kader ben Mohamed. né le 3 novembre 1961 à Montpellier (France), qui s’appelleront désormais: Moussaoui Mohamed, Moussaoui Abd- El-Kader; Mohamed ben Taïeb, né le 2 mai 1948 à Mouzaïa (Blida), qui s’appellera désormais: Ben Allel Mohamed; Mohammed ben Brahim, né le 10 septembre 1952 à Sidi Bel Abbès, qui s’appellera désormais: Bachir Mohammed ; Mohammed ben Hocine, né le 11 avril 1944 à Tlemcen, qui s’appellera désormais: Benhoucine Mohammed; Mohammed ben Menouar, né le 28 mars 1929 à Msirda Fouaga, daïra de Ghazaouet (Tlemcen), qui s’appellera désormais: Lamouri Mohammed; Mongenie Louise, Veuve Bouti Taïeb, née le 11 avril 1917 à Khenchela (Oum El Bouaghi), qui s’appellera désormais : Mongenie Meriem; Montoro Rachida, épouse Louafi Benamar, née le 11 décembre 1946 à Mers El Kebir (Oran);

27 juin 197,8 JOURNAL OFFICIEL DE LA Mostefa ben Hachemi, né en 1900 à Ksar Douira, Erfoud, Province de Nador (Maroc), et ses enfants mineurs: Hassen ben Mostefa, ne le 30 mai 1962 à Aïn Témouchent (Sidi Bel Abbès), Hadj Zenagui oui Mostefa, né le 22 janvier 1964 à Aïn Témouchent, Hassania bent Mostefa, née le 8 mars 1966 à Aïn Témouchent, Zahra went Mostefa, née le 18 décembre 1967 à Aïn Témouchent, Hachem ben Mosteľa, né le 4 novembre 1969 à Aïn Témouchent, qui s’appelleront désormais: Belliamani Mostefa, Belliamani Hassen, Belliamani Hadj Zenagui, Bellamani Hassania, Belliamani Zahra, Belliamani Hachem ; Moulay Larbi, né en 1910là El Grana, Tribu Ouled Riab, Province de Fès (Maroc) et ses enfants mineurs: Moulay Kamel, né le 12 septembre 1961 à Constantine, Moulay Monamed, né le 24 janvier 1965 à Constantine; Nmar Hoummad, né en 1910 à Ghayata, Province de Taza (Maroc), et ses enfants mineurs: meriem bent Hammad, née le 6 mai 1961 à Béchar-Djedid, Yamina bent Hammad, née le 3 janvier 1963 à Béchar Djedid, Lahoucine ben Hammad, né le 24 avril 1964 à Béchar Djedid, Nmar Aïcha, née le 3 octobre 1967 à Béchar Djedid, Bouziane ben Hammad, né le 6 décembre 1971 à Béchar Djedid; lesdits enfants mineurs s’appelleront désormais: Nmar Mériem, Nmar Yamina, Nmar Lahoucine, Nmar Bouziane; Omar Abderrahmane ben Mohamed, né le 15 avril 1956 à Oued El Alleug (Blida), qui s’appellera désormais: Benhadj Abderrahmane; Ouazani Aïcha, épouse Foulani Houcine, née le 13 novembre 1948 à Béchar Philippon Madeleine, née le 17 mai 1951 à Djanet (Ouargla), et son enfant mineur: Philippon Samir, né le 21 novembre 1971 à Djanet (Ouargla); ladite Philippon Madeleine s’appellera désormais: Philippon Zineb; Rabiah bent Ahmed, née le 21 septembre 1949 à Kheir Dine (Mostaganem), qui s’appellera désormais: Zitouni Rabiah; Rabah ben Ahmed, né le 6 décembre 1928 à Mouzaïa (Blida), et ses enfants mineurs: Ali ben Rabah, né le 4 novembre 1960 à Alger 3º, Abdelnasser ben Rabah, né le 13 juin 1963 à Alger 1°, Lotfi ben Rabah, né le 6 juillet 1964 à Alger 3º, Ouahiba bent Rabah, née le 12 novembre 1967 à Alger 1°, Ben Rabah Karim, né le 31 mars 1969 à Alger 4°, Farida bent Rabah, née le 18 février 1971 à Alger 3 qui s’appelleront désormais : Cherif Rabah, Cherif Alı, Cherif Abdelnasser, Cherif Lotfi, Cherif Ouahiba, Cherif Karim, Cherif Farida; Rachida bent Mimoun, rée 1 12 juin 1953 à Maghnia (Tlemcen), qui s’appellera désormais: Mimoun Rachida; Rahma bent Mohamed, épouse Albi Abdelkader, née en 1913 à Ahfir, province d’Oujda (Maroc), qui s’appellera désormais: Zenasni Rahma; Rahmouna bent M’Hamed, épouse Moulay Tayeb, née le 28 juillet 1946 à Aïn Témouchent (Sidi Bel Abbès), qui s’appellera désormais: Benyoucef Rahmouna; Rebah bent Ammar, née le 9 mars 1954 à Ben Mehidi (Annaba), qui s’appellera désormais: Djiroun Rebah; Riffi Aïcha, épouse Yahla Boumedine, née le 9 juillet 1941 à Aïn Tolba (Sidi Bel Abbès); Saïd ben Larbi, né le 28 octobre 1945 à Bou Tlélis (Oran), qui s’appellera désormais: Belarbi Saïd; Tadli Abdelkader, né en 19:9 à Béni Ouassine, commune de • Maghnia (Tlemcen);

Talbi Laroussi Zohra, épouse Dekkak Mohammed, née le 8 mars 1948 à Tanger (Maroc), qui s’appellera désormais: Laroussi Zohra; Yamına bent Amar, veuve Hamida ben Mimoun, née le 15 mars 1922 à Es Senia (Oran), qui s’appellera désormais: Benamar Yamina; Youcer ben Ahmed, né en 1920 à Nehed, commune de Souarekh (Annaba), qui s’appellera désormais: Khemiri Youcef; Zohra bent Ali, veuve Motrani Kacem, née en 1910 à Bouanane, province de Ksar Es Souk (Maroc), qui s’appellera désormais: Motrani Zohra; REPUBLIQUE ALGERIENNE 447, Zohra bent All, née le 3 octobre 1950 à Oran, qui s’appellera désormais: Benali Zohra; Zohra bent Hassen, épouse Rezouani Ali, née le 30 août 1945 à Annaba, qui s’appellera désormais: Bedjaoui Zohra. Zohra bent El Maati, épouse Kellaci Abderrahmane, née en 1938 à Boudenib, province de Ksar Es Souk (Maroc), qui s’appellera désormais: Kellaci Zohra; Zouabi Fatma, épouse Ounissi Saïd, née le 9 septembre 1937 à Tunis (Tunisie); Zouaoui ben Sadik, né le 3 mai 1953 à Ouled Mimoun (Tlemcen), qui s’appellera désormais: Tahraoui Zouaoui; Hocine ben Ali, né en 1910 à Djibouti (République de Djibouti), qui s’appellera désormais: Hocine Ali: Arrêté du 10 juin 1978 portant délégation de signature au directeur du personnel et de l’administration générale. Le ministre de la justice, Vu le décret n° 77-76 du 23 avril 1977 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature; Vu le décret n° 65-282 du 17 novembre 1965 portant organisation du ministère de la justice; Vu le décret du ler mai 1978 portant nomination de M. Salah Rahmani en qualité de directeur du personnel et de l’administration générale ; Arrête : Article 1er. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Salah Rahmani, directeur du personnel et de l’administration générale, à l’effet de signer au nom du ministre de la justice, tous actes, décisions et arrêtés, les ordonnances de paiement ou de virements et de délégation de crédit, les lettres d’avis d’ordonnances, les pièces justificatives de dépenses et les ordres de recettes. Art. 2. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 juin 1978. Abdelmalek BENHABYLES. MINISTERE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUF Décret du 31 mai 1978 mettant fin aux fonctions du directeur des enseignements. Par décret du 31 mai 1978, il est mis fin aux fonctions de directeur des enseignements, exercées par M. Mourad Benachenhou, appelé à d’autres fonctions. Décret du 31 mai 1978 mettant fin aux fonctions du directeur de l’institut national agronomique. Par décret du 31 mai 1978, il est mis fin aux fonctions de directeur de l’institut national agronomique, exercées par M. Mourad Benachenhou, appelé à d’autres fonctions. Arrêté du 13 juin 1978 portant nomination du directeur des études de l’école nationale vétérinaire. Par arrêté du 13 juin 1978, Mme Chahrazade El-Kenz est nommée en qualité de directeur des études de l’école nationale vétérinadre.

448 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DU TRAVAIL ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE Arrêté du 29 mai 1978 organisant l’enseignement dans les établissements de formation professionnelle du ministère du travail et de la formation professionnelle. Le ministre du travail et de la formation professionnelle, Vu le décret n° 74-112 au 10 juin 1974 portant creation e fizant les statuts des centres de formation professionnelle Vu le décret n” 74-115 du 10 juin 1974 portant statut particulier des professeurs d’enseignement professionnel des établissements de formation professionnelle et notamment son article 23; Sur proposition du directeur de la formation professionnelle Arrête : Article 1er. Dans les établissements de formation professionnelle sous tutelle du ministère du travail et de la formation professionnelle, le système des doubles brigades est institué à compter de la rentrée scolaire de septembre 1978 Art. 2. La double brigade implique l’utilisation des structures de l’etabissement de formation professionnelle de 7 heures à 13 heures pour la première brigade et de 13 heures 30 à 19 heures 30 pour la deuxième brigade. Cet horaire concerne l’enseignement theorique et technique strictement professionnel. Compte tenu des conditions climatiques, un aménagement des horaires peut être autorisé pour commencer plus tôt le matin (brigade 1) et terminer plus tard l’apresmidi (brigade 2). Cette autorisation est accordee par decizion du ministre du travail et de la formation professionnelle. Art. 3. - Les chefs d’établissement doivent répartir les enseignements pour chaque brigade sur toute la semaine, du samedi au jeudi inclus, en tenant compte du volume horaire des programmes de formation professionnelle: enseignement: 6 heures par jour, soit 36 heures par semaine. Art. 4. Les chefs d’établissement doivent organiser l’enseignement selon l’horaire de la brigade 1 dès la rentree du 2 septembre 1978, afın de la rendre opérationnelle et permettre ainsi la mise en place de la brigade 2 des que les conditions seront réunies. Art. 5. Les spécialités qui se prêtent au système de la douole brigade doivent être programmees dès que les conditions requises pour cette mise en œuvre sont réunies. Deux heures ou deux jours d’enseignement professionnel te que défini à l’article 3 ci-dessus (2 fois 6 heures) consutuent l’unité de temps au bout de laquelle se fait la rotation entre ateliers et salles de cours pour les spécialités désignées en annexe I. Les autres spécialités sont programmées pa analogie (annexe II). Art. 6. - Les brigades sont permutées toutes les quatre ou six semaines, solt six ou quatre fois pendant le semestre. Elles peuvent être permutées chaque semaine sur autorisation des services compétents du ministère du travail et de la formation professionnelle. Art. 7. Des activités complémentaires auront lieu, réparties pour chaque brigade sur toute la semaine, ainsi qu’il suit : civisme: 1 heure par semaine, G.S.E., syndicalisme: 1 heure par semaine, hygiène, sécurité, secourisme: 1 heure par semaine, éducation physique 3 heures par semaine. nettoyage et entretien des matériels: 2 heures par semaine, soit 2 heures par jour, le matin pour la brigade 2, l’apres-mici pour ta brigade 1. Art. 8. Les cours du programme d’activité complémentaires peuvent être dispensés soit par des enseignants de étanus sement, soit par d’autres personnes choisies en raison de leur compétence. REPUBLIQUE ALGERIENNE 27 juin 1978 Les personnes chargées des cours de syndicalisme doivent otre membres de TJGTA (Gyndicat national de la formation professionnelle), et celics chargées des cours de civisme doivent être membres du Parti. Art. 9. Ces cours, effectués sous forme de travaux suppičmentaires, donneront lieu au versement de l’indemnité correspondante dans les conditions prévues par la réglementation en vigueur. Art. 10. Dans un but pédagogique, les élèves des etabissements de formation professionnelle, apportent, par equipe et a tour de rôle, leur aide aux enseignants dans Ja préparation des salles de cours et des ateliers et dans l’entretien de l’équipement et de l’outiliage. Art. 11. La progression du ler semestre est établie 1 31 août au 7 fevrier. Celle du deuxième semestre est établie du 16 février au 22 juillet. Art. 12. Les examens et tests sont organisés du 8 février au 15 février et du 23 juillet au ler août. Les élèves et les enseignants non concernés par ces examens et tests sont alors en congé. Art. 13. - L’école professionnelle ferme du 2 au 31 août de chaque année, éleves et enseignants étant alors en congé annuel. Un texte ultérieur fixera les congés dans les régions du sud. Art. 14. Le directeur de la formation professionnelle est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Aiger, le 29 mai 1978. Mohamed AMIR. ΑΝΝΕΧΕΙ LISTE DES SPECIALITES ENSEIGNEES dont les programmes pédagogiques sont conçus sur la base de : 2/3 environ de travaux pratiques 1/3 environ d’enseignement technique et théorique. Branches professionnelles et spécialités : A. Constructions mecaniques Mécanique générale Tournage Fraisage Ajustage Ajustage montage Ajustage tournage Ajustage fraisage Mecanique entretien Mecanique machines outils Réparation équipement industriel Modelage en fonderie Mouleur en fonderie B Constructions metalliques Chaudronnerie grosse tole Chaudronnerie tuyauterie Menuiserie métallique Serrurerie forge soudure Tolerie chaudronnerie Fölerie carrosserie Charpente metallique Soudage mixte Machinisme agricole moteurs et engins Mecanique auto Mecanique auto diesel Mecanique reparation organes et systèmes hydrauliques Mécanique agricole Tractoriste mecanicien Conducteur et reparation d’engins Conducteur pontonnier

27 juin 1978 JOURNAL OFFICIEL DE LA D. Electricité électronique Monteur câbleur en electronique Electricité auto Monteur câbleur en électricité E. Dois et ameublement

  • Menuiserie industrielle Ebénisterie
  • Menuiserie bâtiment F. Mines et géologie Ajusteur réparation équipement minier Boiserie Foreur Mineur omnibus Mécanicien bulldozzer Operation enrichissement minier Sondeur G. Textiles et confection Mécanicien régleur en filature
  • Mécanicien régleur en tissage Mécanicien régleur en bonneterie
  • Confection industrielle Couture industrielle
  • Couture floue H. Divers Peinture auto Garniture auto
  • Téléxiste -Coiffure hommes
  • Coiffure dames ΑΝΝΕΧΕΙ LISTE DES SPECIALITES ENSEIGNEES dont les programmes pédagogiques sont conçus sur la base de : 50% environ de travaux pratiques 50% environ d’enseignement technique et théorique. Branches professionnelles et spécialités : A. Constructions mécaniques Rectification Outilleur Dessinateur d’études en construction mécanique Dessinateur petites études en construction mécanique Technicien en mécanique générale Dessinateur d’exécution en construction mécanique Instrumentiste
  • Métrologie
  • Traitement thermique des métaux Métallographe B. Constructions métalliques Dessinateur d’études en construction métallique Dessinateur petites études en construction métallique Traçeur en chaudronnerie Traçeur en construction métallique Soudage mixte . O. Electricité électronique Technicien supérieur entretien électro-mécanique Agent technique électricien Dessinateur projeteur en électricité Electrotechnique Electro-mécanique Monteur dépanneur radio télévision Automatisme Monteur dépanneur frigoriste Electrobobinage Electricité industrielle REPUBLIQUE ALGERIENNE 449 D. Mines et géologie Contrôleur de qualité Contrôleur régulation Chef chantier extraction Chef d’équipe extraction mineral Géophysicien Hydraulicien Laborantin minéralogiste Projection géologique Technicien des mines Technicien géologue E. Industries graphiques Impression offset Chroniste retoucheur Reliure industrielle Composition manuelle Composition mécanique lino-typo Impression typographique Photo-composition Clicherie Claviste fondeur F. Textile confection Finissage
  • Patronnière gradeuse G. Chimie Physicien chimiste Chimiste Aide-chimiste Laborantin chimiste H. Emplois de bureau Secrétaire de direction Sténodactylographe Dactylographe Dactylo-commis-comptable Dactylo-facturier Aide-comptable Comptabilité gestion Commis comptable L. Bâtiment et travaux publics Dessinateur projeteur Dessinateur petites études bâtiment Dessinateur béton armé Dessinateur détaillant bâtiment Dessinateur topographe Dessinateur géomètre Conducteur de travaux Métreur vérificateur Chef d’équipe bâtiment. MINISTERE DE L’INDUSTRIE LOURDE Arrêté du 28 mai 1978 portant liste des candidats admis au concours de recrutement, sur titres, d’ingénieurs d’application. Par arrêté du 28 mai 1978, les candidats dont les nomais suivent, sont déclarés admis au concours sur titres, pour le recrutement d’ingénieurs d’application de l’industrie et de l’énergie: MM. Miloud Mokadem Mohamed Ramdani. Arrêté du 28 mai 1978 portant nomination d’un ingénieur d’application. Par arrêté du 28 mai 1978, M. Mohamed Ramdani nommé ingénieur d’application stagiaire, à l’indice 295 de l’échelle XIII, au ministère de l’industrie lourde.

450 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 27 juin 1979 AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES. Appels d’offres MINISTERE DES TRANSPORTS ETABLISSEMENT NATIONAL POUR L’EXPLOITATION METEOROLOGIQUE ET AERONAUTIQUE DIRECTION TECHNIQUE Prorogation de délai Appel d’offres international nº 6/78 La date limite de remise des offres pour la fourniture de 4 systèmes d’affichage pour les aéroports nationaux prévue initialement au 5 juin 1978 est prorogée au jeudi 22 juin 1978. (Le reste sans changement). MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA DE ANNABA IIème PLAN QUADRIENNAL Opération n N 5 622 4 122 00 01 Construction d’un lycée d’enseignement originel de 1000/300 à Annaba Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé en vue de f’exécution des travaux de construction d’un lycée d’ensergnement originel de 1000/300 à Annaba pour les lots suivants 1° Gros-œuvre 2° V.R.D. 8 Etanchéité. Les entreprises intéressées peuvent consulter ou retirer les dossiers auprès du bureau d’architecture de M. Mostepha Awad, sise 4. Bd des frères Merakchi, Sidi M’Hamed, Alger. La date de dépôt des offres est limitée à 21 jours après la publication du présent appel d’offres. Les offres, accompagnées des pièces réglementaires, à savoir: certificat de qualification professionnelle,

  • attestation fiscale, attestation de la caisse de sécurité sociale,
  • attestation de la caisse des congés payés, devront parvenir au directeur de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Annaba, bureau des marchés, 12, Bd du ler novembre 1954, 2ème étage. DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA DE ANNABA Construction de 2 lycées et 3 CEM dans la wilaya de Annaba 1º lycée 1000/300 à Dréan 2° lycée 1.000/300 à Hippone-La-Royr le 3° CEM 800/300 à Seraïdi 4° CEM 800/300 à Chebaïta Mokhtar 6° CEM 800 à El Tarf Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé en vue de ‘execution des travaux des constructions citées ci-dessus pour les lots suivants :
  1. Gros-œuvre 2° V.R.D. 3º Etanchéité. Les entreprises intéressées peuvent consulter ou retirer les dossiers auprès du bureau d’études de la wilaya de Annaba (B.E.W.A), 12, Bd du ler novembre 1954, 3ème étage, Annaba. La date de dépôt des offres, est limitée à 21 jours après la publication du présent appel d’offres. Les offres, accompagnées des pièces réglementaires, à savoir a certificat de qualification professionnelle, attestation fiscale, attestation de la caisse de sécurité sociale,
  • attestation de la caisse des congés payés, devront parvenir au directeur de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Annaba, bureau des marchés, 12, Bd du ler novembre 1954, 2ème étage. DIRECTION DE L’INFRASTRUCTURE ET DE L’EQUIPEMENT DE LA WILAYA DE ANNABA Construction de 5 CEM dans la wilaya de Annaba 1° CEM 800/SI à la plaine ouest de la wilaya 2° CEM 800/SI à Zerizer 3° CEM 200/300 à Asfour 4 CEM 800/300 à Bouteldja 5° CEM 800/300. à Oum Tebou Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé en vue de ‘exécution des travaux des constructions citées ci-dessus pour tes lots suivants : 1° Gros-œuvre 2° V.R.D. 3º Etanchéité. Les entreprises intéressées peuvent consulter ou retirer les dossiers auprès du bureau central d’études des travaux publics d’architecture et d’urbanisme (E.T.A.U), sis à la cité El Bouni, bloc A6 à Annaba. La date de dépôt des offres, est limitée à 21 jours après la publication du présent appel d’offres. Les offres, accompagnées des pièces réglementaires, à savoir:
  • certificat de qualification professionnelle, attestation fiscale, attestation de la caisse de sécurité sociale, attestation de la caisse des congés payés, devront parvenir au directeur de l’infrastructure et de l’équipement de la wilaya de Annaba, bureau des marchés, 12, Bd du ler novembre 1954, 2ème étage. Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 et 13 Avenue Abdelkader-Benbarek