Arrêté du 25 Chaoual 1433 correspondant au 12 septembre 2012 portant ouverture d'instance de classement du phare « Bordj l'Fnar »

Il est ouvert une instance de classement du bien culturel dénommé : « minaret Bordj l'Fnar ».

— Nature du bien culturel : monument historique ;

— Situation géographique : le bien culturel est situé dans la commune de Dellys, wilaya de Boumerdès. Il est reporté sur le plan annexé à l'original du présent arrêté et délimité comme suit :

— Au nord-est : la mer Méditerranée ;

— Au sud : le quartier Bordj l'fnar ;

— A l'est : les jardins et les vergers Ladjana ;

— A l'ouest : des quartiers d'habitations séparés du monument historique par une rue secondaire, route Bordj l'Fnar ;

— Délimitation de la zone de protection : 200 m à partir des limites du bien culturel ;

— Etendue du classement : le classement s'étend sur la superficie bâtie qui est de 240 m2 et à sa zone de protection ;

— Nature juridique du bien culturel : domaine public de l'Etat ;

— Identité du propriétaire : l'office national des signalisations maritimes-unité d'Alger ;

— Sources documentaires et historiques : plans et photos: annexés à l'original du présent arrêté ;

— Servitudes : passage des réseaux d'alimentation en eau potable, d'assainissement des eaux, électricité et gaz pour servir un immeuble mitoyen ;

— Obligations :

— Toute construction ou intervention sur et dans le monument ainsi que dans ses abords immédiats est interdite ;

— aucun autre type d'aménagement ni de nouvelles constructions ne sont autorisés dans la zone de protection, afin de ne pas gêner la visibilité du monument ;

Le ministre chargé de la culture notifie par voie administrative l'arrêté d'ouverture d'instance de classement au wali de la wilaya de Boumerdès aux fins d'affichage au siège de l'assemblée populaire communale de Dellys durant deux (2) mois consécutifs qui commencent à courir dès réception de la notification transmise par le ministre chargé de la culture.

Les propriétaires du monument historique, objet du présent arrêté, ainsi que les propriétaires des biens situés dans sa zone de protection peuvent présenter leurs observations écrites sur un registre spécial tenu par le directeur de la culture de la wilaya de Boumerdès.

Le directeur de la culture de la wilaya de Boumerdès est chargé d'exécuter le présent arrêté.

Quiconque contrevient aux dispositions du présent arrêté est soumis aux sanctions prévues par la loi n° 98-04 du 20 Safar 1419 correspondant au 15 juin 1998 relative à la protection du patrimoine culturel. 22 septembre 2013

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 25 Chaoual 1433 correspondant au 12 septembre 2012.

Khalida TOUMI. ————★————