Arrêté du 2 août 1967 fixant le prix de vente moyen de l'hectolitre de vin à retenir pour le calcul, en matière de vignes, des bénéfices forfaitaires imposables, au titre de l'année 1967, à l'impôt sur les bénéfices de l'exploitation agricole

Le prix de vente moyen de l'hectolitre de vin à retenir pour le calcul des bénéfices forfaitaires en ce qui concerne les vignes, est fixé en vue de l'établissement de l'impôt sur les bénéfices de l'exploitation agricole, au titre de l'année 1967, conformément aux indications du tableau annexé au présent arrêté.

Le directeur des impôts et de l'organisation foncière est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 août 1967.

Ahmed KAID.

TABLEAU présentant, par région, le prix de vente moyen de l'hectolitre de vin, à retenir pour le calcul en matière de vignes, des bénéfices forfaitaires imposables, au titre de l'année 1967, (revenu de 1966) à l'impôt sur les bénéfices de l'exploitation agricole.

(Article 95 § 6 du code des impôts directs).

Prix de vente moyen REGIONS de l'hectolitre de vin en DA.

REGION D'ALGER GROUPE I. 42,00

- DEPARTEMENT D'ALGER Arrondissements de :

Alger et Blida.

(à l'exception des communes classées dans le groupe II).

- - Arrondissement de Dar El Beida

- DEPARTEMENT DE TIZI OUZOU...

- Arrondissements de :

Azazga et Tizi Ouzou.

(à l'exception des communes classées dans le groupe II).

Arrondissement de Bordj Menaiel Prix de vente moyen REGIONS de l'hectolitre de vin en DA.

GROUPE П. 47,60

- DEPARTEMENT D'ALGER,

- Arrondissement d'Alger:

Communes de :

Birkhadem, Douéra, Draria, Mahelma et Saoula.

- Arrondissement de Blida :

Commune de :

Koléa.

DEPARTEMENT D'EL ASNAM -Arrondissement de Cherchell :

DEPARTEMENT DE MEDEA.

Arrondissements de:

Bou Saada, Tablat et Sour El Ghozlane.

DEPARTEMENT DE TIZI OUZOU.

Arrondissement d'Azazga :

Communes de :

Azazga, Bousguen, Yakouren et Mekla.

Arrondissements de:

Bouira, Draa El Mizan, L'arbaa Naït Irathen et Lakhdaria.

Arrondissement de Tizi Ouzou :

Commune de :

Beni Douala.

GROUPE ΙΙΙ. 51,10 DEPARTEMENT DE MEDEA.

Arrondissements de :

Médéa, Ain Oussera et Ksar El Bokhari.

DEPARTEMENT D'EL ASNAM Arrondissements de:

Ain Deila, Miliana, El Asnam et Ténès.

Arrondissement de Teniet El Had (à l'exception de la commune classée dans le groupe IV).

GROUPE IV. 56,90 DEPARTEMENT D'EL ASNAM Arrondissement de Teniet El Had Ccommune de :

Lardjem. 12 septembre 1967 JOURNAL OFFICIEL DE LA Prix de vente moyen REGIONS de l'hectolitre de vin en DA.

REGION D'ORAN GROUPEI 56,20

- DEPARTEMENT D'ORAN.

Arrondissement d'Oran (à l'exception des communes classées dans le groupe II).

- Arrondissement de Sidi Bel Abbès Commune de Ben Badis.

- DEPARTEMENT DE MOSTAGA- NEM.

Arrondissement de Mestaganem Commune de: Stidia.

DEPARTEMENT DE TIARET.

Arrondissement de Tissemsilt (à l'exception de la commune classée dans le groupe. II).

DEPARTEMENT DE TLEMCEN.

- Arrondissements de :

Beni Saf, Sebdou et Tlemcen.

(à l'exception des communes classées dans le groupe III).

GROUPE Π. 60,50 DEPARTEMENT D'ORAN Arrondissements de :

Ain Témouchent et Mohammadta.

- Arrondissement d'Oran Communes de :

Bou Tlelis et Oued Tlélat Arrondissement de Sidi Bel Abbès (à l'exception de la commune classée dans le groupe I).

Arrondissement de Télagh (à l'exception de la commune classée dans le groupe III).

Département de Mostaganem.

Arrondissement de Mostaganem.

(à l'exception de la commune classée dans le groupe I).

- Arrondissements de :

Sidi Ali et Ighil Izane.

Arrondissement d'Oued Rhiou (à l'exception des communes désignées ci-après pour lesquelles est applicable le prix retenu en ce qui concerne le groupe III de la région d'Alger:

El H'Madna Sidi M'Hamed Benali Mazouna Médiouna Ouarizane.

DEPARTEMENT DE SAIDA Arrondissement de Saida :

Commune de Daoud DEPARTEMENT DE TIARET Arrondissements de:

Aflou et Tiaret.

- Arrondissement de Frenda Communes de:

Ain Kermes Medressa Ouled Djerrad.

- Arrondissement de Tissemsilt Commune de s Ain Dzarit.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 807 Prix de vente moyen REGIONS de l'hectolitre de vin en DA.

GROUPE III. 67,60 DEPARTEMENT D'ORAN.

Arrondissement de Télagh :

Commune de :

Marhoum.

DEPARTEMENT DE MOSTAGA- NEM.

Arrondissement de :

Mascara et Tighennif.

DEPARTEMENT DE SAIDA Arrondissement de Saida (à l'exception de la commune classée dans le groupe II).

DEPARTEMENT DE TIARET

- Arrondissement de Frenda (à l'exception des communes classées dans le groupe II).

DEPARTEMENT DE TLEMCEN Arrondissements de :

Ghazaouet et Maghnia

- Arrondissement de Béni Saf :

Commune de :

Honaine.

Arrondissement de Sebdou Commune de :

Béni Senous.

- Arrondissement de Tlemcen Communes de :

Hennaya Ouled Mimoun Tlemcen Sabra Beni Mester Sidi Abdelli Bensekrane.

REGION DE CONSTANTINE GROUPE I. 40,90 DEPARTEMENT DE CONSTAN- TINE.

Arrondissements de :

Collo, Djidjelli et El Milia.

Arrondissement de Skikda (à l'exception des communes classées dans le groupe II).

DEPARTEMENT D'ANNABA.

- Arrondissements de:、 Annaba et El Kala..

DEPARTEMENT DE SETIF.

Arrondissements de :

Akbou, Béjaïa, Sidi Aich et Bougaa.

GROUPE Π. 46,40

- DEPARTEMENT DE CONSTAN- TINE.

- Arrondissements de :

Ain Beida, Ain Mlila, Constantine et Mila.

- Arrondissement de Sikikde Communes de :

El Arrouch Salah Bouchaour Em Jez Ed Chich Sidi Mezghiche JOURNAL OFFICIEL DE LA 808 Prix de vente moyen REGIONS de l'hectolitre de vin en DA.

DEPARTEMENT DE BATNA.

DEPARTEMENT DΑΝΝΑΒΑ. - Arrondissements de : ;

El Aouinet, Guelma, Souk Ahras et Tébessa.

DEPARTEMENT DE SETIF.

Arrondissements de :

Kherrata et Sétif.