Arrêté du 29 Chaoual 1433 correspondant au 16 septembre 2012 portant délégation de signature au directeur de la formation supérieure graduée
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mustapha Haouchine directeur de la formation supérieure graduée, à l’effet de signer au nom du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 29 Chaoual 1433 correspondant au 16 septembre 2012.
Rachid HARAOUBIA. 36 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE
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