Arrêté du 1er juillet 1964 portant fixation de la redevance pour la campagne cynégétique 1964-1965

Le permis de chasse est d'un type unique dénommé « permis national de chasse », valable sur tout le territoire national.

La délivrance du permis de chasse donne lieu à la perception d'une somme fixée à 30 DA. pour la campagne 1964-1965.

Le chef du service des forêts et de la D.R.S., et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 1er juillet 1964.

Pour le ministre de l'agriculture et par délégation, Le directeur de cabinet, Abderrezak CHENTOUF.

MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES