Arrêté du 8 Chaâbane 1437 correspondant au 15 mai 2016 fixant le règlement intérieur type du comité pédagogique de l’établissement de jeunes

En application des dispositions de l’article 34 du décret exécutif n° 07-01 du 17 Dhou El Hidja 1427 correspondant au 6 janvier 2007, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer le règlement intérieur type auquel doit se conformer le règlement intérieur du comité pédagogique de l’établissement de jeunes désigné ci-après « le comité ».

Le règlement intérieur type, prévu à l’article 1er ci-dessus, fixe la composition et le fonctionnement du comité pédagogique de l’établissement de jeunes ainsi que les droits et obligations de ses membres.

Le comité est un organe pédagogique placé auprès de chaque établissement de jeunes.

Il est chargé, notamment :

— d’examiner l’organisation et le fonctionnement pédagogique de l’établissement ;

— d’étudier le projet éducatif, les programmes d’animation et les bilans d’activités de l’établissement de jeunes ; 18 Joumada El Oula 1438 JOURNAL OFFICIEL DE 15 février 2017

— d’émettre des avis sur le recrutement de catégories de personnel et sur toute question qui lui est soumise ;

— de proposer toutes mesures tendant à améliorer le fonctionnement didactique et à favoriser la réalisation de ses objectifs pédagogiques ;

— de contribuer à la définition des conditions et modalités de mise en œuvre de projets éducatifs de l’établissement ;

— de participer à l’élaboration des contenus, des méthodes et des techniques d’organisation des activités au niveau de l’établissement de jeunes ;

— d’élaborer et d’adopter le règlement intérieur de l’établissement, conformément au présent règlement intérieur type.

Le comité assiste le directeur de l’établissement de jeunes dans l’exercice de ses missions à caractère pédagogique.

Le comité, présidé par le directeur d’établissement de jeunes, comprend les membres suivants :

— le représentant du personnel pédagogique d’animation de l’établissement de jeunes ;

— le représentant de chaque association de jeunes activant au niveau de l’établissement de jeunes ;

— deux (2) animateurs élus par leurs pairs ;

— deux (2) jeunes adhérents élus par leurs pairs ;

— deux (2) représentants des parents de jeunes adhérents.

Le comité peut faire appel à toute personne susceptible de l’éclairer dans ses travaux en raison de ses compétences sur les questions inscrites à l’ordre du jour.

Les membres du comité sont désignés par décision du directeur de l’office des établissements de jeunes, pour une période d’une (1) année renouvelable, sur proposition du directeur de l’établissement de jeunes. En cas d’interruption du mandat d’un membre, il est procédé à son remplacement dans les mêmes formes, le membre nouvellement désigné lui succède jusqu’à l’expiration du mandat.

Le comité se réunit au siège de l’établissement de jeunes.

Le comité se réunit en session ordinaire une fois tous les trois (3) mois, sur convocation de son président.

Il peut se réunir en séance extraordinaire, à la demande soit de son président, soit des deux tiers (2/3) de ses membres.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 10 23

Le président établit l’ordre du jour des réunions en concertation avec les membres du comité.

Les convocations individuelles aux réunions accompagnées de l’ordre du jour et de tous les documents nécessaires, sont adressés huit (8) jours, au moins, avant la date de la réunion.

Ce délai peut être réduit pour les sessions extraordinaires sans être inférieur à quatre (4) jours.

Le comité se réunit valablement l’orsqu’au moins, la moitié de ses membres sont présents. En cas d’absence du quorum, la réunion est reportée de deux (2) jours et le comité se réunit valablement quel que soit le nombre des membres présents.

La séance est ouverte par la vérification du quorum à laquelle procède le président du comité.

Les débats sont dirigés par le président de séance qui assure la police des débats.

La séance est levée par le président de séance.

Le président du comité peut suspendre la séance lorsque cette mesure lui paraît opportune.

Dans le cas où la suspension de séance vise à permettre aux membres du comité de présenter des données ou des observations complémentaires jugées importantes pour le traitement des dossiers inscrits à l’ordre du jour, le président du comité fixe un délai approprié imparti à cet effet aux membres, et arrête la date et/ou l’heure de reprise de la séance.

Les délibérations du comité sont prises à la majorité des voix des membres présents.

En cas de partage égal des voix, celle du président est prépondérante.

Les délibérations du comité donnent lieu à l’établissement de procès-verbaux consignés sur un registre spécial côté et paraphé par le directeur de l’office des établissements de jeunes.

Une copie du procès-verbal dûment signé par le président est transmise dans un délai d’une semaine aux membres du comité.

Les délibérations du comité sont communiquées par le directeur de l’établissement de jeunes au président du comité technique de coordination de l’office des établissements de jeunes de wilaya.

Le directeur de l’établissement de jeunes désigne un secrétaire qui assure l’ensemble des travaux du secrétariat du comité, notamment la tenue des dossiers, le suivi des travaux, la transmission des convocations et la diffusion des procès-verbaux des réunions. 18 Joumada El Oula 1438

Le comité établit un rapport annuel sur ses activités portant notamment, sur :

— l’analyse de la situation pédagogique de l’établissement de jeunes et ses perspectives ;

— le suivi et l’évaluation des délibérations adoptées par le comité ;

— les mesures susceptibles d’améliorer le rendement de l’établissement de jeunes.

Les directeurs des établissements de jeunes, soumettent le rapport annuel d’activités de leur comité au directeur de l’office des établissements de jeunes de wilayas qui doit communiquer l’ensemble de ces rapports au directeur de la jeunesse et des sports de la wilaya.

Les membres du comité doivent, dans le cadre de l’exercice de leurs fonctions, agir avec intégrité, loyauté et objectivité.

Les membres du comité doivent œuvrer au bon déroulement des travaux de l’établissement et y participer avec assiduité et efficacité.

Les membres du comité doivent assister aux séances de travail aux horaires fixées dans la convocation et ne peuvent se faire représenter que dans les cas d’empêchement dûment motivés.

La présence aux réunions du comité est constatée par l’émargement sur la liste nominative des membres.

Le membre du comité qui ne peut pas répondre à la convocation, doit aviser le président du comité quarante-huit (48) heures avant la tenue de la réunion et proposer le nom de la personne appelée à le suppléer.

En cas d’empêchement dûment motivé, le membre du comité peut se faire suppléer par une autre personne ayant les mêmes compétences, après accord du président du comité.

Les membres du comité sont tenus à l’obligation du secret professionnel à l’égard de tous les faits et les documents dont ils ont eu connaissance, dans le cadre des activités du comité.

Les membres du comité bénéficient, durant l’exercice de leurs mandats, de toutes les facilités leurs permettant de se consacrer aux travaux du comité, notamment celles d’ordre documentaire et logistique.

Les membres du comité peuvent à tout moment, consulter les avis et les délibérations ainsi que tous autres documents détenus ou conservés par le comité.

Imprimerie Officielle - Les Vergers,

Les membres du comité expriment leurs avis et observations en toute liberté, au cours des réunions du comité.

Les membres du comité sont tenus de respecter les dispositions du règlement intérieur, notamment les règles de discipline et de travail au sein du comité.

Les membres du comité qui enfreignent le règlement intérieur s’exposent aux mesures disciplinaires suivantes :

— le rappel à l’ordre ;

— l’avertissement ;

— la suspension.

Le rappel à l’ordre est adressé par le président de séance à tout membre qui trouble la sérénité des débats.

Après deux rappels à l’ordre, le président de séance peut retirer la parole au contrevenant pour le reste de la séance.

L’avertissement est prononcé par le président de séance à l’encontre de tout membre du comité dans les cas suivants :

— refus de se soumettre aux injonctions du président de séance après un retrait de parole ;

— profération de propos indécents à un ou plusieurs membres du comité.

La suspension est prononcée par le président de comité à l’encontre de tout membre qui :

— fait l’objet de trois (3) avertissements ;

— s’absente trois (3) fois successivement sans justification valable.

Les justifications des absences des membres du comité sont appréciées par le président du comité.

La mesure de suspension, prononcée à l’encontre d’un membre du comité, peut entraîner la perte de la qualité de membre du comité, lorsqu’il fait l’objet d’une nouvelle sanction de même nature.

Le règlement intérieur du comité peut prévoir, en outre, des dispositions qui lui sont spécifiques après accord des services compétents du ministère de la jeunesse et des sports.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 Chaâbane 1437 correspondant au 15 mai 2016.

El Hadi OULD ALI.

Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE