Arrêté du 19 décembre 1977 fixant la xate et organisant les élections pour te renouvellement des représentants du personnei aux commissions paritaires des corps de fonctionnaires du ninistère de la santé publique

La date des élections pour le renouvellement des représentants du personnel aux commissions paritaires, est fixée au 14 mars 1978. Ces commissions concernent les corps ci-dessous énumérés: 1 Médecins de santé publique. 2 Chirurgiens-dentistes. 3 Pharmaciens de la santé publique. 4 Techniciens paramédicaux. 5 Capitaines de police sanitaire. 6 Agents paramédicaux spécialisés. 7 Surveillants d'établissements d'enseignement spécialisé. 8 Agents paramédicaux. 9 Aides paramédicaux.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 17 janvier 1978 10 Educateurs pour jeunes handicapés physiques et mentaux. 11 Lieutenants de police sanitaire. 12 Directeurs d'administration hospitalière de 2ème classe. 13 Directeurs d'administration hospitalière de 3ème classe. 14 Directeurs d'administration hospitalière de 4ème classe. 15 Inspecteurs de la population et de l'action sociale. 16 Economes d'établissements hospitaliers de 2ème classe. 17 Economes d'établissements hospitaliers de 3ème classe. 18 Economes d'établissements hospitaliers de 4ème classe. 19 Attachés d'administration. 20 Secrétaires d'administration. 21 Agents d'administration. 22 Agents dactylographes. 23 Conducteurs d'automobiles de lère catégorie. 24 Ouvriers professionnels de lère catégorie. 25 Conducteurs d'automobiles de 2ème catégorie. 26 Agents de bureau. 27 Gardes de police sanitaire. 28 Ouvriers professionnels de 3ème catégorie. 29 Agents de service.

Les déclarations de candidature dûment signées par les fonctionnaires candidats, devront parvenir au ministère de la santé publique, direction de l'administration générale, sous-direction des personnels, 4ème bureau, le 20 février 1978 au plus tard.

Il est créé au ministère de la santé publique, direction de l'administration générale, sous-direction des personnels, un bureau central de vote, chargé de proclamer des résultats des élections. Ce bureau sera ouvert de 8 heures à 18 heures, le jour des élections. Les membres de ce bureau seront désignés par décision du ministre de la santé publique.

Les listes des élections seront affichées dans tous les établissements et services de santé publique avant le 1er mars 1978.

Sont électeurs les fonctionnaires titulaires et stagiaires en position d'activité ou de détachement.

Peuvent voter par correspondance, les fonctionnaires exerçant dans les services extérieures, ceux en congé de détente ou de détachement.

L'électeur votant par correspondance insérera son bulletin de vote dans une enveloppe sans marque extérieure, qu'il cachètera. Cette enveloppe dûment cachetée sera, à son tour, insérée dans une autre enveloppe portant mention du nom, du grade, de l'affectation et de la signature de l'électeur.

Ce vote par correspondance devra parvenir au bureau central de vote, avant la clôture du scrutin, le 14 mars 1978 à 12 heures, dernier délai.

Les électeurs procéderont à un choix parmi les candidats figurant sur la liste dans la limite du nombre des représentants du personnel, titulaires et suppléants, fixé par l'arrêté interministériel du 19 mars 1971 susvisé.

Les opérations de dépouillement du scrutin seront effectuées au bureau central de vote.

Le bureau central de vote prévu à l'article 3 ci-dessus, comprend : un président, un secrétaire, un délégué de la liste des candidats, militant du Parti du Front de libération nationale.

Le bureau central de vote proclamme les résultats.

Sont déclarés élus les candidats ayant obtenu le plus de suffrages et, à égalité de voix, par priorité d'âge et d'ancienneté, les premiers étant déclarés membres titulaires, les suivants élus membres suppléants.

Art: 11. Le directeur de l'administration générale au ministère de la santé publique est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire Fait à Alger, le 19 décembre 1977.

P. le ministre de la santé publique, Le secrétaire général, Mohamed BOUGARA 17 janvier 1978 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DE L'EDUCATION Décrets du 15 décembre 1977 portant nomination de sous-directeurs (rectificatif).

J.O. N° 82 dư 25 décembre 1977 Pages 1023, 2ème colonne, Au lieu de:

Par décret du 1er décembre 1977, M. Mahmoud Chibani est nommé en qualité de sous-directeur des services sociaux scolaires...

Lire :

Par décret du 1er décembre 1977, M. Mahmoud Chibani est nommé en qualité de sous-directeur de l'alimentation scolaire...

Le reste sans changement,