Arrêté du 29 novembre 1967 portant organisation de la défense civile dans le cadre communal

ت Dans le cadre des mesures relatives à la défense civile, le président de l'assemblée populaire communale a la charge : 1° de préparer certaines mesures particulières de sécurité locale; 2º de réaliser certaines mesures indispensables dont l'exécution ne saurait être différée sans danger. 5 décembre 1967 JOURNAL OFFICIEL DE LA

Le président de l'assemblée populaire communale est assisté dans cette double tâche, par les services de protection civile à qui il confie la partie de la préparation et les réalisations entrant dans leurs attributions.

L'ensemble de ces mesures constitue le plan urbain de la défense civile.

Le plan de la défense civile est basé sur l'organisation urbaine telle qu'elle existe en temps de paix, renforcée par les services de défense dont la création ou la mise en place ne sont à prévoir qu'en cas de mise en application du plan.

Cette organisation implique : l'installation du poste de commandement de la défense civile au siège de la mairie et la subdivision de la ville en secteurs, flots et groupes d'immeubles.

Chaque secteurs chaque flot et chaque groupe d'immeubles est placé sous l'autorité d'une seule personne responsable désignée dès le temps de paix et connue de tous, par le président de l'assemblée populaire communale.

L'élaboration du plan urbain de défense civile est confiée par le président de l'assemblée populaire communale au directeur ou délégué urbains de la protection civile avec la collaboration des divers chefs de services municipaux, d'un représentant de l'autorité militaire, d'un représentant de l'administration des postes et télécommunications et d'un représentant d'Electricité et gaz d'Algérie ».

Le plan de défense civile comporte les mesures préventives suivantes : le guet local l'extinction des lumières et l'alerte.

Le guet local est exercé pour surveiller le ciel d'une façon permanente ou discontinue, selon les secteurs considérés, par le personnel civil des postes-vigies désigné et instruit dès le temps de paix, dans les villes où il n'existe pas de guet militaire simple ou spécialisé, équipé d'appareils de détection.

L'extinction des lumières ou leur camouflage est réalisé préventivement dès la période de tension extérieure, ou au plus tard, à la mobilisation et pour toute la durée des hostilités.

Dans certains centres urbains importants, un régime d'éclairage normal de guerre peut être toléré en dehors des périodes d'alerte.

Le mécanisme de transmission de l'ordre d'extinction ou de celui de fin d'extinction, doit faire l'objet de consignes locales strictes.

Le plan de défense civile désigne l'autorité civile ou militaire, habilitée à déclencher l'alerte de jour comme de nuit.

L'ordre d'alerte est diffusé rapidement par des signaux suffisamment sonores pour être perçus facilement par toute la population d'une agglomération.

Les plans locaux de guet, d'extinction et d'alerte devront, avant de figurer sur le plan de défense civile, être soumis à l'approbation du président de l'assemblée populaire communale et de l'autorité militaire.

Le plan de défense civile comporte également les plans des abris et tranchées utilisables dans leur état actuel, ceux qui doivent être aménagés ou à construire dès que les circonstances en démontreront la nécessité.

A ce plan, sont annexés des états prévisionnels de matériel à entreposer dans chaque abri ou tranchée (outils divers, appareils sanitaires, vêtements spéciaux).

La protection individuelle contre les agressifs chimiques est assurée par des masques filtrants et des masques isolants d'un modèle agréé par le ministère de la défense nationale.

Les appareils filtrants sont destinés à protéger les personnes maintenues en temps de guerre, dans certaines régions ou localités désignées, y compris le personnel actif des services de la défense civile.

Les appareils isolants sont réservés au personnel actif de la défense civile appelé à intervenir dans les zones où les nappes de gaz sont concentrées ou dans des incendies étendus.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 1.121 Les masques seront stockés, entretenus et vérifiés périodiquement par le service national de la protection civile pour être distribués seulement au moment du besoin.

La protection par éloignement qui vise aussi biens les personnes que les ressources, comporte deux mesures: l'une temporaire et principalement nocturne, à courte, distance, la seconde permanente, à plus longue distancē.

En cas de besoin, le préfet doit déclencher l'ordre de dispersion des services des populations et des ressources dans lesvilles particulièrement menacées, désignées dès le temps de paix par le ministère de la défense nationale.

Le président de l'assemblée populaire communale est tenu de préparer les plans de dispersion qui doivent figurer sur le plan urbain de défense civile.

L'organisation sanitaire en matière de défense civile exige la mise en œuvre de trois services spécialisés. secours et soins d'urgence aux victimes, détection des gaz ou des radiations nocifs, désinfection et décontamination.

Cette organisation implique l'intervention des services relevant du ministère de la santé publique dont les représentants sont : à l'échelon urbain: Le rédecin directeur du bureau d'hygiène, à l'échelon départemental: Le directeur départemental de la santé et de la population.

Les secours et soins d'urgence sont dispensés sur place par des équipes mobiles de premier secours aux victimes avant leur transport, suivant la gravité de leur état, soit au poste de secours le plus proche, soit directement à l'hôpital.

Le service de détection confié à un personnel

renseigner les autorités sur la pré-qualifié a pour tâche de sence ou l'absence ainsi que sur la nature d'agressifs atomiques , biologiques ou chimiques.

Il comprend des équipes de détecteurs munis d'un matériel spécialisé et des laboratoires de détection.

Le service de désinfection et de décontamination

organisé en vue d'éliminer ou formé d'équipes spécialisées, est de neutraliser l'effet des agressifs atomiques, biologiques et chimiques; il comprend : un service mobile (équipes mobiles de désinfection), des services fixes (stations parcs de désinfection et pose).

Dans le plan de défense civile, l'organisation de

opérations de déblatement la lutte contre les incendies et des aux bombardements, doit faire l'objet d'une étude consécutifs temps de paix . et d'une préparation préventives, dès le Dans chaque ilot, il sera prévu des guetteurs

sera de faire connaître le point dont la mission principale de chute exact des bombes et les foyers d'incendie .

Le président de l'assemblée populaire communale

de défense civile, les dispositions doit prévoir dans le plan municipaux nécessaires en vue du fonctionnement des services qui pourraient être affectés par les bombardements dans les conditions de sécurité désirables.

Ces services comprennent : les services de lutte contre l'incendie (sapeurs-pompiers), les services de police, les services de distribution de gaz et d'électricité, les services de distribution d'eau potable, les services des égouts et des canalisations, les services de transports urbains.

Pour chacun de ces services, un plan de protection avec consignes générales et particulières destinées à être appliquées en cas de détérioration, devra être établi.

L'élaboration dès le temps de paix du plan de défense civile et la préparation des mesures de sécurité (guet, extincteurs de lumière, alerte, protection individuelle et collective, organisation des secours) concernant les établis 1122 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 5 décembre 1967 sements et entreprises désignés pour assurer eux-mêmes leur Arrête : protection, incombent aux directeurs responsables.

Ceux-ci sont tenus d'exécuter les instructions et consignes qui leur sont transmises en temps de guerre, par l'autorité administrative dont ils dépendent directement: ministre ou préfet suivant le cas.

Les personnels et agents chargés de la défense civile seront dotés d'une tenue spéciale et notamment d'un casque. Ils porteront un brassard avec l'insigne distinctif de leur grade.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 29 novembre 1967.

Ahmed MEDEGHRÍ.