Arrêté du 26 octobre 1983 fixant les caractéristiques du permis de travail et de l'autorisation du travail temporaire délivrés aux travailleurs étrangers

Le présent arrêté a pour objet de fixer la forme, le contenu et les caractéristiques du permis de travail et de l'autorisation de travail temporaire prévus aux articles 3 et 5 du décret n° 82-510 du 25 décembre 1982.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 82-510 du 25 décembre 1982 susvisé, la forme du permis de travail et les mentions qui doivent y être portées sont fixées conformément au modèle annexé au présent arrêté.

En application des dispositions de l'article 3 du décret n° 82-510 du 25 décembre 1982 susvisé, la forme de l'autorisation de travail temporaire et les mentions qui doivent y être portées sont fixées conformément au modèle annexé au présent décret.

En cas de perte, vol ou destruction du permis de travail ou de l'autorisation du travail temporaire, le travailleur étranger est tenu d'en faire la déclaration aux services de l'emploi territorialement compétents dans les quarante-huit (48) heures qui suivent la perte, le vol ou la destruction et de présenter le récépissé de la déclaration faite auprès des services compétents de la sûreté nationale ou de la gendarmerie nationale.

Les permis de travail et les autorisations de travail temporaire, délivrés antérieurement à la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, demeurent valides jusqu'à la date de leur expiration.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 26 octobre 1983.

Mouloud OUMEZIANE ΑΝΝΕΧΕΙ ! MODELE ET CARACTERISTIQUES DU PERMIS DE TRAVAIL CARACTERISTIQUES DU PERMIS DE TRAVAIL 1°) Dimensions : -220 mm x 105 mm à raison de 2°) Couleur:

Bleu.

REPUBLIQUE ALGERIENNE EXTRAIT DE LA LOI 3 volets, RENOUVELLEMENT DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE N° 81-10 DU 11 JUILLET 1981 DU PERMIS DE TRAVAIL 1°) « le permis de travail doit être Poste de travail .....

MINISTERE DU TRAVAIL présenté à toute requisition des .... autorités compétentes ».

(Article 17) WILAYA DE : ....... ...... durée ........... du ....... au 2°) « le travailleur étranger qut lieu de travail ....... 'contrevient aux dispositions de .....

DIRECTION la présente loi est puni DU TRAVAIL, amende de mille (1.000) DE LA FORMATION cinq mille (5.000) DA et PROFESSIONNELLE emprisonnement de dix d'une DA à Nom et adresse de l'organisme d'un employeur .....

(10) ET DE L'APPRENTISSAGE jours à un mois ou de l'une de .... ( ces deux peines seulement, sans Fait à ......... péjudice des mesures adminisle tratives qui peuvent être à son encontre ».

(Article 25) PERMIS DE TRAVAIL N° ...................... Nº DE SERIE prises .....

Cachet et Signature TIMBRE FISCAL Le directeur de wilaya RENOUVELLEMENT LE TITULAIRE DU PRESENT DU PERMIS DE TRAVAIL PERMIS DE TRAVAIL EST AUTORISE A OCCUPER TIMBRE Poste de travail .. ..........

Le poste de travail de . ... durée .. ... du au durée .... .............

PHOTO FISCALE 4 x 4 ..

CACHET ..... lieu de travail du .............. au ............ ......... lieu de travail Nom et adresse de l'organisme ...

Nom employeur Nom et adresse de l'organisme prénom : ..... employeur ..

Fait à le Fait à ... le ....... .. date de naissance: ..... .. lieu de naissance: ....................... nationalité : .... qualification: ....

Cachet et Signature Cachet et Signature TIMBRE FISCAL date d'entrée en Algérie Le directeur de wilaya Signature du titulaire Le directeur de wilaya 3054 JOURNAL OFFICIEL MODELE DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 13 décembre 1983 ΑΝΝΕΧΕ ΙΙ ET CARACTERISTIQUES DE L'AUTORISATION DE TRAVAIL TEMPORAIRE CARACTERISTIQUES DE L'AUTORISATION DE TRAVAIL TEMPORAIRE

1) Dimensions 210 mm x 270 mm.

2) Couleur Blanche, MINISTÈRE DU TRAVAIL DIRECTION GENERALE DE L'EMPLOI DIRECTION DE WILAYA DU TRAVAIL, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE ET DE L'APPRENTISSAGE DE..............

N°.........................

REPUBLIQUE ALGERIENNE démocratique et populaire T.S.

PHOTO 4X4 AUTORISATION DE TRAVAIL TEMPORAIRE Nom ....... prénoms ....

Né (e) le à Nationalité ....

Adresse ............ ......

Qualification professionnelle ..

Date d'entrée en Algérie ..

Est autorisé De ............ 이 ..... ..... ....... ......

(e) à occuper le poste de travall Durant (en toutes lettres) du ...... au ..... ......

Lieu de travail .....

Organisme employeur ...........

Adresse ............. ...

Délivré à ..... ..

Le .. ........ ......

LE DIRECTEUR DE WILAYA CHARGE DE L'EMPLOI Cachet et signature, 13 décembre 1983 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DE L'HABITAT ET DE L'URBANISME