Arrêté du 13 Safar 1424 correspondant au 15 avril 2003 portant délimitation du périmètre des terres du domaine forestier national destinées à la mise en valeur de Berrehal dans la wilaya de Annaba

En application des dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 01-87 du 11 Moharram 1422 correspondant au 5 avril 2001, susvisé, le présent arrêté a pour objet de délimiter le périmètre des terres du domaine forestier national destinées à la mise en valeur, dénommé Berrehal, dans la wilaya de Annaba.

Le périmètre de mise en valeur du domaine forestier national, objet de l’article 1er ci-dessus, est localisé sur le territoire de la commune de Berrehal, dans la wilaya de Annaba, et s’étend sur une superficie de 2000 hectares.

Ce périmètre de mise en valeur est constitué par les aires dont les coordonnées sont fixées ci-après :

X1 = 354,5 X2 = 363,25 Y1 = 4077,10 Y2 = 4081 La délimitation de ce périmètre est définie dans le plan annexé à l’original du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 13 Safar 1424 correspondant au 15 avril 2003.

Saïd BARKAT. 7 Dhou El Kaada 1424 JOURNAL OFFICIEL 31 décembre 2003