Arrêté
Arrêté du 25 juillet 1992 portant délégation de signature au directeur des relations économiques et culturelles
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Hacine Meghar, directeur des relations économiques et culturelles, à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes individuels et réglementaires.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 25 juillet 1992.
Lakhdar BRAHIMI.
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
Arrêté
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Décret présidentiel n° 90-360
- Décret présidentiel n° 92-307
- Décret exécutif n° 92-308
- Décret présidentiel
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