Arrêté du 20 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 22 septembre 2016 portant attribution du signe distinctif de reconnaissance de la qualité du produit agricole en indication géographique de la « Figue sèche de Béni Maouche »

En application des dispositions de l'article 30 du décret exécutif n° 13-260 du 28 Chaâbane 1434 correspondant au 7 juillet 2013 fixant le système de qualité des produits agricoles ou d'origine agricole, le présent arrêté a pour objet l'attribution du signe distinctif de reconnaissance de la qualité du produit agricole en indication géographique de la « Figue sèche de Béni Maouche », obtenu selon les conditions fixées dans le cahier des charges du produit.

L'indication géographique est attribuée au produit agricole « Figue sèche de Béni Maouche » demandée par « l'association des figuiculteurs de la commune de Béni Maouche ».

L'association, citée à l'article 2 ci-dessus, doit préserver la dénomination attribuée au produit.

A ce titre, elle :

— assure la veille inhérente à la protection du signe concerné ainsi que les droits de propriété intellectuelle qui lui sont directement liés (surveillance du marché, saisine des autorités de contrôle, action judiciaire ... ) ;

— exerce les activités de promotion et d'information envers le public et les consommateurs ;

— initie les actions visant à garantir la conformité du produit aux clauses de son cahier des charges telles que définies par le plan de contrôle ;

— fournit des conseils à tous les acteurs concernés par le cahier des charges ;

— participe aux activités de contrôle du respect du cahier des charges.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 Dhou El Hidja 1437 correspondant au 22 septembre 2016.

Abdesselam CHELGHOUM. ————★————