Arrêté du 8 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 21 juillet 2018 modifiant l’arrêté du 13 Safar 1439 correspondant au 2 novembre 2017 fixant la durée de validité de l’extrait du registre du commerce délivré pour l’exercice de certaines activités

Les dispositions de l'alinéa 1er de l'article 6 de l’arrêté du 13 Safar 1439 correspondant au 2 novembre 2017 fixant la durée de validité de l'extrait du registre du commerce délivré pour l'exercice de certaines activités, sont modifiées comme suit :

« Art. 6. — Les sociétés commerciales déjà inscrites au registre du commerce pour l'exercice des activités visées à l'article 2 ci-dessus, sont tenues de se conformer aux dispositions du présent arrêté avant le 15 octobre 2018 ». ....................... (le reste sans changement) ...................... ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 8 Dhou El Kaâda 1439 correspondant au 21 juillet 2018.

Saïd DJELLAB.

MINISTERE DE L’ENVIRONNEMENT ET DES ENERGIES RENOUVELABLES