Arrêté du 22 Chaoual 1414 correspondant au 3 Avril 1994 portant approbation de la construction d'ouvrages électriques
Article 1er
فتح المادةEst approuvée conformément aux dispositions de l'article 13 du décret exécutif n° 90-411 du 22 décembre 1990 susvisé, la construction des ouvrages électriques suivants : trois lignes HT 220 Kv reliant le futur poste de Ramdane Djamel (wilaya de Skikda) en coupure sur les lignes HT suivantes : * Hamma Bouziane - Ramdane Djamel, * Ramdane Djamel - Azzaba, * Skikda - El Hadjar, : ligne HT 60Kv reliant le poste de. Aïn Defla en coupure sur la ligne HT Oued Fodda - El Khemis.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 22 Chaoual 1414 correspondant au 3 avril 1994.
Ahmed BENBITOUR.
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
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