Arrêté du 22 Safar 1440 correspondant au 31 octobre 2018 portant prescription d'établissement des plans d'aménagement touristique des zones d'expansion et sites touristiques de « Zelfana et Guerrara » (wilaya de Ghardaïa)

Conformément aux dispositions des articles 5 et 6 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, modifié, susvisé, il est prescrit l’établissement des plans d'aménagement touristique des zones d’expansion et sites touristiques de la wilaya de Ghardaïa, citées ci-dessous :

— Zelfana, commune de Zelfana, d’une superficie de 86 hectares ;

— Guerrara, commune de Guerrara, d’une superficie de 40 hectares.

Les orientations d'aménagement, la liste des équipements d’intérêt public et les infrastructures de base, ainsi que la configuration, l’objet et le contenu du plan d’aménagement touristique de chacune des zones d’expansion et sites touristiques citées à l’article 1er ci-dessus, sont précisés dans le rapport joint à l’original du présent arrêté.

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 76 35

Le présent arrêté est transmis au wali concerné qui doit saisir le président des assemblée populaire de wilaya et les présidents des assemblées populaires communales concernées à l'effet de procéder à son affichage pendant un (1) mois au siège des communes concernées.

Le directeur du tourisme de wilaya, sous l'autorité du wali doit confier l'élaboration du plan d'aménagement touristique à un bureau d'études dûment agréé, et doit tenir informés le ministre chargé du tourisme et le wali territorialement compétent.

Outre les administrations publiques, les services déconcentrés de l'Etat et les organismes et services publics cités à l'article 9 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, modifié, susvisé, sont consultées les associations, les chambres et les organisations professionnelles activant dans le domaine du tourisme au niveau de la wilaya concernée.

Conformément aux dispositions de l'article 17 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, modifié, susvisé, le plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique sera élaboré en trois (3) phases, et ce, dans un délai de douze (12) mois :

Phase I : diagnostic et élaboration de variantes d'aménagement, le délai de réalisation est de quatre (4) mois ;

Phase II : élaboration du plan d'aménagement touristique dans un délai de quatre (4) mois ;

Phase III : élaboration du dossier d'exécution V.R.D, pour un délai de réalisation de quatre (4) mois.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 Safar 1440 correspondant au 31 octobre 2018.

Abdelkader BENMESSAOUD.

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