Arrêté du 20 janvier 1971 portant organisation des commissions paritaires du ministère de 'agriculture et de la réforme agraire

Il est créé auprès de la direction de l'administration générale, pour chaque commission paritaire compétente, à l'égard de chaque corps de fonctionnaires du ministère de l'agriculture et de la réforme agraire, un bureau de vote central, chargé du dépouillement des urnes et de la proclamation des résultats des élections des représentants des personnels.

Pour le déroulement des opérations électorales, en vue de désigner des représentants du personnel au sein des commissions paritaires, chaque direction de l'agriculture de la wilaya est constituée en section de vote placée sous l'autorité du directeur de l'agriculture de la wilaya.

La liste des électeurs, pour chacune des commissions, est arrêtée par le chef de service auprès duquel est placée la section de vote. Elle est affichée dans les locaux administratifs vingt jours au moins avant la date fixée pour le scrutin.

Les agents exerçant leurs fonctions en dehors d'une localité érigée en section de vote, peuvent voter par correspondance. Il en sera de même pour les agents se trouvant, au moment du scrutin, en congé (maladie ou détente).

Le dépouillement des bulletins de vote aura lieu au bureau de vote central dans les vingt-quatre heures qui suivent la réception de ces bulletins.

A l'issue du dépouillement, un procès-verbal des opérations de vote est établi, Les résultats sont ensuitę proclamés.

La liste des candidats (titulaires et suppléants) élus est publiée par voie d'affichage, au bureau de vote central et dans chaque section de vote.

La date des élections est fixée au 8 mars 1971.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 janvier 1971.

Mohamed TAYEBI MINISTERE DES FINANCES