ج.ر عدد 13 لسنة 1971

CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS,

ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (Traduction française) SOMMAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX Décret n° 71-32 du 20 janvier 1971 portant publication de l’accord commercial à long verme entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement du Canada, signé à Ottawa le 16 novembre 1970, р. 174. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêté interministériel du 16 décembre 1970 portant nomination d’un chef de bureau, p. 175.

174 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 12 février 1971 SOMMAIRE (Suite) Arrêté du 16 janvier 1971 portant nomination d’un chef de bureau, p. 175. MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE Décret n° 71-50 du 4 février 1971 organisant la campagne 1970-1971 des fruits et légumes, p. 175. Arrêté du 20 janvier 1971 portant organisation des commissions paritaires du ministère de ‘agriculture et de la réforme agraire, p. 179. MINISTERE DES FINANCES Arrêtés interministériels du 28 décembre 1970 portant agrément de sociétés, à titre non exclusif, au code des investissements, p. 179. AVIS ET COMMUNICATIONS Marchés Appels d’offres, p. 189. Mises en demeure d’entrepreneurs, p. 191. ANNONCES Associations - Déclarations, p. 192. CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX Décret n° 71-32 du 20 janvier 1971 portant publication de l’accord commercial à long terme entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement du Canada, signé à Ottawa le 16 novembre 1970, Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre des affaires étrangères, Vu les ordonnances nº 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu l’accord commercial à long terme entre le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement du Canada, signé à Ottawa le 16 novembre 1970; Décrète : Article 1er L’accord commercial à long terme, signé à Ottawa le 16 novembre 1970, sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Art. 2. Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 janvier 1971. Houari BOUMEDIENE ACCORD COMMERCIAL A LONG TERME SUR LE BLE ENTRE L’ALGERIE ET LE CANADA, SIGNE A OTTAWA LE 16 NOVEMBRE 1970 Le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire et Le Gouvernement du Canada, Désireux d’accroître les relations commerciales et économiques entre les deux pays, ont conclu un accord à long terme sur le blé aux conditions suivantes. Article 1er L’Algérie achètera, par l’intermédiaire de l’office algérien interprofessionnel des céréales et le Canada, fournira, par l’intermédiaire de la commission canadienne du blé, de huit-cent-cinquante mille (850.000) tonnes métriques au minimum à un million (1.000.000) de tonnes métriques de blé canadien, plus ou moins cinq pour cent. Ces quantités seront expédiées à partir de ports, canadiens pendant la durée dudit accord conformément au programme établi ci-après: 250.000 tonnes, entre le 1er août 1971 et le 31 juillet 1972, de 200.000 tonnes métriques au minimum à 250.000 tonnes, entre le 1er août 1972 et le 31 juillet 1973, de 200.000 tonnes métriques au minimum à 250.000 tonnes, entre le 1er août 1973 et le 31 juillet 1974, de 200.000 tonnes métriques au minimum à 250.000 tonnes, entre le 1er août 1974 et le 31 juillet 1975. Article 2 En vertu du présent accord, l’office algérien interprofessionnel des céréales et la commission canadienne du blé concluront un contrat-cadre qui servira de base à la passation de contrats particuliers pour chaque transaction. Les espèces et grades des blés, les conditions de livraison, les prix et autres conditions commerciales seront négociés et conclus dans le cadre desdits contrats particuliers entre les deux parties. Article 3 Les quantités de blé canadien qui pourraient être achetées et fournies en sus des quantités maximal indiquées à l’article 1** ci-dessus, feront l’objet de négociations séparées entre les deux parties, sur la base des besoins exprimés par l’acheteur et des disponibilités du vendeur. Article 4 Cet accord entre en vigueur à la date de la signature et le restera jusqu’au 31 juillet 1975. Il est établi en double exemplaire, en langue française et en langue anglaise, les deux textes faisant également foi. Fait à Ottawa, le 16 novembre 1970. P. le Gouvernement P. le Gouvernement de la République algérienne du Canada, démocratique et populaire, Le directeur des affaires Le ministre de tutelle économiques, culturelles de la commission canadienno et sociales au ministère du blé, des affaires étrangères, Idriss JAZAIRY Otto E. LANG

12 février 1971 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 175 DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêté interministériel du 16 décembre 1970 portant nomination d’un chef de bureau, Par arrêté interministériel du 16 décembre 1970, M. Miloud Bentouati, administrateur stagiaire est nommé en qualité de chef de bureau du matériel à la direction de l’administration générale de la Présidence du Conseil. A ce titre, l’intéressé bénéficiera d’une majoration indiciaire de 50 points, non soumise à retenue, calculée par rapport à l’indice afférent à son échelon dans son corps d’origine. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Arrêté du 16 janvier 1971 portant nomination d’un chef de bureau. Par arrêté du 16 janvier 1971, M. Abdelkrim Ramtani, administrateur de 1er échelon est nommé en qualité de chef de bureau à la sous-direction de la réglementation et des statuts (direction générale de la fonction publique). A ce titre, l’intéressé bénéficiera d’une majoration indiciaire de 50 points, non soumise à retenue pour pension, calculée par rapport à l’indice afférent à son échelon dans son corps d’origine. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE Décret n° 71-50 du 4 février 1971 organisant la campagne 1970-1971 des fruits et légumes. Le Chef du Gouvernement, Président du Conseil des ministres, Sur le rapport du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire et du ministre du commerce, Vu l’ordonnance n° 52-26 du 25 août 1962 relative à l’office algérien d’action commerciale; Vu l’ordonnance n° 69-18 du 3 avril 1969 portant création de l’office des fruits et légumes d’Algérie : Vu l’ordonnance n° 70-10 du 20 janvier 1970 portant plan quadriennal 1970-1973; Vu le décret du 23 décembre 1936 organisant la standardisation des produits algériens destinés à l’exportation et ses arrêtés d’application; Vu l’arrêté du 20 avril 1956 portant application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes en ce qui concerne le commerce des fruits et légumes; Vu l’arrêté du 18 juin 1957 relatif au commerce des fruits et légumes; Vu l’arrêté du 5 mars 1959 sur le commerce des pommes et poires de table; Vu l’arrêté du 9 mars 1962 relatif au commerce des pommes de terre de consommation, Décrète : TITRE I DISPOSITIONS GENERALES Article 1°r. L’office de fruits et légumes d’Algérie achète à la production, aux conditions fixées au présent décret, la totalité des fruits et légumes des domaines autogérés et des coopératives d’anciens moudjahidine, à l’exception des espèces et variétés produits exclusivement en vue de la transformation. Les conditions de commercialisation et des prix de ces produits destinés à la transformation, sont déterminés par décret. Art. 2. Les lots présentés à l’achat ne doivent comporter que des fruits ou légumes de même espèce et de même variété. Ils doivent être exempts de corps étrangers. Art. 3. Le producteur doit livrer sa production arrivée à maturité, selon un calendrier de cueillette caractérisé par des dates limitées et faisant l’objet d’un contrat établi dans des termes déterminés par le producteur et le représentant de l’O.F.L.A. et approuvé par le directeur de l’agriculture de la wilaya. Toute modification apportée par l’O.FL.A. au calendrier de cueillette déjà établi, doit être portée à la connaissance des producteurs intéressés au moins une semaine avant la date limite prévue. En cas de suspension de cueillette prolongée au-delà de la date limite et menaçant la qualité des produits ou mettant en cause le calendrier des travaux du domaine, la reprise de la récolte est décidée par le directeur de l’agriculture de la wilaya. A cet effet, le directeur de l’agriculture de la wilaya peut prendre l’avis d’une commission composée des représentants de l’inspection de la répression des fraudes, de l’O.F.L.A. et de l’exploitation intéressée. Les produits, dès lors, sont livrés immédiatement et sont achetés par l’O.FL.A. au prix payé au producteur pour les apports de la dernière livraison de la période au cours de laquelle l’arrêt de cueillette a été enregistré. Art. 4. Les fruits et légumes présentés à l’achat ne doivent pas avoir fait l’objet : avant récolte, de traitements antiparasitaires au moyen de, substances non autorisées ou intervenus en violation des règles fixées pour l’emploi desdites substances, que ces traitements alent été appliqués directement sur les produits eux-mêmes ou sur les végétaux qui les portent, après récolte, de traitements chimiques non autorisés ou de coloration artificielle. Art. 5. Le fardage est interdit à tous les stades de la commercialisation. Art. 6. Les apports sont pesés intégralement dès leur livraison en présence du représentant des producteurs. Un représentant des producteurs assiste aux opérations de conditionnement et notamment aux opérations de tri. Le classement des produits par qualité se fait en présence de ce représentant. Les fruits et légumes impropres à la consommation sont déduits des quantités livrées Les prix par qualité sont fixés en annexe au présent décret. Les éléments nécessaires à leur fixation définitive doivent être déterminés dans un délai maximum de soixante-douze heures, à compter de la date de livraison. Les litiges susceptibles de naître durant la période courant de la livraison des produits jusqu’à leur réception définitive, après conditionnement, sont soumis à l’arbitrage d’une commission présidée par le directeur de l’agriculture de la wilaya et composée des représentants de l’inspection de la répression des fraudes, de l’O.F.L.A., de l’exploitation intéressée et de l’OF.AL.A.C. Art. 7. Conformément à l’article 33 de l’ordonnance n° 69-18 du 3 avril 1969 portant création de l’office des fruits et légumes d’Algérie, en cas de bénéfices réalisés par l’office des fruits et légumes d’Algérie, une ristourne est versée au producteur sur des bases fixées par arrêté conjoint du ministre de l’agriculture et de la réforme agraire et du ministre des finances.

176 JOURNAL OFFICIEL DE LA TITRE II CONDITIONS DE FIXATION DES PRIX Section I Agrumes Art. 8. La qualité des agrumes est appréciée par référence aux normes fixées par les arrêtés d’application du décret du 23 décembre 1936 organisant la standardisation des produits algériens destinés à l’exportation. On appelle écarts de tri les produits de qualité inférieure aux normes minima fixées par ces arrêtés. Art. 9. Les lots d’agrumes sont achetés au producteurs suivant les prix minima garantis fixés dans l’annexe I. Les prix applicables sont ceux prévus pour le pourcentage d’écart de tri le plus proche et le plus favorable au producteur. Section II Légumes primeurs et d’arrière-saison Art. 10. Les légumes primeurs et d’arrière-saison des espèces et variétés citées dans l’annexe II, sont achetés aux producteurs, aux prix minima garantis fixés dans cette annexe selon les périodes de livraison. Section III Autres fruits et légumes Art. 11. L’office des fruits et légumes d’Algérie garantit des prix minima pour les fruits et légumes des espèces et variétés citées dans l’annexe III, remplissant les conditions prévues par la législation en vigueur, en matière de commercialisation des fruits et légumes sur le marché national, REPUBLIQUE ALGERIENNE 12 février 1971 Ces produits sont achetés dans les conditions fixées à l’annexe III, selon les périodes de livraison, les calibres ou les qualités. Sont considérés comme étant de premier choix, les fruits et légumes correspondant à la catégorie II des produits exportables. TITRE III MODALITES DE PAIEMENT ET DE FINANCEMENT Art. 12. - Les prix indiqués dans les annexes sont fixés pour des produits rendus au centre de conditionnement ou d’écoulement le plus proche Art. 13. Les fruits et légumes destinés à la consommation à l’état frais, sont payés dans un délai maximum de trente jours, à compter de la date de livraison. Art. 14. - Une cote de trésorerie est ouverte à la Banque nationale d’Algérie (B.N.A.) pour le financement de la production. Art. 15. Ce décret s’applique aux produits livrés du 1er octobre 1970 au 30 septembre 1971. Art. 16. Le ministre de l’agriculture et de la réforme agraire, le ministre du commerce et le ministre des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent, décret qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 4 février 1971. Houari BOUMEDIENE ANNEXE 1 PRIX D’ACHAT A LA PRODUCTION AGRUMES ECARTS 10% VARIETES Clémentines S/P 0,90 Clémentinas Monréals Satsumas Wilkings 0,56 Thomsons navels 0,27 Washingtons navels Washingtons sanguines 0,25 Sanguinellis Valencia late vernias navel late tangerines tangelos 0,26 Doubles fines tarrocas sanguines shamoutis maltaises perettas 0,23 Portugaises hamelines cadeneras communes 0,21 Pomelos 0,15 Kumquata 7,00 Mandarines 0,28 Citrons 0,23 ANNEXE I I PRIX D’ACHAT A LA PRODUCTION LEGUMES D’ARRIERE-SAISON ET PRIMEURS Pommes de terre (chair blanche et jaune) du 1/10 au 31/10 grosse et moyenne 0,40 grensille 0,15 du 1/11 au 28/2 grosse et moyenne 0,30 grenaille 0,10 du 1/8 au 10/4 grosse et moyenne 0,45 grenaille 0,14 du 11/4 au 30/4 grosse et moyenne 0,36 grenaille 0,12 du 1/6 au 8/8 grosse ot moyenne 0,30 grenailla 0,10 20% 30% 40% 50% Au-dela de 50% 0,80 0,70 0,60 0,50 0,30 0,50 0,48 0,42 0,35 0,20 0,25 0,23 0,22 0,20 0,15 0,23 0,22 0,21 0,19 0,15 0,24 0,23 0,20 0,18. 0,15 0,21 0,20 0,19 0,17 0,13 0,19 0,17 0,15 0,12 0,11 0,14 0,13 0,12 0,10 0,08 7,00 7,00 7,00 7,00 0,26 0,24 0,21 0,19 0,14 0,22 0,21 0,20 0,18 0,15 Tomates du 1/10 au 31/12 calibres 0 à 3 0,38 autres calibres 0,25 du 1/1 au 31/1 calibres 0 à 3 0,50 autres calibres 0,35 du 1/2 au 31/3 calibres 0 à 3 1,50 autres calibres 1,00 du 1/4 au 15/5 calibres 03 0,55 autres calibres 0,40 du 16/5 au 10/6 calibres 0 à 3 0,30 autres calibres 0,15 Aubergines début campagne au 15/6 1,40 du 16/6 au 30/6 0,80 du 1/7 au 20/7 0,60

12 février 1971 JOURNAL OFFICIEL DE LA Artichauts a) blancs du 1/10 au 31/12 0,60 du 1/1 au 28/2 0,45 b) macau début de compagne au 28/2 0,80 du 1/5 à fin de campagne 0,40 c) violets du 1/10 au 31/12 0,86 du 1/1 au 28/2 0,46 Haricots gris, verts, beurre et bagnolets

moyens : du 1/10 au 31/12 0,80 du 1/1 au 15/4 0,66 du 16/4 au 10/6 0,70 b) fins: du 1/10 au 31/12 1,50 du 1/1 au 15/4 1,10 du 16/4 au 10/6 1,20 Pois gourmands début de campagne au 31/12 1,10 du 1/1 au 28/2 0,75 Petits pois đu 1/10 au 31/12 0,95 du 1/1 au 28/2 0,75 Courgettes du 1/10 au 31/12 petite 0,60 moyenne 0,45 du 1/1 au 28/2 petite 0,80 moyenne 0,50 du 1/3 au 30/4 petite 0,90 moyenne 0,60 Poivrons du 1/10 au 31/12 0,80 du 1/2 au 31/5 1,80 du 1/6 au 30/6 1,20 Piments du 1/10 au 31/12 0,80 du 1/2 au 31/5 3,00 du 1/6 au 30/6 1,20 Carottes du 1/10 au 28/2 0,38 du 1/3 au 31/8 0,22 ANNEXE III PRIX D’ACHAT A LA PRODUCTION FRUITS ET LEGUMES DE SAISON Pommes de terre (chair blanche et jaune) du 9/5 au 31/5 grosse et moyenne 0,30 grenaille 0,10 du 1/6 au 30/7 grosse et moyenne 0,20 grenaille 0,10 du 1/8 au 30/9 grosse et moyenne 0,38 grenaille 0,20 Tomates du 11/6 au 30/6 tous calibres 0,24 du 1/7 au 30/9 tous calibres 0,16 Aubergines du 21/7 à fin de campagne 0,35 Artichauts a) blancs: du 1/4 à fin de campagne 0,30 b) violets: du 1/3 à fin de campagne 0,35 REPUBLIQUE ALGERIENNE 177 Fèves fraîches du 1/10 au 31/11 1,00 du 1/12 au 10/2 0,50 du 11/2 à fin de campagne 0,14 Haricots gris, verts, beurre, bagnolets a) moyens : du 11/5 à fin de campagne 0,46 b) fins: du 11/6 à fin de campagne 0,80 Haricots à écosser début à fin de campagne 0,60 Petits pois du 1/3 à fin de campagne 0,50 Oignons secs du 1/10 au 31/12 0,25 du 1/1 au 28/2 0,28 du 1/3 au 31/3 0,38 du 1/7 au 30/9 0,15 Piments et poivrons du 1/7 au 30/9 0,30 Courgettes du 1/7 au 31/7 petite 0,35 moyenne 0,25 du 1/8 au 3/9 petite 0,40 moyenne 0,20 Carottes du 1/4 au 30/9 0,20 Pommes Golden, délicieuses, starking toute la campagne 1er choix grosse 1,10 moyenne 0,80 2ème choix grosse 0,75 moyenne 0,60 autres calibres 0,45 Pommes autres variétés toute la campagne 1º choix grosses 0,80 moyenne 0,60 2ème choix grosse 0,55 moyenne 0,35 autres calibres 0,25 Pêches chair jaune toute la campagne 1 choix grosse 1,10 moyenne 0,80 2ème choix grosse 0,80 moyenne 0,60 autres calibres 0,40 Pêches autres variétés toute la campagne 1 choix grosse 0,80 moyenne 0,60 Raisins gros noirs toute la campagne 1º choix 0,55 2ème choiz 0,40 Raisins muscat toute la campagne 1 choix 0,60 2ème choix 0,40 2ème choix grosse 0,55 moyenne 0,40 autres calibres 0,30

178 JOURNAL OFFICIEL DE LA Raisins de table valensi toute la campagne 1º choix -0,50 2ème choix 0,25 Raisins dattiers、 toute la campagne 1º choix 0,85 2ème choix 0,55 Raisins chasselas toute la campagne 1r choix 1,00 2ème choix 0,75 Raisins Alphonse Lavalles et Cardinal toute la campagne 1r choix 0,75 2ème choix 0,45 Poires Guyot et Santa Maria toute la campagne 1er choix grosse 1,00 moyenne 0,80 2ème choix grosse 0,75 moyenne 0,55 autres calibres 0,30 Poires autres variétés toute la campagne 1er choix 0,80 2ème choix 0,55 Fraises début de campagne au 30/4 tous calibres 4,50 du 1/5 à fin de campagne grosse 3,50 moyenne 2,50 Melons cantaloup début de campagne au 30/6 tous calibres 2,00 du 1/7 à fin de campagne tous calibres 0,40 Melons jaunes canari toute la campagne gros 0,40 moyen 0,25 Pastèques grosse 0,35 moyenne 0,20 Prunes reine Claude et quetsches et agein toute la campagne grosse 0,75 moyenne 0,60 autres calibres 0,55 Prunes autres variétés toute la campagne grosse 0,55 moyenne 0,45 autres calibres 0,35 Cerises toute la campagne grosse 1,40 moyenne 0,90 autres calibres 0,50 Grenades toute la campagne grosse 0,30 moyenne 0,20 Coings toute la campagne 1er choix 1,00 2ème choix 0,50 Abricots toute la campagne 1er choix 0,70 2ème choix 0,30 Salade laitue du 1/10 au 31/12 1* choix 0,35 2ème choix 0,25 du 1/1 au 31/3 1r choix 0,27 2ème choix 0,18 du 1/4 au 30/6 1r choix 0,40 2ème choix 0,25 du 1/7 au 30/9 1r choix 0,45 2ème choix 0,35 REPUBLIQUE ALGERIENNE 12 février 1971 Salade scarole du 1/10 au 31/12 1r choix 0,30 2ème choix 0,20 du 1/1 au 31/3 1er choix 0,25 2ème choix 0,18 du 1/4 au 30/6 1er choix 0,35 2ème choix 0,25 du 1/7 au 30/9 1er choix 0,40 2ème choix 0,30 Navets du 1/10 au 31/12 0,20 du 1/1 au 31/3 0,25 du 1/4 au 30/6 0,30 du 1/7 au 30/9 0,40 Aulx rouges secs toute la campagne 1,75 Aulx blancs secs toute la campagne 1,20 Cardes et pinkers toute la campagne 0,25 Concombres du 1 au 30/10 1er choix 0,30 2ème choix. 0,20 du 1/3 au 30/4 1er choix 2,00 2ème choix 1,50 du 1/5 au 31/5 1er choix 1,00 2ème choix 0,70 du 1/6 au 30/9 1ª choix 0,25 2ème choix 0,20 Choux verts toute la campagne 0,25 Choux de Bruxelles toute la campagne 1,00 Choux-fleurs du 1/10 au 31/1 1er choix 0,70 2ème choix 0,35 du 1/2 au 31/5 1er choix 0,35 2ème choix 0,25 Oignons du 1/3 au 30/7 0,25 Betteraves toute la campagne 0,50 Poireaux toute la campagne 0,30 Nèfles tanakas toute la campagne 1er choix 1,00 2ème choix 0,60 Nèfles autres variétés toute la campagne 1º choix 0,80 2ème choix 0,50 Avocats toute la campagne 2,00 Amandes sèches dures 2,00 demi-tendres 3,00 tendres 3,50 Figues sèches 1er choix 1,40 2ème choix 0,80 3ème choix 0,30 Dattes branchettes 3,00 à 3,50 Marchand 1,95 à 2,20 Tout venant 1,60 à 1,80 Fezza 0,90 à 1,10 Commune (Tefazzouine, Ghers, deglet beïda) 0,50 à 1,10 Martoube 1,00 à 1,20

12 février 1971 JOURNAL OFFICIEL DE LA Pacanes gros calibres 6,00 moyen et petit calibres 4,50 La dénomination 1 choix correspond à la catégorie 2 des normes à l’exportation. Le deuxième choix comprend tous les produits n’entrant pas dans les 1er choix, à condition qu’ils satisfassent les exigences minimales des arrêtés réglementant la commercialisation des fruits et légumes à l’état frais. Arrêté du 20 janvier 1971 portant organisation des commissions paritaires du ministère de l’agriculture et de la réforme agraire. Le ministre de l’agriculture et de la réforme agraire, Vu l’ordonnance n° 66-133 du 2 juin 1966 portant statut général de la fonction publique; Vu le décret n° 66-143 du 2 juin 1966 fixant la compétence, la composition, l’organisation et le fonctionnement des commissions paritaires; Vu le décret n° 69-55 cu 13 mai 1969 fixant les modalités de désignation des représentants du personnei aux commissions paritaires; Vu l’arrêté interministériel du 29 décembre 1970 portant création des commissions paritaires des personnels du ministère de l’agriculture et de la réforme agraire; Arrête : Article 1er. Il est créé auprès de la direction de l’administration générale, pour chaque commission paritaire compétente, à l’égard de chaque corps de fonctionnaires du ministère de l’agriculture et de la réforme agraire, un bureau de vote central, chargé du dépouillement des urnes et de la proclamation des résultats des élections des représentants des personnels. Art. 2. Pour le déroulement des opérations électorales, en vue de désigner des représentants du personnel au sein des commissions paritaires, chaque direction de l’agriculture de la wilaya est constituée en section de vote placée sous l’autorité du directeur de l’agriculture de la wilaya. Art. 3. La liste des électeurs, pour chacune des commissions, est arrêtée par le chef de service auprès duquel est placée la section de vote. Elle est affichée dans les locaux administratifs vingt jours au moins avant la date fixée pour le scrutin. Art. 4. Les agents exerçant leurs fonctions en dehors d’une localité érigée en section de vote, peuvent voter par correspondance. Il en sera de même pour les agents se trouvant, au moment du scrutin, en congé (maladie ou détente). Art. 5. Le dépouillement des bulletins de vote aura lieu au bureau de vote central dans les vingt-quatre heures qui suivent la réception de ces bulletins. Art. 6. A l’issue du dépouillement, un procès-verbal des opérations de vote est établi, Les résultats sont ensuitę proclamés. La liste des candidats (titulaires et suppléants) élus est publiée par voie d’affichage, au bureau de vote central et dans chaque section de vote. Art. 7. La date des élections est fixée au 8 mars 1971. Art. 8. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 janvier 1971. Mohamed TAYEBI MINISTERE DES FINANCES Arrêtés interministériels du 28 décembre 1970 portant agrément de sociétés, à titre non exclusif, au code des investissements Par arrêté interministériel du 28 décembre 1970, la société d’optique algérienne «SOPAL », est agréée, à titre non exclusif, dans le cadre du code des investissements. REPUBLIQUE ALGERIENNE 179 Fabrication: verres d’optiques. La société sus-indiquée bénéficie des avantages suivants : du taux réduit de la T.U.G.P. sur les biens d’équipement acquis à l’importation pour les besoins de l’exploitation de l’entreprise, de la ristourne de la T.U.G.P. sur les biens d’équipement fabriqués en Algérie, du report de la perception de la taxe grevant les biens d’équipement pour une durée de six mois, à partir de la date d’exigibilité de ladite taxe, de l’exonération totale de l’impôt foncier pendant 10 ans, de l’exemption totale du droit de mutation, à titre onéreux, pour les acquisitions immobilières destinées exclusivement à l’activité agréée jusqu’en 1975, La société sus-mentionnée est tenue de réaliser son implantation à Alger, au plus tard le 30 mars 1971, conformément aux normes contenues dans le dossier et aux recommandations de la commission nationale des investissements. Ladite société est tenue de se prêter à tous les contrôles et de fournir toutes les pièces justificatives aux administrations compétentes, sous peine de l’application des dispositions de l’article 26 du code des investissements. Par arrêté interministériel du 28 décembre 1970, la société << Compagnie industrielle des caoutchoucs et plastiques», est agréée, à titre non exclusif, dans le cadre du code des investissements. Fabrication: plaques de caoutchouc mousse, confection de sandales de plage, articles creux en matières plastiques. La société sus-indiquée bénéficie des avantages suivants : du taux réduit de la T.U.G.P. sur les biens d’équipement acquis à l’importation pour les besoins de l’exploitation de l’entreprise, de la ristourne de la T.U.G.P. sur les biens d’équipement fabriqués en Algérie, du report de la perception de la taxe grevant les biens d’équipement pour une durée de six mois, à partir de la date d’exigibilité de ladite taxe, de l’exonération totale de l’impôt foncier pendant 10 ans, de l’exemption totale du droit de mutation, à titre onéreux, pour les acquisitions immobilières destinées exclusivement à l’activité agréée jusqu’en 1975. La société sus-mentionnée est tenue de réaliser son implantation à Alger, au plus tard le 30 mars 1971, conformément aux normes contenues dans le dossier et aux recommandations de la commission nationale des investissements. Ladite societé est tenue de se prêter à tous les contrôles et de fournir toutes les pièces justificatives aux administrations compétentes, sous peine de l’application des dispositions de l’article 26 du code des investissements. Par arrêté interministériel du 28 décembre 1970, la société industrielle de fabrication de textiles éponges S.I.F.T.E. », est agréée, à titre non exclusif, dans le cadre du code des investissements. Fabrication: tissus éponge, confection de serviettes et sorties de bains. La société sus-indiquée bénéficie des avantages suivants : du taux réduit de la T.U.G.P. sur les biens d’équipement acquis à l’importation pour les besoins de l’exploitation de l’entreprise, de la ristourne de la T.U.G.P. sur les biens d’équipement fabriqués en Algérie, * du report de la perception de la taxe grevant les biens d’équipement pour une durée de six mois, à partir de la date d’exigibilité de ladite taxe,

180 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE de l’exonération totale de l’impôt foncier pendant 10 ans, de l’exemption totale du droit de mutation, à titre onéreux, pour les acquisitions immobilières destinées exclusivement à l’activité agréée jusqu’en 1975. La société sus-mentionnée est tenue de réaliser son implantation à Baba Ali, au plus tard le 30 mars 1971, conformément aux normes contenues dans le dossier et aux recommandations de la commission nationale des investissements. Ladite société est tenue de se prêter à tous les contrôles et de fournir toutes les pièces justificatives aux administrations compétentes, sous peine de l’application des dispositions de l’article 26 du code des investissements. Par arrêté interministériel du 28 décembre 1970, la société d’impression et teinture algérienne « IMPRETAL», est agréée, à titre non exclusif, dans le cadre du code des investissements. Fabrication: impression et teinture. La société sus-indiquée bénéficie des avantages suivants : du taux réduit de la T.U.G.P. sur les biens d’équipement acquis à l’importation pour les besoins de l’exploitation de l’entreprise, de la ristourne de la T.U.G.P. sur les biens d’équipement fabriqués en Algérie,

du report de la perception de la taxe grevant les biens d’équipement pour une durée de six mois, à partir de la date d’exigibilité de ladite taxe, de l’exonération totale du droit de mutation, à titre onéreux, pour les acquisitions immobilières destinées exclusivement à l’activité agréée jusqu’en 1975,
de l’exonération totale de l’impôt foncier pendant 10 ans, La société sus-mentionnée est tenue de réaliser son implantation à Rouiba, au plus tard le 30 mars 1971, conformément aux normes contenues dans le dossier et aux recommandations de la commission nationale des investissements. Ladite société est tenue de se prêter à tous les contrôles et de fournir toutes les pièces justificatives aux administrations compétentes, sous peine de l’application des dispositions de l’article 26 du code des investissements. Par arrêté interministériel du 28 décembre 1970, la société de manufacture de parapluies et parasols, est agréée, à titre non exclusif, dans le cadre du code des investissements. Fabrication: parapluies pour hommes et femmes, parasols, La société sus-indiquée bénéficie des avantages suivants :
du taux réduit de la T.U.G.P. sur les biens d’équipement acquis à l’importation pour les besoins de l’exploitation de l’entreprise,
de la ristourne de la T.U.G.P. sur les biens d’équipement fabriqués en Algérie, du report de la perception de la taxe grevant les biens d’équipement pour une durée de six mois, à partir de la date d’exigibilité de ladite taxe, de l’exonération totale de l’impôt foncier pendant 10 ans, de l’exemption totale du droit de mutation, à titre onéreux, pour les acquisitions immobilières destinées exclusivement à l’activité agréée jusqu’en 1975, de l’exonération de l’impôt sur les B.I.C, pour un délai de 2 ans, à compter de l’ouverture de l’exercice au cours duquel est intervenue la mise en marche effective des installations. La société sus-mentionnée est tenue de réaliser son implantation à Médéa, au plus tard le 30 mars 1971, conformément aux normes contenues dans le dossier et aux recommandations de la commission nationale des investissements. Ladite société est tenue de se prêter à tous les contrôles et de fournir toutes les pièces justificatives aux administrations 12 février 1971 compétentes, sous peine de l’application des dispositions de l’article 26 du code des investissements. Par arrêté interministériel du 28 décembre 1970, la société industrielle de lingerie et bonneterie « STILBO», extension, est agréée, à titre non exclusif, dans le cadre du code des investissements. Fabrication : tissus-lingerie en nylon, bonneterie, sousvêtements. La société sus-indiquée bénéficie des avantages suivants : du taux réduit de la T.U.G.P. sur les biens d’équipement acquis à l’importation pour les besoins de l’exploitation de l’entreprise, de la ristourne de la T.U.G.P. sur les biens d’équipement fabriqués en Algérie, du report de la perception de la taxe grevant les biens d’équipement pour une durée de six mois, à partir de la date d’exigibilité de ladite taxe, de l’exonération totale de l’impôt foncier pendant 10 ans, de l’exemption totale du droit de mutation, à titre onéreux, pour les acquisitions immobilières destinées exclusivement à l’activité agréée jusqu’en 1975. La société sus-mentionnée est tenue de réaliser son implan tation à Constantine, au plus tard le 30 mars 1971, conformémen aux normes contenues dans le dossier et aux recommandations de la commission nationale des investissements. Ladite société est tenue de se prêter à tous les contrôles et de fournir toutes les pièces justificatives aux administrations compétentes, sous peine de l’application des dispositions de l’article 26 du code des investissements. Par arrêté interministériel du 28 décembre 1970, la société de dentellerie des Oasis, extension, est agréée, à titre non exclusif, dans le cadre du code des investissements. Fabrication: articles de lingerie, articles d’ameublement, articles de décoration, articles de fantaisie. La société sus-indiquée bénéficie des avantages suivants : du taux réduit de la T.U.G.P. sur les biens d’équipement acquis à l’importation pour les besoins de l’exploitation de l’entreprise, -de la ristourne de la T.U.G.P. sur les biens d’équipement fabriqués en Algérie, du report de la perception de la taxe grevant les biens d’équipement pour une durée de six mois, à partir de la date d’exigibilité de ladite taxe, de l’exonération totale de l’impôt foncier pendant 10 ans, de l’exemption totale du droit de mutation, à titre onéreux, pour les acquisitions immobilières destinées exclusivement à l’activité agréée jusqu’en 1975, de l’exonération de l’impôt sur les B.I.C. pour un délai de 3 ans, à compter de l’ouverture de l’exercice au cours duquel est intervenue la mise en marche effective des installations. La société sus-mentionnée est tenue de réaliser son implantation à Ghardaia, au plus tard le 30 mars 1971, conformément aux normes contenues dans le dossier et aux recommandations de la commission nationale des investissements. Ladite société est tenue de se prêter à tous les contrôles et de fournir toutes les pièces justificatives aux administrations compétentes, sous peine de l’application des dispositions de l’article 26 du code des investissements. Par arrêté interministériel du 28 décembre 1970, la société investissements Benmansour, est agréée, à titre non exclusif, dans le cadre du code des investissements. Fabrication: confection de chemises pour hommes et chemisiers pour femmes.

12 février 1971 JOURNAL OFFICIEL DE LA La société sus-indiquée bénéficie des avantages suivants :

du taux réduit de la T.U.G.P. sur les biens d’équipement acquis à l’importation pour les besoins de l’exploitation de l’entreprise,
de la ristourne de la T.U.G.P. sur les biens d’équipement fabriqués en Algérie,
du report de la perception de la taxe grevant les biens d’équipement pour une durée de six mois, à partir de la date d’exigibilité de ladite taxe, de l’exonération totale de l’impôt foncier pendant 10 ans,
de l’exemption totale du droit de mutation, à titre onéreux, pour les acquisitions immobilières destinées exclusivement à l’activité agréée jusqu’en 1975. La société sus-mentionnée est tenue de réaliser son implan. tation à Alger, au plus tard le 30 mars 1971, conformément aux normes contenues dans le dossier et aux recommandations de la commission nationale des investissements. Ladite société est tenue de se prêter à tous les contrôles et de fournir toutes les pièces justificatives aux administrations compétentes, sous peine de l’application des dispositions de l’article 26 du code des investissements. Par arrêté interministériel du 28 décembre 1970, la société oranaise de lacets et cordons « SOFILAC», est agréée, à titre non exclusif, dans le cadre du code des investissements, Fabrication: cache-cols, étoles, carrés frangés. La société sus-indiquée bénéficie des avantages suivants : du taux réduit de la T.U.G.P. sur les biens d’équipement acquis à l’importation pour les besoins de l’exploitation de l’entreprise, -de la ristourne de la T.U.G.P. sur les biens d’équipement fabriqués en Algérie, du report de la perception de la taxe grevant les biens d’équipement pour une durée de six mois, à partir de la date d’exigibilité de ladite taxe,
de l’exonération totale de l’impôt foncier pendant 10 ans, de l’exemption totale du droit de mutation, à titre onéreux, pour les acquisitions immobilières destinées exclusivement à l’activité agréée jusqu’en 1975. La société sus-mentionnée est tenue de réaliser son implantation à Misserghin, au plus tard le 30 mars 1971, conformément aux normes contenues dans le dossier et aux recommandations de la commission nationale des investissements. Ladite société est tenue de se prêter à tous les contrôles et de fournir toutes les pièces justificatives aux administrations compétentes, sous peine de l’application des dispositions de l’article 26 du code des investissements. Par arrêté interministériel du 28 décembre 1970, la société << Algérie-maille», est agréée, à titre non exclusif, dans le cadre du code des investissements. Fabrication: Jersey divers, interlock, jacquard, jacquard maille retournée. La société sus-indiquée bénéficie des avantages suivants :
du taux réduit de la T.U.G.P. sur les biens d’équipement acquis à l’importation pour les besoins de l’exploitation de l’entreprise, -de la ristourne de la T.U.G.P. sur les biens d’équipement fabriqués en Algérie,
du report de la perception de la taxe grevant les biens d’équipement pour une durée de six mois, à partir de la date d’exigibilité de ladite taxe, de l’exonération totale de l’impôt foncier pendant 10 ans
de l’exemption totale } au dro’t de mutation, à titre onéreux , pour les acquisitions immobilières destinées exclusivement à l’activité agréée jusqu’en 1975. REPUBLIQUE ALGERIENNE 181 La société sus-mentionnée est tenue de réaliser son implantation à Aïn Benian, au plus tard le 30 mars 1971, conformément aux normes contenues dans le dossier et aux recommandations de la commission nationale des investissements. Ladite société est tenue, de se prêter à tous les contrôles et de fournir toutes les pièces justificatives aux administrations compétentes, sous peine de l’application des dispositions de l’article 26 du code des investissements. Par arrêté interministériel du 28 décembre 1970, la société algérienne de fabrication de produits auto-collants « SAFPAC», est agréée, à titre exclusif, dans le cadre du code des investissements. Fabrication : rubans auto-collants et adhésifs, crépons adhésifs, plastiques adhésifs, isolants adhésifs. La société sus-indiquée bénéficie des avantages suivants : du taux réduit de la T.U.G.P. sur les biens d’équipement acquis à l’importation pour les besoins de l’exploitation de l’entreprise, de la ristourne de la T.U.G.P. sur les biens d’équipement fabriqués en Algérie, du report de la perception de la taxe grevant les biens d’équipement pour une durée de six mois, à partir de la date d’exigibilité de ladite taxe, de l’exonération totale de l’impôt foncier pendant 10 ans, de l’exemption totale du droit de mutation, à titre onéreux, pour les acquisitions immobilières destinées exclusivement à l’activité agréée jusqu’en 1975. La société sus-mentionnée est tenue de réaliser son implantation à Oran, au plus tard le 30 mars 1971, conformément aux normes contenues dans le dossier et aux recommandations de la commission nationale des investissements. Ladite société est tenue de se prêter à tous les contrôles et de fournir toutes les pièces justificatives aux administrations compétentes, sous peine de l’application des dispositions de l’article 26 du code des investissements. Par arrêté interministériel du 28 décembre 1970 la société de tricotage et tissage Feknous frères, est agréée, à titre non exclusif, dans le cadre du code des investissements. Fabrication: tissus, articles de bonneterie. La société sus-indiquée bénéficie des avantages suivants :
du taux réduit de la T.U.G.P, sur les biens d’équipement acquis à l’importation pour les besoins de l’exploitation de l’entreprise, de la ristourne de la T.U.G.P. sur les biens d’équipement fabriqués en Algérie, du report de la perception de la taxe grevant les biens d’équipement pour une durée de six mois, à partir de la date d’exigibilité de ladite taxe, de l’exonération totale du droit de mutation, à titre onéreux, pour les acquisitions immobilières destinées exclusivement à l’activité agréée jusqu’en 1975,
de l’exonération totale de l’impôt foncier pendant 10 ans, La société sus-mentionnée est tenue de réaliser son implantation à Blida, au plus tard le 30 mars 1971, conformément aux normes contenues dans le dossier et aux recommandations de la commission nationale des investissements. Ladite société est tenue de se prêter à tous les contrôles et de fournir toutes les pièces justificatives aux administrations compétentes, sous peine de l’application des dispositions de l’article 26 du code des investissements. Par arrêté interministériel du 28 décembre 1970, la société de fabrication d’articles métalliques «SOFAM», est agréée, à titre non exclusif, dans le cadre du code des investissements.

182 JOURNAL OFFICIEL DE LA Fabrication: articles de quincaillerie (soit consoles, équerres, charnières, gonds paumelles, plaques de propreté, entrées pour portes et tiroirs, verrous, targettes. La société sus-indiquée bénéficie des avantages suivants : du taux réduit de la T.U.G.P. sur les biens d’équipement acquis à l’importation pour les besoins de l’exploitation de l’entreprise, de la ristourne de la T.U.G.P. sur les biens d’équipemen fabriqués en Algérie, du report de la perception de la taxe grevant les biens d’équipement pour une durée de six mois, à partir de la date d’exigibilité de ladite taxe, de l’exonération totale de l’impôt foncier pendant 10 ans, de l’exemption totale du droit de mutation, à titre onéreux, pour les acquisitions immobilières destinées exclusivement à l’activité agréée jusqu’en 1975. La société sus-mentionnée est tenue de réaliser son implantation à Hussein Dey, au plus tard le 30 mars 1971, conformément aux normes contenues dans le dossier et aux recommandations de la commission nationale des investissements. Ladite société est tenue de se prêter à tous les contrôles et de fournir toutes les pièces justificatives aux administrations compétentes, sous peine de l’application des dispositions de l’article 26 du code des investissements. Par arrêté interministériel du. 28 décembre 1970, la société algérienne de papier carbone, est agréée, à titre non exclusif, dans le cadre du code des investissements. Fabrication papier carbone pour machine à écrire et à main, papier hectographique, papier ciré, papier paraffiné, papier pour condensateurs chimiques. La société sus-indiquée bénéficie des avantages suivants : du taux réduit de la T.U.G.P. sur les biens d’équipement acquis à l’importation pour les besoins de l’exploitation de l’entreprise, de la ristourne de la T.U.G.P. sur les biens d’équipement fabriqués en Algérie,

du report de la perception de la taxe grevant les biens d’équipement pour une durée de six mois, à partir de la date d’exigibilité de ladite taxe, de l’exonération totale du droit de mutation, à titre onéreux, pour les acquisitions immobilières destinées exclusivement à l’activité agréée jusqu’en 1975.
de l’exonération totale de l’impôt foncier pendant 10 ans. La société sus-mentionnée est tenue de réaliser son implantation à Aïn Taya, au plus tard le 30 mars 1971, conformément aux normes contenues dans le dossier et aux recommandations de la commission nationale des investissements. Ladite société est tenue de se prêter à tous les contrôles et de fournir toutes les pièces justificatives aux administrations compétentes, sous peine de l’application des dispositions de l’article 26 du code des investissements. Par arrêté interministériel du 28 décembre 1970, la société fabrique de vêtements d’enfants et de layettes (FAVEL) », est agréée, à titre non exclusif, dans le cadre du code des investissements. Fabrication tricotage de tissus, maille et confection de vêtements d’enfants et layettes. La société sus-indiquée bénéficie des avantages suivants : du taux réduit de la T.U.G.P. sur les biens d’équipement acquis à l’importation pour les besoins de l’exploitation de l’entreprise, de la ristourne de la T.U.G.P, sur les biens d’équipement fabriqués en Algérie, REPUBLIQUE ALGERIENNE 12 février 1971 du report de la perception de la taxe.grevant les biens d’équipement pour une durée de six mois, à partir de la date d’exigibilité de ladite taxe, de l’exonération totale de l’impôt foncier pendant 10 ans, de l’exemption totale du droit de mutation, à titre onéreux, pour les acquisitions immobilières destinées exclusivement à l’activité agréée jusqu’en 1975, de l’exonération de l’impôt sur les B.I.C. pour un délai de 3 ans, à compter de l’ouverture de l’exercice au cours duquel est intervenue la mise en marche effective des installations. La société sus-mentionnée est tenue de réaliser son. implantation à Ghardaïa, au plus tard le 30 mars 1971, conformément aux normes contenues dans le dossier et aux recommandations de la commission nationale des investissements. Ladite société est tenue de se prêter à tous les contrôles et de fournir toutes les pièces justificatives aux administrations compétentes, sous peine de l’application des dispositions de l’article 26 du code des investissements. Par arrêté interministériel du 28 décembre 1970, la société << Ould Braham et compagnie (O.B.C.) », est agréée, à titre non exclusif, dans le cadre du code des investissements. Fabrication : fils fantaisie, tresses, passementerie, tissus au crochet, teinturerie et apprêt fermetures à glissières. La société sus-indiquée bénéficie des avantages suivants : du taux réduit de la T.U.G.P. sur les biens d’équipement acquis à l’importation pour les besoins de l’exploitation de l’entreprise, de la ristourne de la T.U.G.P. sur les biens d’équipement fabriqués en Algérie, du report de la perception de la taxe grevant les biens d’équipement pour une durée de six mois, à partir de la date d’exigibilité de ladite taxe de l’exonération totale de l’impôt foncier pendant 10 ans, de l’exemption totale cu droit de mutation, à titre onéreux, pour les acquisitions immobilières destinées exclusivement à l’activité agréée jusqu’en 1975. La société sus-mentionnée est tenue de réaliser son implantation à Reghaïa, au plus tard le 30 mars 1971, conformément aux normes contenues dans le dossier et aux recommandations de la commission nationale des investissements. Ladite société est tenue de se prêter à tous les contrôles et de fournir toutes les pièces justificatives aux administrations compétentes, sous peine de l’application des dispositions de l’article 26 du code des investissements. Par arrêté interministériel du 28 décembre 1970, la société de tricotage mécanique « TRIMECA », est agréée, à titre non exclusif, dans le cadre du code des investissements. Fabrication: vêtements en fil de laine et fil synthétique. La société sus-indiquée bénéficie des avantages suivants : du taux réduit de la T.U.G.P. sur les biens d’équipement acquis à l’importation pour les besoins de l’exploitation de l’entreprise, de la ristourne de la T.U.G.P. sur les biens d’équipement fabriqués en Algérie, du report de la perception de la taxe grevant les biens d’équipement pour une durée de six mois, à partir de la date d’exigibilité de ladite taxe, de l’exonération totale de l’impôt foncier pendant 10 ans, de l’exemption totale du droit de mutation, à titre onéreux, pour les acquisitions immobilières destinées exclusivement à l’activité agréée jusqu’en 1975. La société sus-mentionnée est tenue de réaliser son implantation à Surcouf, au plus tard le 30 mars 1971, conformément

12 février 1971 JOURNAL OFFICIEL DE LA aux normes contenues dans le dossier et aux recommandations de la commission nationale des investissements. Ladite société est tenue de se prêter à tous les contrôles et de fournir toutes les pièces justificatives aux administrations compétentes, sous peine de l’application des dispositions de l’article 26 du code des investissements. Par arrêté interministériel du 28 décembre 1970, la société de biscuiterie «El Djazaïr», est agréée, à titre non exclusif, dans le cadre du code des investissements. Fabrication: gaufrettes, biscuits et produits assimilés. La société sus-indiquée bénéficie des avantages suivants : du taux réduit de la T.U.G.P. sur les biens d’équipement acquis à l’importation pour les besoins de l’exploitation de l’entreprise, de la ristourne de la T.U.G.P. sur les biens d’équipement fabriqués en Algérie, du report de la perception de la taxe grevant les biens d’équipement pour une durée de six mois, à partir de la date d’exigibilité de ladite taxe, de l’exonération totale de l’impôt foncier pendant 10 ans, de l’exemption totale du droit de mutation, à titre onéreux, pour les acquisitions immobilières destinées exclusivement à l’activité agréée jusqu’en 1975. La société sus-mentionnée est tenue de réaliser son implantation à Hussein Dey, au plus tard le 30 mars 1971, conformément aux normes contenues dans le dossier et aux recommandations de la commission nationale des investissements. Ladite société est tenue de se prêter à tous les contrôles et de fournir toutes les pièces justificatives aux administrations compétentes, sous peine de l’application des dispositions de l’article 26 du code des investissements. Par arrêté interministériel du 28 décembre 1970, la société << Hamitou et fils », est agréée, à titre non exclusif, dans le cadre du code des investissements. Fabrication: tissus d’ameublement, tissus brodés et dentelles. La société sus-indiquée bénéficie des avantages suivants : du taux réduit de la T.U.G.P. sur les biens d’équipement acquis à l’importation pour les besoins de l’exploitation de l’entreprise, de la ristourne de la T.U.G.P. sur les biens d’équipement fabriqués en Algérie, du report de la perception de la taxe grevant les biens d’équipement pour une durée de six mois, à partir de la date d’exigibilité de ladite taxe, de l’exonération totale de l’impôt foncier pendant 10 ans, de l’exemption totale du droit de mutation, à titre onéreux, pour les acquisitions immobilières destinées exclusivement à l’activité agréée jusqu’en 1975. La société sus-mentionnée est tenue de réaliser son implantation à Boufarik, au plus tard le 30 mars 1971, conformément aux normes contenues dans le dossier et aux recommandations de la commission nationale des investissements. Ladite société est tenue de se prêter à tous les contrôles et de fournir toutes les pièces justificatives aux administrations compétentes, sous peine de l’application des dispositions de l’article 26 du code des investissements. Par arrêté interministériel du 28 décembre 1970, la société << Afric-maille », est agréée, à titre non exclusif, dans le cadre du code des investissements. Fabrication: tissus en maille bloquée, charmeuse-fantaisies, rachelles dentelles et rachelles ornementiques. REPUBLIQUE ALGERIENNE 183 La société sus-indiquée bénéficie des avantages suivants : du taux réduit de la T.U.G.P. sur les biens d’équipement acquis à l’importation pour les besoins de l’exploitation de l’entreprise,

de la ristourne de la T.U.G.P. sur les biens d’équipement fabriqués en Algérie, du report de la perception de la taxe grevant les biens d’équipement pour une durée de six mois, à partir de la date d’exigibilité de ladite taxe, de l’exonération totale de l’impôt foncier pendant 10 ans, de l’exemption totale du droit de mutation, à titre onéreux, pour les acquisitions immobilières destinées exclusivement à l’activité agréée jusqu’en 1975. La société sus-mentionnée est tenue de réaliser son implantation à Oran, au plus tard le 30 mars 1971, conformément aux normes contenues dans le dossier et aux recommandations de la commission nationale des investissements. Ladite société est tenue de se prêter à tous les contrôles et de fournir toutes les pièces justificatives aux administrations compétentes, sous peine de l’application des dispositions de l’article 26 du code des investissements. Par arrêté interministériel du 28 décembre 1970, la société de filature de fibres artificielles et synthétiques (FILMATEX), est agréée, à titre non exclusif, dans le cadre du code des investissement Fabrication filés de fibranne et de fibres synthétiques. La société sus-indiquée bénéficie des avantages suivants : du taux réduit de la T.U.G.P. sur les biens d’équipement acquis à l’importation pour les besoins de l’exploitation de l’entreprise, de la ristourne de la T.U.G.P. sur les biens d’équipement fabriqués en Algérie, du report de la perception de la, taxe grevant les biens d’équipement pour une durée de six mois, à partir de la date d’exigibilité de ladite taxe,
de l’exonération totale de l’impôt foncier pendant 10 ans, de l’exemption totale du droit de mutation, à titre onéreux, pour les acquisitions immobilières destinées exclusivement à l’activité agréée jusqu’en 1975, de l’exonération de l’impôt sur les B.I.C. pour un délai d’un an, à compter de l’ouverture de l’exercice au cours duquel est intervenue la mise en marche effective des installations, sous réserve que les bénéfices soient réinvestis. La société sus-mentionnée est tenue de réaliser son implantation à Rouiba, au plus tard le 30 mars 1971, conformément aux normes contenues dans le dossier et aux recommendations de la commission nationale des investissements. Ladite société est tenue de se prêter à tous les contrôles et de fournir toutes les pièces justificatives aux administrations compétentes, sous peine de l’application des dispositions de l’article 26 du code des investissements, Par arrêté interministériel du 28 décembre 1970, la société de tissages des Oasis de Berriane «TOB », est agréée, à titre non exclusif, dans le cadre du code des investissements. Fabrication: toiles à matelas, draps en métis, mouchoirs, linge de table, de maison et de cuisine, articles de literie, tissus pour stores et tentures. La société sus-indiquée bénéficie des avantages suivants : du taux réduit de la T.U.G.P. sur les biens d’équipement acquis à l’importation pour les besoins de l’exploitation de l’entreprise,
de la ristourne de la T.U.G.P. sur les biens d’équipement fabriqués en Algérie,

184 JOURNAL OFFICIEL DE LA

du report de la perception de la taxe grevant les biens d’équipement pour une durée de six mois, à partir de la date d’exigibilité de ladite taxe, :
de l’exonération totale de l’impôt foncier pendant 10 ans,
de l’exemption totale du droit de mutation, à titre onéreux, pour les acquisitions immobilières destinées exclusivement à l’activité agréée jusqu’en 1975,
de l’exonération de l’impôt sur les B.I.C. pour un délai de 3 ans, à compter de l’ouverture de l’exercice au cours duquel est intervenue la mise en marche effective des installations. La société sus-mentionnée est tenue de réaliser son implantation à Berriane, au plus tard le 30 mars 1971, conformément aux normes contenues dans le dossier et aux recommandations de la commission nationale des investissements. Ladite société est tenue de se prêter à tous les contrôles et de fournir toutes les pièces justificatives aux administrations compétentes, sous peine de l’application des dispositions de l’article 26 du code des investissements. Par arrêté interministériel du 28 décembre 1970, la société industrielle des plastiques d’Algérie « S.I.P.A. », est agréée, à titre non exclusif, dans le cadre du code des investissements. Fabrication: emballages et containers en matières plastiques. La société sus-indiquée bénéficie des avantages suivants : du taux réduit de la T.U.G.P. sur les biens d’équipement acquis à l’importation pour les besoins de l’exploitation de l’entreprise,
de la ristourne de la T.U.G.P. sur les biens d’équipement fabriqués en Algérie,
du report de la perception de la taxe grevant les biens d’équipement pour une durée de six mois, à partir de la date d’exigibilité de ladite taxe,
de l’exonération totale de l’impôt foncier pendant 10 ans
de l’exemption totale du droit de mutation, à titre onéreux, pour les acquisitions immobilières destinées exclusivement à l’activité agréée jusqu’en 1975.. La société sus-mentionnée est tenue de réaliser son implantation à Aïn Benian, au plus tard le 30 mars 1971, conformément aux normes contenues dans le dossier et aux recommandations de la commission nationale des investissements. Ladite société est tenue de se prêter à tous les contrôles et de fournir toutes les pièces justificatives aux administrations compétentes, sous peine de l’application des dispositions de l’article 26 du code des investissements, Par arrêté interministériel du 28 décembre 1970 la société de tissage et manutention de velours TIMAVE» est agréée, à titre non exclusif, dans le cadre du code des investissements. Fabrication: velours pour robes, velours d’ameublement. La société sus-indiquée bénéficie des avantages suivants
du taux réduit de la T.U.G.P. sur les biens d’équipement acquis à l’importation pour les besoins de l’exploitation de l’entreprise, de la ristourne de la T.U.G.P. sur les biens d’équipement fabriqués en Algérie, du report de la perception de la taxe grevant les biens d’équipement pour une durée de six mois, à partir de la date d’exigibilité de ladite taxe,
de l’exonération totale de l’impôt foncier pendant 10 ans, -de l’exemption totale du droit de mutation, à titre onéreux, pour les acquisitions immobilières destinées exclusivement à l’activité agréée jusqu’en 1975,
de l’exonération de l’impôt sur les B.I.C. pour un délai de 2 ans, à compter de l’ouverture de l’exercice au cours duquel est intervenue la mise en marche effective des installations. REPUBLIQUE ALGERIENNE 12 février 1971 La société sus-mentionnée est tenue de réaliser son implantation à Skikda, au plus tard le 30 mars 1971, conformément aux normes contenues dans le dossier et aux recommandations de la commission nationale des investissements. Ladite société est tenue de se prêter à tous les contrôles et de fournir toutes les pièces justificatives aux administrations compétentes, sous peine de l’application des dispositions de l’article 26 du code des investissements. Par arrêté interministériel du 28 décembre 1970, la société de. filature et teinturerie du Sahara, est agréée, à titre non exclusif, dans le cadre du code des investissements. Fabrication teinturerie et filature. La société sus-indiquée bénéficie des avantages suivants : du taux réduit de la T.U.G.P. sur les biens d’équipement acquis à l’importation pour les besoins de l’exploitation de l’entreprise,
de la ristourne de la T.U.G.P. sur les biens d’équipement fabriqués en Algérie,
du report de la perception de la taxe grevant les biens d’équipement pour une durée de six mois, à partir de la date d’exigibilité de ladite taxe,
de l’exonération totale de l’impôt foncier pendant 10 ans, de l’exemption totale du droit de mutation, à titre onéreux, pour les acquisitions immobilières destinées exclusivement à l’activité agréée jusqu’en 1975, de l’exonération de l’impôt sur les B.I.C. pour un délai de 3 ans, à compter de l’ouverture de l’exercice au cours. duquel est intervenue la mise en marche effective des installations. La société sus-mentionnée est tenue de réaliser son implantation à Guerrara, au plus tard le 30 mars 1971, conformément aux normes contenues dans le dossier et aux recommandations de la coinmission nationale des investissements. Ladite société est tenue de se prêter à tous les contrôles et de fournir toutes les pièces justificatives aux administrations compétentes, sous peine de l’application des dispositions de l’article 26 du code des investissements. Par arrêté interministériei du 28 décembre 1970, la société de teinturerie et impression Nord-africaine (SOTINAF), est agréée, à titre non exclusif, dans le cadre du code des investissements. Fabrication: teinture et impression, La société sus-indiquée bénéficie des avantages suivants du taux réduit de la T.U.G.P. sur les biens d’équipement acquis à l’importation pour les besoins de l’exploitation de l’entreprise, de la ristourne de la T.U.G.P. sur les biens d’équipement fabriqués en Algérie, du report de la perception de la taxe grevant les biens d’équipement pour une durée de sıx mois, à partir de la date d’exigibilité de ladite taxe, de l’exonération totale de l’impôt foncier pendant 10 ans,
de l’exemption totale du droit de mutation, à titre onéreux, pour les acquisitions immobilières destinées exclusivement à l’activité agréée jusqu’en 1975. La société sus-mentionnée est tenue de réaliser son implantation à Oran, au plus tard le 30 mars 1971, conformément aux normes contenues dans le dossier et aux recommandations de la commission nationale des investissements. Ladite société est tenue de se prêter à tous les contrôles et de fournir toutes les pièces justificatives aux administrations compétentes, sous peine de l’application des dispositions de l’article 26 du code des investissements.

12 février 1971 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté interministériel du 28 décembre 1970, la société industrielle du carton, est agréée, à titre non exclusif, dans le cadre du code des investissements. Fabrication: articles d’emballages et d’hygiène, gobelets, assiettes en carton. La société sus-indiquée bénéficie des avantages suivants :

du taux réduit de la T.U.G.P. sur les biens d’équipement acquis à l’importation pour les besoins de l’exploitation de l’entreprise,
de la ristourne de la T.U.G.P. sur les biens d’équipement fabriqués en Algérie,
du report de la perception de la taxe grevant les biens d’équipement pour une durée de six mois, à partir de la date d’exigibilité de ladite taxe, de l’exonération totale de l’impôt foncier pendant 10 ans, -de l’exemption totale du droit de mutation, à titre onéreux, pour les acquisitions immobilières destinées exclusivement à l’activité agréée jusqu’en 1975. La société sus-mentionnée est tenue de réaliser son implantation à Alger, au plus tard le 30 mars 1971, conformément aux normes contenues dans le dossier et aux recommandations de la commission nationale des investissements. Ladite société est tenue de se prêter à tous les contrôles et de fournir toutes les pièces justificatives aux administrations compétentes, sous peine de l’application des dispositions de l’article 26 du code des investissements. Par arrêté interministériel, du 28 décembre 1970, la société de tissage algérien de haute nouveauté «T.A.H.N.», est agréée, à titre non exclusif, dans le cadre du code des investissements. Fabrication: tissus destinés à la confection de cravates. La société sus-indiquée bénéficie des avantages suivants : du taux réduit de la T.U.G.P. sur les biens d’équipement acquis à l’importation pour les besoins de l’exploitation de l’entreprise, de la ristourne de la T.U.G.P. sur les biens d’équipement fabriqués en Algérie, du report de la perception de la taxe grevant les biens d’équipement pour une durée de six mois, à partir de la date d’exigibilité de ladite taxe, de l’exonération totale de l’impôt foncier pendant 10 ans,
de l’exemption totale du droit de mutation, à titre onéreux, pour les acquisitions immobilières destinées exclusivement à l’activité agréée jusqu’en 1975. La société sus-mentionnée est tenue de réaliser son implantation à Alger, au plus tard le 30 mars 1971, conformément aux normes contenues dans le dossier et aux recommandations de la commission nationale des investissements. Ladite société est tenue de se prêter à tous les contrôles et de fournir toutes les pièces justificatives aux administrations compétentes, sous peine de l’application des dispositions de l’article 26 du code des investissements. Par arrêté interministériel du 28 décembre 1970, la société de manufacture saharienne de confection et layettes (M.S.C.L.), est agréée, à titre non exclusif, dans le cadre du code des investissements. Fabrication tricotages en panneaux et confection d’articles pour enfants, hommes et femmes. La société sus-indiquée bénéficie des avantages suivants :
du taux réduit de la T.U.G.P. sur les biens d’équipement acquis à l’importation pour les besoins de l’exploitation de l’entreprise, -de la ristourne de la T.U.G.P. sur les biens d’équipement fabriqués en Algérię, REPUBLIQUE ALGERIENNE 185
du report de la perception de la taxe grevant les biens d’équipement pour une durée de six mois, à partir de la date d’exigibilité de ladite taxe, de l’exonération totale de l’impôt foncier pendant 10 ans, de l’exemption totale cu droit de mutation, à titre onéreux, pour les acquisitions immobilières destinées exclusivement à l’activité agréée jusqu’en 1975, de l’exonération de l’impôt sur les B.I.C. pour un délai de 3 ans, à compter de l’ouverture de l’exercice au cours duquel est intervenue la mise en marche effective des installations. La société sus-mentionnée est tenue de réaliser son implantation à Garat Et Taam, au plus tard le 30 mars 1971, conformément aux normes contenues dans le dossier et aux recommandations de la commission nationale des investissements, Ladite société est tenue de se prêter à tous les contrôles et de fournir toutes les pièces justificatives aux administrations compétentes, sous peine de l’application des dispositions de l’article 26 du code des investissements. Par arrêté interministériel du 28 décembre 1970, la société de fabrique d’emballages et articles en plastique des Oasis << F.Ε.Α.Ρ.Ο. », est agréée, à titre non exclusif, dans le cadre du code des investissements. Fabrication : tout emballage et flaconnage en matières plastiques. La société sus-indiquée bénéficie des avantages suivants : du taux réduit de la T.U.G.P. sur les biens d’équipement acquis à l’importation pour les besoins de l’exploitation de l’entreprise, de la ristourne de la T.U.G.P. sur les biens d’équipement fabriqués en Algérie, du report de la perception de la taxe grevant les biens d’équipement pour une durée de six mois, à partir de la date d’exigibilité de ladite taxe, de l’exonération totale de l’impôt foncier pendant 10 ans, de l’exemption totale du droit de mutation, à titre onéreux, pour les acquisitions immobilières destinées exclusivement à l’activité agréée jusqu’en 1975, de l’exonération de l’impôt sur les B.I.C. pour un délai de 3 ans, à compter de l’ouverture de l’exercice au cours duquel est intervenue la mise en marche effective des installations. La société sus-mentionnée est tenue de réaliser son implantation à Ghardaïa, au plus tard le 30 mars 1971, conformément aux normes contenues dans le dossier et aux recommandations de la commission nationale des investissements. Ladite société est tenue de se prêter à tous les contrôles et de fournir toutes les pièces justificatives aux administrations compétentes, sous peine de l’application des dispositions de l’article 26 du code des investissements. Par arrêté interministérieî du 28 décembre 1970, la société de tricotages industriels maghrébins « T.I.M. », est agréée, à titre non exclusif, dans le cadre du code des investissements. Fabrication: tissus à bouclette, articles de plage et de bains. La société sus-indiquée bénéficie deš avantages suivants : du taux réduit de la T.U.G.P. sur les biens d’équipement acquis à l’importation pour les besoins de l’exploitation de l’entreprise, de la ristourne de la T.U.G.P. sur les biens d’équipement fabriques en Algérie, du report de la perception de la taxe grevant les biens d’équipement pour une durée de six mois, à partir de la date d’exigibilité de ladite taxe, de l’exonération totale de l’impôt foncier pendant 10 an

186 JOURNAL OFFICIEL DE LA de l’exemption totale du droit de mutation, à titre onéreux, pour les acquisitions immobilières destinées exclusivement à l’activité agréée jusqu’en 1975. La société sus-mentionnée est tenue de réaliser son implantation à Oran, au plus tard le 30 mars 1971, conformément aux normes contenues dans le dossier et aux recommandations de la commission nationale des investissements. Ladite société est tenue de se prêter à tous les contrôles et de fournir toutes les pièces justificatives aux administrations compétentes, sous peine de l’application des dispositions de l’article 26 du code des investissements. Par arrêté interministériel du 28 décembre 1970, la société commerciale et industrielle « Le Rossignol », est agréée, à titre non exclusif, dans le cadre du code des investissements. Fabrication: bouteilles et flacons, bouchons à vis, becs verseurs, opercules, bouchons saupoudreurs, bouchons en matière plastique. La société sus-indiquée bénéficie des avantages suivants :

- du taux réduit de la T.U.G.P. sur les biens d’équipement acquis à l’importation pour les besoins de l’exploitation de l’entreprise,
de la ristourne de la T.U.G.P. sur les biens d’équipement fabriqués en Algérie,
du report de la perception de la taxe grevant les biens d’équipement pour une durée de six mois, à partir de la date d’exigibilité de ladite taxe,
de l’exonération totale de l’impôt foncier pendant 10 ans,
de l’exemption totale du droit de mutation, à titre onéreux, pour les acquisitions immobilières destinées exclusivement à l’activité agréée jusqu’en 1975. La société sus-mentionnée est tenue de réaliser son implantation à Alger, au plus tard le 30 mars 1971, conformément aux normes contenues dans le dossier et aux recommandations de la commission nationale des investissements, Ladite société est tenue de se prêter à tous les contrôles et de fournir toutes les pièces justificatives aux administrations compétentes, sous peine de l’application des dispositions de l’article 26 du code des investissements. Par arrêté interministériel du 28 décembre 1970, la société Alger-lumière», est agréée, à titre non exclusif, dans le cadre du code des investissements. Fabrication: ballasts, réglettes, réflecteurs d’atelier, diffuseurs sur supports, plexiglas. La société sus-indiquée bénéficie des avantages suivants :
du taux réduit de la T.U.G.P. sur les biens d’équipement acquis à l’importation pour les besoins de l’exploitation de l’entreprise,
de la ristourne de la T.U.G.P. sur les biens d’équipement fabriqués en Algérie,
du report de la perception de la taxe grevant les biens d’équipement pour une durée de six mois, à partir de la date d’exigibilité de ladite taxe,
de l’exonération totale de l’impôt foncier pendant 10 ans, de l’exemption totale du droit de mutation, à titre onéreux, pour les acquisitions immobilières destinées exclusivement à l’activité agréée jusqu’en 1975. La société sus-mentionnée est tenue de réaliser son implantation à Fouka-ville, au plus tard le 30 mars 1971, conformément aux normes contenues dans le dossier et aux recommandations de la commission nationale des investissements. Ladite société est tenue de se prêter à tous les contrôles et de fournir toutes les pièces justificatives aux administrations compétentes, sous peine de l’application des dispositions de l’article 26 du code des investissements, REPUBLIQUE ALGERIENNE 12 février 1971 Par arrêté interministériel du 28 décembre 1970, la société algérienne de stratifiés laminés, est agréée, à titre non exclusif, dans le cadre du code des investissements. Fabrication: stratifiés décoratifs, post forming, panneaux de particules et de fibres revêtus de papier décoratif. La société sus-indiquée bénéficie des avantages suivants : du taux réduit de la T.U.G.P. sur les biens d’équipement acquis à l’importation pour les besoins de l’exploitation de l’entreprise, de la ristourne de la T.U.G.P. sur les biens d’équipement fabriqués en Algérie, du report de la perception de la taxe grevant les biens d’équipement pour une durée de six mois, à partir de la date d’exigibilité de ladite taxe, de l’exonération totale de l’impôt foncier pendant 10 ans, de l’exemption totale du droit de mutation, à titre onéreux, pour les acquisitions immobilières destinées exclusivement à l’activité agréée jusqu’en 1975. La société sus-mentionnée est tenue de réaliser son implantation à Blida, au plus tard le 30 mars 1971, conformément aux normes contenues dans le dossier et aux recommandations de la commission nationale des investissements. Ladite société est tenue de se prêter a tous les contrôles et de fournir toutes les pièces justificatives aux administrations compétentes, sous peine de l’application des dispositions de l’article 26 du code des investissements. Par arrêté interministériel du 28 décembre 1970, la société nouvelle de tissage (S.N.T.), est agréée, à titre non exclusif, dans le cadre du code des investissements. Fabrication : tissus d’ameublement, mouchoirs, serviettes de table. La société sus-indiquée bénéficie des avantages suivants : du taux réduit de la T.U.G.P. sur les biens d’équipement acquis à l’importation pour les besoins de l’exploitation de l’entreprise, de la ristourne de la T.U.G.P. sur les biens d’équipement fabriqués en Algérie, du report de la perception de la taxe grevant les biens d’équipement pour une durée de six mois, à partir de la date d’exigibilité de ladite taxe, de l’exonération totale de l’impôt foncier pendant 10 ans, de l’exemption totale du droit de mutation, à titre onéreux, pour les acquisitions immobilières destinées exclusivement à l’activité agréée jusqu’en 1975. La société sus-mentionnée est tenue de réaliser son implantation à Mouzaïa, au plus tard le 30 mars 1971, conformément aux normes contenues dans le dossier et aux recommandations de la commission nationale des investissements. Ladite societé est tenue de se prêter à tous les contrôles et de fournir toutes les pièces justificatives aux administrations compétentes, sous peine de l’application des dispositions de l’article 26 du code des investissements, Par arrêté interministériel du 28 décembre 1970, la société de fabrique saharienne de vis et pointes FASAVIS», est agréée, à titre non exclusif, dans le cadre du code des investissements. Fabrication: vis à bois. La société sus-indiquée bénéficie des avantages suivants : du taux réduit de la T.U.G.P. sur les biens d’équipement acquis à l’importation pour les besoins de l’exploitation de l’entreprise,
de la ristourne de la T.U.G.P. sur les biens d’équipement fabriqués en Algérie,

12 février 1971 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 187

du report de la perception de la taxe grevant les biens d’équipement pour une durée de six mois, à partir de la date d’exigibilité de ladite taxe, de l’exonération totale de l’impôt foncier pendant 10 ans,
de l’exemption totale du droit de mutation, à titre onéreux, pour les acquisitions immobilières destinées exclusivement à l’activité agréée jusqu’en 1975,
de l’exonération de l’impôt sur les B.I.C. pour un délai de 3 ans, à compter de l’ouverture de l’exercice au cours duquel est intervenue la mise en marche effective des installations. La société sus-mentionnée est tenue de réaliser son implantation à Touggourt, au plus tard le 30 mars 1971, conformément aux normes contenues dans le dossier et aux recommandations de la commission nationale des investissements. Ladite société est tenue de se prêter à tous les contrôles et de fournir toutes les pièces justificatives aux administrations compétentes, sous peine de l’application des dispositions de l’article 26 du code des investissements. Par arrêté interministériel du 28 décembre 1970, la société de confection demi-mesure, est agréée, à titre non exclusif, dans le cadre du code des investissements. Fabrication confection ection de ap costumes de ville. La société sus-indiquée bénéficie des avantages suivants : du taux réduit de la T.U.G.P. sur les biens d’équipement acquis à l’importation pour les besoins de l’exploitation de l’entreprise,
de la ristourne de la T.U.G.P. sur les biens d’équipement fabriqués en Algérie, du report de la perception de la taxe grevant les biens d’équipement pour une durée de six mois, à partir de la date d’exigibilité de ladite taxe, de l’exonération totale de l’impôt foncier pendant 10 ans,
de l’exemption totale du droit de mutation, à titre onéreux, pour les acquisitions immobilières destinées exclusivement à l’activité agréée jusqu’en 1975. La société sus-mentionnée est tenue de réaliser son implantation à Alger, au plus tard le 30 mars 1971, conformément aux normes contenues dans le dossier et aux recommandations de la commission nationale des investissements. Ladite société est tenue de se prêter à tous les contrôles et de fournir toutes les pièces justificatives aux adıninistrations compétentes, sous peine de l’application des dispositions de l’article 26 du code des investissements. Par arrêté interministériel du 28 décembre 1970, la société anonyme « Polyéthylène», est agréée, à titre non exclusif, 7 dans le cadre du code des investissements. Fabrication: fibres d’emballage, sacs, sachets de polyéthylène. La société sus-indiquée bénéficie des avantages suivants :
du taux réduit de la T.U.G.P. sur les biens d’équipement acquis à l’importation pour les besoins de l’exploitation de l’entreprise, كر
de la ristourne de la T.U.G.P. sur les biens d’équipement fabriqués en Algérie,
du report de la perception de la taxe grevant les biens d’équipement pour une durée de six mois, à partir de la date d’exigibilité de ladite taxe, .- de l’exonération totale de l’impôt foncier pendant 10 ans, de l’exemption totale du droit de mutation, à titre onéreux, pour les acquisitions immobilières destinées exclusivement à l’activité agréée jusqu’en 1975, -de l’octroi d’un prêt à long terme de 700.000 DA, La société sus-mentionnée est tenue de réaliser son implantation à Oran, au plus tard le 30 mars 1971, conformément aux normes contenues dans le dossier et aux recommandations de la commission nationale des investissements, Ladite société est tenue de se prêter à tous les contrôles et de fournir toutes les pièces justificatives aux administrations compétentes, sous peine de l’application des dispositions de l’article 26 du code des investissements. Par arrêté interministériel du 28 décembre 1970, la société <<< Panobois», est agréée, à titre non exclusif, dans le cadre du code des investissements. Fabrication: lattés, contreplaqués, panneaux accoustiques OKAL. La société sus-indiquée bénéficie des avantages suivants : du taux réduit de la T.U.G.P. sur ies biens d’équipement acquis à l’importation pour les besoins de l’exploitation de l’entreprise, de la ristourne de la T.U.G.P. sur les biens d’équipement fabriqués en Algérie, du report de la perception de la taxe grevant les biens d’équipement pour une durée de six mois, à partir de la date d’exigibilité de ladite taxe, de l’exonération totale de l’impôt foncier pendant 10 ans, de l’exemption totale du droit de mutation, à titre onéreux, pour les acquisitions immobilières destinées exclusivement à l’activité agréée jusqu’en 1975, de l’exonération de l’impôt sur les B.I.C. pour un délai de 2 ans, à compter de l’ouverture de l’exercice au cours duquel est intervenue la mise en marche effective des installations. La société sus-mentionnée est tenue de réaliser son implantation à Misserghin, au plus tard le 30 mars 1971, conformément aux normes contenues dans le dossier et aux recommandations de la commission nationale des investissements. Ladite société est tenue de se prêter à tous les contrôles et de fournir toutes les pièces justificatives aux administrations compétentes, sous peine de l’application des dispositions de l’article 26 du code des investissements. Par arrêté interministériel du 28 décembre 1970, la société << EL AMAL», est agréée, à titre non exclusif, dans le cadre du code des investissements. Fabrication: parpaings, hourdies, carreaux de revêtement, poutrelles, plaques de clôture. La société sus-indiquée bénéficie des avantages suivants : du taux réduit de la T.U.G.P. sur les biens d’équipement acquis à l’importation pour les besoins de l’exploitation de l’entreprise, de la ristourne de la T.U.G.P. sur les biens d’équipement fabriqués en Algérie,
du report de la perception de la taxe grevant les biens d’équipement pour une durée de six mois, à partir de la date d’exigibilité de ladite taxe, de l’exonération totale de l’impôt foncier pendant 10 ans, de l’exemption totale du droit de mutation, à titre onéreux,
pour les acquisitions immobilières destinées exclusivement à l’activité agréée jusqu’en 1975, de l’exonération de l’impôt sur les B.I.C. pour un délai
de 3 ans, à compter de l’ouverture de l’exercice au cours duquel est intervenue la mise en marche effective des installations. La société sus-mentionnée est tenue de réalisér son implantation à Ghardaia, au plus tard le 30 mars 1971, conformément aux normes contenues dans le dossier et aux recommandations de la commission nationale des investissements.

188 JOURNAL OFFICIEL DE LA Ladite société est tenue de se prêter à tous les contrôles et de fournir toutes les pièces justificatives aux administrations compétentes, sous peine de l’application des dispositions de l’article 26 du code des investissements, Par arrêté interministériel du 28 décembre 1970, la société médéenne de tissage de velours (S.M.T.V.), est agréée, à titre non exclusif, dans le cadre du code des investissements. Fabrication velours coton, velours rayonne, velours d’ameublement. La société sus-indiquée bénéficie des avantages suivants :

du taux réduit de la T.U.G.P. sur les biens d’équipement acquis à l’importation pour les besoins de l’exploitation de l’entreprise, -de la ristourne de la T.U.G.P. sur les biens d’équipement fabriqués en Algérie,
du report de la perception de la taxe grevant les biens d’équipement pour une durée de six mois, à partir de la date d’exigibilité de ladite taxe, -de l’exonération totale du droit de mutation, à titre onéreux, pour les acquisitions immobilières destinées exclusivement à l’activité agréée jusqu’en 1975. de l’exonération de l’impôt sur les B.I.C. pour un délai de 2 ans, à compter de l’ouverture de l’exercice au cours duquel est intervenue la mise en marche effective des installations, de l’exonération totale de l’impôt foncier pendant 10 ans. La société sus-mentionnée est tenue de réaliser son implantation à Médéa, au plus tard le 30 mars 1971, conformément aux normes contenues dans le dossier et aux recommandations de la commission nationale des investissements. Ladite société est tenue de se prêter à tous les contrôles et de fournir toutes les pièces justificatives aux administrations compétentes, sous peine de l’application des dispositions de l’article 26 du code des investissements. Par arrêté interministériel du 28 décembre 1970, la société algérienne de tissage métallique (SO.AL.TI.M.), est agréée, à titre non exclusif, dans le cadre du code des investissements. Fabrication: grillages métalliques. La société sus-indiquée bénéficie des avantages suivants : du taux réduit de la T.U.G.P. sur les biens d’équipement acquis à l’importation pour les besoins de l’exploitation de l’entreprise, -de la ristourne de la T.U.G.P. sur les biens d’équipement fabriqués en Algérie,
du report de la perception de la taxe grevant les biens d’équipement pour une durée de six mois, à partir de la date d’exigibilité de ladite taxe, de l’exonération totale de l’impôt foncier pendant 10 ans,
de l’exemption totale du droit de mutation, à titre onéreux, pour les acquisitions immobilières destinées exclusivement à l’activité agréée jusqu’en 1975. La société sus-mentionnée est tenue de réaliser son implantation à Oued Smar, au plus tard le 30 mars 1971, conformément aux normes contenues dans le dossier et aux recommandations de la commission nationale des investissements. Ladite société est tenue de se prêter à tous les contrôles et de fournir toutes les pièces justificatives aux administrations compétentes, sous peine de l’application des dispositions de L’article 26 du code des investissements. Par arrêté interministériel du 28 décembre 1970, la société des établissements Bouard et fils, est agréée, à titre non exclusif, dans le cadre du code des investissements, REPUBLIQUE ALGERIENNE 12 février 1971 Fabrication: feuilles de placage en bois. La société sus-indiquée bénéficie des avantages suivants : du taux réduit de la T.U.G.P. sur les biens d’équipement acquis à l’importation pour les besoins de l’exploitation de l’entreprise, de la ristourne de la T.U.G.P. sur les biens d’équipement fabriqués en Algérie, du report de la perception de la taxe grevant les biens d’équipement pour une durée de six mois, à partir de la date d’exigibilité de ladite taxe, de l’exonération totale de l’impôt foncier pendant 10 ans, de l’exemption totale du droit de mutation, à titre onéreux, pour les acquisitions immobilières destinées exclusivement à l’activité agréée jusqu’en 1975, de l’exonération de l’impôt sur les B.I.C. pour un délai de 2 ans, à compter de l’ouverture de l’exercice au cours duquel est intervenue la mise en marche effective des installations. La société sus-mentionnée est tenue de réaliser son implantation à Oued Athménia, au plus tard le 30 mars 1971,. conformément aux normes contenues dans le dossier et aux recommandations de la commission nationale des investissements. Ladite société est tenue de se prêter à tous les contrôles et de fournir toutes les pièces justificatives aux administrations compétentes, sous peine de l’application des dispositions de l’article 26 du code des investissements, Par arrêté interministériel du 28 décembre 1970, la société de fabrique Sud-algérienne de confection, est agréée, à titre non exclusif, dans le cadre du code des investissements. Fabrication: confection de shorts, maillots, survêtements. La société sus-indiquée bénéficie des avantages suivants : du taux réduit de la T.U.G.P. sur les biens d’équipement acquis à l’importation pour les besoins de l’exploitation de l’entreprise, de la ristourne de la T.U.G.P. sur les biens d’équipement fabriqués en Algérie, du report de la perception de la taxe grevant les biens d’équipement pour une durée de six mois, à partir de la date d’exigibilité de ladite taxe, de l’exonération totale de l’impôt foncier pendant 10 ans, de l’exemption totale du droit de mutation, à titre onéreux, pour les acquisitions immobilières destinées exclusivement à l’activité agréée jusqu’en 1975, de l’exonération de l’impôt sur les B.I.C pour un délai de 3 ans, à compter de l’ouverture de l’exercice au cours duquel est intervenue la mise en marche effective des installations. La societé sus-mentionnée est tenue de réaliser son implantation à Garat Et Taam, au plus tard le 30 mars 1971, conformément aux normes contenues dans le dossier et aux recommandations de la commission nationale des investissements. Ladite société est tenue de se prêter à tous les contrôles et de fournir toutes les pièces justificatives aux administrations compétentes, sous peine de l’application des dispositions de l’article 26 du code des investissements. Par arrêté interministériel du 28 décembre 1970, la société algérienne des emballages plastiques est agréée, à titre non exclusif, dans le cadre du code des investissements. Fabrication: emballages en matières plastiques. La société sus-indiquée bénéficie des avantages suivants : du taux réduit de la T.U.G.P sur les biens d’équipement acquis à l’importation pour les besoins de l’exploitation de l’entreprise,

12 février 1971 JOURNAL OFFIOIEL DE LA

de la ristourne de la T.U.G.P. sur les biens d’équipement fabriqués en Algérie, du report de la perception de la taxe grevant les biens d’équipement pour une durée de six mois, à partir de la date d’exigibilité de ladite taxe,
de l’exonération totale de l’impôt foncier pendant 10 ans, de l’exemption totale du droit de mutation, à titre onéreux, pour les acquisitions immobilières destinées exclusivement à l’activité agréée jusqu’en 1975, REPUBLIQUE ALGERIENNE 189 La société sus-mentionnée est tenue de réaliser son implantation à Annaba, au plus tard le 30 mars 1971, conformément aux normes contenues dans le dossier et aux recommandations de la commission nationale des investissements. Ladite société est tenue de se prêter à tous les contrôles et de fournir toutes les pièces justificatives aux administrations compétentes, sous peine de l’application des dispositions de l’article 26 du code des investissements, AVIS ET COMMUNICATIONS MARCHES. - Appels d’offres MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE Avis d’appel d’offres nº 3.22.71 Un avis d’appel d’offres est lancé pour la fourniture ci-après : 600.000 m cretonne 190 écrue 400.000 m cretonne 180 verte 80.000 m tissu peigné 300.000 m toile de tente 100.000 m doublure de satin 160.000 m Poltaise de poches 30.000 casquettes de sortie, Les soumissions seront adressées sous double enveloppe cachetée, la première portant la mention « Appel d’offres » nº 3.22.71 à la direction des services financiers du ministère de la défense nationale, bureau des marchés, les Tagarins, Alger, avant le 22 février 1971 à 18 heures, dernier délai. Les renseignements complémentaires ainsi que les cahiers des charges seront fournis aux intéressés à la sous-direction «S» et «H», route de Rivet, beaulieu, Alger, les mardis et samedis de 9 heures à 11 heures. 3º Région militaire DIRECTION REGIONALE DU GENIE Un appel d’offres ouvert est lancé pour la fourniture de matériaux de construction au profit de la direction régionale du génie, 3º région militaire. Ces fournitures comprennent huit lots: Lot n° 1: Matériaux de construction Lot n° 2: Bois et contre-plaqués Lot n° 8: Quincaillerie - serrurerie Lot n° 4: Plomberie appareils sanitaires - chauffage Lot n° 5: Fournitures électriques Lot n° 6: Peinture Lot n 7: Vitrerie - brosserie et accessoires, Lot n° 8: Métaux. Les fournisseurs intéressés pourront soumissionner pour un ou plusieurs lots. Les dossiers nécessaires à la présentation des offres sont à retirer à la direction régionale du génie, 3º région militaire (bureau travaux) à Béchar (Saoura) à partir du 10 février 1971. Les offres devront être adressées par la poste sous pli recommandé ou déposées dans les bureaux de la direction régionale des services financiers de la 3º région militaire à Béchar, le 25 février 1971 avant 18 heures, terme de rigueur. Le délai pendant lequel les candidats sont engagés par leurs offres est fixé à 90 jours. L’enveloppe extérieure devra porter la mention «A ne pas ouvrir » appel d’offres n° 01/71/DRG/3° R.M. MINISTERE D’ETAT CHARGE DES TRANSPORTS SOUS-DIRECTION DES CHEMINS DE FER Société nationale des chemins de fer algériens Un appel d’offres ouvert est lancé pour l’exécution des travaux suivants : Ligne SNCFA, Annaba - Ghardimaou (doublement de la voie entre Annaba et El Hadjar).
Construction d’ouvrages courants (dalots-buses) d’ouver ture égale ou inférieure à 3m. Les pièces du dossier pourront être consultées dans les bureaux du service de la voie et des bâtiments de la S.N.C.F.A. (bureau travaux, marchés), 8ème étage 21/23, Bd Mohamed Và Alger, ou à l’arrondissement de la voie et des bâtiments de la S.N.C.F.A. 2, rue Nasri à Constantine. Les documents nécessaires pour soumissionner seront remis aux entrepreneurs qui en feront la demande à l’une des adresses indiquées ci-dessus. Les offres devront parvenir sous pli recommandé à l’adresse du chef du service de la voie et des bâtiments de la S.N.C.F.A. (bureau travaux, marchés), 8ème étage 21/23, Bd Mohamed Và Alger, avant le 23 mars 1971 à 16 heures, terme de rigueur, ou être remises contre reçu à cette même adresse dans le délai imparti. Le délai pendant lequel les candidats resteront engagés par leurs offres est fixé à 90 jours, à compter du 23 mars 1971, MINISTERE DE L’INTERIEUR DIRECTION GENERALE DES SERVICES TECHNIQUES BUREAU ADMINISTRATIF N° 2/71/ST/BA Un avis d’appel d’offres ouvert est lancé pour l’installation de l’éclairage public de la rue Bichat (4ème arrondissement). Les entreprises intéressées peuvent retirer, tous les jours ouvrables, à l’hôtel de ville 2ème étage - bureau nº 17, les dossiers devant servir de base à la compétition contre versement de la somme de 119,00 DA par dossier pour frai de reproduction.

190 JOURNAL OFFICIEL DE LA L’estimation approximative et provisoire est de 100.000 DA. L’ouverture des plis est fixée au 10 mars 1971. Les soumissionnaires resteront engagés par leurs offres durant 90 jours. MINISTERE DE L’AGRICULTURE ET DE LA REFORME AGRAIRE Avis d’appel d’offres international Le ministère de l’agriculture et de la réforme agraire (MARA) (direction de la production animale), lance un appel d’offres international pour l’acquisition de : 30 étalons de race bretonne ou comtoise. 10 juments de mêmes races. Les soumissionnaires devront adresser leurs offres, sous double pli cacheté au ministère de l’agriculture et de la réforme agraire, direction de l’administration générale bureau des marchés, 12 Bd du Colonel Amirouche, Alger. L’enveloppe extérieure portera la mention suivante: appel d’offres international, (étalons et juments) - ne pas ouvrir. Les offres devront parvenir à l’adresse, ci-dessus indiquée. 20 jours après la publication du présent appel d’offres au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, délai de rigueur à 18 heures et le cachet de la poste faisant fol. Le cahier des charges de cet appel d’offres peut être consulté et ou retiré au bureau n° 15 1 étage au ministère de l’agriculture et de la réforme agraire à Alger. MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE CENTRE HOSPITALIER ET UNIVERSITAIRE D’ALGER

12 février 1971 JOURNAL OFFICIEL DE LA BUDGET D’EQUIPEMENT Chapitre 11-34 Opération n° 34.01.0.21.09.78 PORT D’ORAN REMISE EN ETAT DU TABLEAU NORD DU MOLE OBLIQUE

- Il est procédé à un appel d’offres ouvert en vue de l’exécution des travaux de la remise en état du tableau Nord du Môle oblique du port d’Oran (montant approximatif des travaux: quatre millions de dinars (4.000.000 DA). Les candidats intéressés pourront retirer le dossier nécessaire à l’établissement de leur soumission auprès de la direction des travaux publics et de la construction de la wilaya d’Oran, service technique, 5ème étage, Bd Mimouni Lahcène à Oran. Les offres devront parvenir à la même adresse, dans un délai de 20 jours ouvrables, après publication du présent appel d’offres au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. DIRECTION DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION DE LA WILAYA D’EL ASNAM Routes nationales - Entretien et grosses réparations Un appel d’offres ouvert est lancé pour la fourniture pendant une période de 3 années, d’émulsion acide de bitume. Les quantités à livrer annuellement sont estimées approximativement à mille cinq cent tonnes (1500 T). Les candidats peuvent consulter le dossier, au bureau des marchés de la direction des travaux publics à El Asnam. Les offres devront parvenir avant le 27 février 1971 à 18 heures au directeur des travaux publics et de la construction de la wilaya d’El Asnam. MINISTERE DE L’INFORMATION ET DE LA CULTURE RADIODIFFUSION TELEVISION ALGERIENNE BUDGET D’EQUIPEMENT Appel d’offres internationa! N° 178/E Un appel d’offres international est lancé pour la fourniture : et l’installation d’équipements de développement. La soumission doit parvenir sous pli cacheté au secrétariat du ministère de l’information et de la culture, avant le 30 avril 1971, délai de rigueur. Les plis porteront la mention « appel d’oires n° 178/E - ne pas ouvrir ». Le dossier peut être retiré ou demandé à la direction des services techniques, 21 Bd des Martyrs Alger, bureau 721, telex n° 91.014, Alger, contre la somme de (100) cent dinars représentant les frais d’établissement du cahier des charges. MINISTERE DU TOURISME OFFICE NATIONAL ALGERIEN DU TOURISME DIRECTION DE L’EQUIPEMENT Il est porté à la connaissance des entreprises intéressées par les équipements fixes et mobiles des caravansérails de REPUBLIQUE ALGERIENNE 191 Touggourt, Ouargla, Timimoun, Beni Abbès, Ain Sefra et El Goléa, que la date de remise des plis initialement fixée au 31 janvier 1971 au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, nº 105 du 8 décembre 1970, est reportée au 20 février 1971 à 18 heures. Les dossiers sont à retirer à l’adresse suivante: A.Ε.ΤΑ villa Les Arcades, Diar El Mahçoul - Alger. SECRETARIAT D’ETAT A L’HYDRAULIQUE DIRECTION DE L’HYDRAULIQUE DE LA WILAYA D’ANNABA Construction de bureaux au paro de l’hydraulique Un appel d’offres est lancé en vue de la construction de bureaux au parc de l’hydraulique à 6 km de Annaba, route d’El Hadjar. Les entreprises intéressées par ces travaux pourront obtenir le dossier relatif à cet appel d’offres en en faisant la demande au directeur de l’hydraulique de la wilaya d’Annaba, Place Ben Bekka Rabah, Annaba. Les propositions seront adressées par pli recommandé à la même adresse et devront parvenir au p’us tard, le 10 mars 1971 à 18 heures. Périmètre d’irrigation du Bou Namoussa Fourniture et pose du dispositif de protection cathodique Un appel d’offres est lancé pour la fourniture et la pose du dispositif de production cathodique de la conduite principale du réseau d’irrigation du Bou Namoussa et les conduites $930 et 700 du secteur B.N.O. Les dossiers peuvent être consultés ou retirés à la direction de l’hydraulique, Place Ben Bekka Rabah à Annaba. Les offres devront être adressées sous pli recommandé à la même adresse et devront parvenir dans un délai de 20 jours à compter de la date de publication du présent appel d’offres au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. MISES EN DEMEURE D’ENTREPRENEURS La société DIAL 47, Bd Commandant Rouchai Boualem, Alger, titulaire du marché 12, 69 P.A.A. relatif à la fourniture de 2 moteurs Diesel Perkins, type: 6354, est mise en demeure d’avoir à exécuter sur obligation ledit marché, dans un délai de 15 jours à compter de la publication de la présente mise en demeure au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Faute par cette entreprise de satisfaire à la présente mise en demeure dans le délai précité, il lui sera fait application de l’article 35 des clauses administratives générales, approuvé le 27 novembre 1964. Les établissements Zucconi, Α.Ε.Τ.Α., demeurant à Oran, avenue Guynemer, titulaire du marché n° 8/69 du 15 février 1969, approuvé le 17 mars 1969, relatif au revêtement du parc omnisports de Saida, sont mis en demeure d’avoir à commencer l’exécution et la finition des travaux précités dans un délai de 20 jours à compter de la date de publication de la présente mise en demeure au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Faute par l’entrepreneur de satisfaire à cette mise en demeure dans le délai prescrit, il lui sera fait application des dispositions de l’article 14 de l’ordonnance n° 62-016 9 août 1962,

192 JOURNAL OFFICIEL DE LA MM. Miles Rabah et Hamana Moussa, entrepreneurs du bâtiment et de travaux publics, 3, rue Garibaldi à Constantine, sont mis en demeure de terminer les travaux de construction des trente-sept (37) logements dans un délai de quinze (15) jours à compter de la notification qui leur sera faite de la présente décision. ANNONCES ASSOCIATIONS - DECLARATIONS 29 novembre 1968. Déclaration à la daïra de Bordj Imprimerie Officielle, Alger 7, REPUBLIQUE ALGERIENNE 12 février 1971 Ménaïel. Titre: Asile de vieillards de la daïra de Bordj Menaïel. Objet: Création. Siège social: Bordj Ménaïel. 23 septembre 1969. - Déclaration à la wilaya de Constantine. Titre: Association Constantinoise des pêcheurs. Objet : Constitution de ladite association, Siège social: 8, rue du 19 juin 1965 à Constantine. 11 novembre 1970. Déclaration à la wilaya d’Alger. Titre: Foyer des agents de l’unité de la protection civile d’Alger. Objet Création de ladite association. Siège social: caserne Khelifi à Alger, 9 et 18 Avenue Abdelkader-Benbarels