Arrêté du 20 Joumada Ethania 1435 correspondant au 20 avril 2014 portant plan de protection et de mise en valeur des sites 26 archéologiques de Cherchell et de leurs zones de protection

En application des dispositions de l'article 15 du décret exécutif n° 03-323 du 9 Chaâbane l424 correspondant au 5 octobre 2003, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer le plan de protection et de mise en valeur des sites archéologiques de Cherchell et de leurs zones de protection.

Sont concernés par le plan de protection et de mise en valeur des sites archéologiques de Cherchell et de leurs zones de protection, les sites archéologiques ci-après: thermes de l'Ouest, thermes de l'Est, l'amphithéâtre antique, le théâtre antique, l'aqueduc pont de l'Oued Bellah, propriété " Kaïd Youcef”, cap dit "Trois Ilots, propriété Kaddour dit « Boufarik », le cirque antique, la citerne, la nécropole de l'Oued N'sara, le pont romain, place centrale, le forum de Cherchell, l’enceinte romaine et ses portes, le tombeau de l'Oued El Kantara, l'Ilot Sidi El Ferki, les sites préhistoriques "Rassel" et "Roland", la nécropole Ouest, le parc aux mosaïques, le cap rouge, Marcadal, les vestiges du cap Tizirine, abside du parc aux mosaïques, les maisons nord de l'ancien Tennis-Club, les petits thermes d'Ennabod, le grand temple de "Kaïd Youcef', le temple d'Ennabod, les restes des fortifications françaises, la porte de Ténès, l'ancienne Redoute, la porte de Miliana.

Le plan de protection et de mise en valeur des sites archéologiques de Cherchell et de leurs zones de protection est annexé à l'original du présent arrêté.

Le plan de protection et de mise en valeur des sites archéologiques de Cherchell et de leurs zones de protection est mis à la disposition du public durant les trente (30) jours qui suivent la publication du présent arrêté au Journal officiel.

Le plan de protection et de mise en valeur des sites archéologiques de Cherchell et de leurs zones de protection peut être consulté au siège de l'assemblée populaire de la commune de Cherchell (wilaya de Tipaza).

La liste des documents écrits et graphiques composant le dossier est constituée des : documents écrits :

— diagnostic et mesures d'urgence ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 34 27

— relevés topographiques et archéologiques et avant projet du PPMVSA de Cherchell ;

— rapport de présentation ;

— règlement des servitudes de la zone de protection ; documents graphiques : * Phase 1 :

— plan n° 1 : plan de situation ;

— plan n°2 : levés topographiques (A, B, C, D, E) ;

— plan n°3 : carte géologique ;

— plan n°4 : carte géomorphologique ;

— plan n° 5 : carte hydrogéologique ;

— plan n° 6 : carte des risques ;

— plan n° 7 : carte géotechnique ;

— plan n° 8 : inventaire des sites archéologiques ;

— plan n° 9 : état de préservation des sites archéologiques ;

— plan n° 10 : carte des valeurs architecturales ;

— plan n° 11 : occupation du sol du territoire de Cherchell ;

— plan n° 12 : carte des servitudes ;

— plan n° 13 : état du bâti ;

— plan n° l4 : carte du gabarit ;

— plan n° 15 : statut juridique ;

— plan n° 16 : équipements et activités ;

— plan n° l7 : alimentation en eau potable (AEP) ;

— plan n° l8 : plan d'assainissement ;

— plan n° l9 : structure de conformation ;

— plan n° 20 : structure de permanence ;

— plan n° 20 a : structure de permanence (zoom noyau historique) ;

— plan n° 21 : structure des espaces publicocollectifs ;

— plan n° 22 : carte des secteurs définis par le PDAU de Cherchell et concernés par le PPMVSA ;

— plan n° 23 : bilan des instruments de l'aménagement du territoire ;

— plan n° 24 a : carte du réseau viaire -1- ;

— plan n° 24 : carte du réseau viaire -2- ;

— plan n° 25 : carte des potentialités touristiques et culturelles ;

— plan n° 26 : carte des ressources paysagères ; * Phase 2 :

— plan n° l : carte des CES et COS ;

— plan n° 2 : carte des servitudes ;

— plan n° 2a : prescriptions réglementaires spécifiques par sous-secteur (SS 1) ;

— plan n° 3 : aménagement urbain ;

— plan n° 4 : délimitation du périmètre de protection ;

— plan n° 5 : prescriptions réglementaires spécifiques par sous-secteur (USS2) ;

— plan n° 6 : prescriptions réglementaires spécifiques par sous-secteur (USS3) ; * Phase 3 :

— planche n° 1 : carte de situation ;

— planche n° 2 : ressources archéologiques et historiques ;

— planche n° 3 : ressources architecturales et paysagères ;

— planche n° 4 : carte de servitudes ;

— planche n° 5 : carte de délimitation du périmètre de classement ;

— planche n° 6 : carte des secteurs et plan d'aménagement urbain.

Les mesures du plan de protection et de mise en valeur des sites archéologiques de Cherchell et de leurs zones de protection prennent effet à compter de la publication du présent arrêté au Journal officiel.

Le directeur de la culture de la wilaya de Tipaza, en concertation avec le président de l'assemblée populaire de la commune de Cherchell, est chargé de la mise en œuvre et de la gestion du plan de protection et de mise en valeur des sites archéologiques de Cherchell et de leurs zones de protection.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 Joumada Ethania 1435 correspondant au 20 avril 2014.

Khalida TOUMI. 16 juin 2014