Arrêté du 10 février 1993 relatif à l'octroi à l'entreprise nationale des granulats d'une autorisation de recherche de gisement de calcaire sur le périmètre " Tinegmar" (Sidi-Bel - Abbès)
Article 1er
فتح المادةIl est accordé à l'entreprise nationale des granulats une autorisation de recherche de gisement de calcaire sur le périmètre dénommé " Tinegmar " situé sur le territoire de la commune de Sidi Lahcène, wilaya de Sidi-Bel-Abbès.
Article 2
فتح المادةConformément au plan à l'échelle 1/5000 annexé au dossier le périmètre de recherche objet de la présente autorisation est constitué par un quadrilatère dont les sommets ABCD sont définis comme suit par leurs coordonnées (système de projection MTU - Fuseau 30):
X: 705 000 X: 706 500 A C Y: 3 894 500 Y: 3 893 000 X: 706 500 X: 705 000 B D Y: 3 894 500 Y: 3 893 000
Article 3
فتح المادةL'autorisation de recherche est accordée à l'entreprise nationale des granulats pour une durée de deux ans à compter de la date de publication du présent arrêté au Journal Officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Article 4
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République algérienne démocratique et poputaire.
Fait à Alger, le 10 février 1993.
Belkacem BELARBI.
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