Arrêté du 18 février 1972 fixant le taux des cotisations pour l'ensemble des organisations mutualistes
Article 2
فتح المادةLe directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 18 février 1972.
Mohamed Saïd MAZOUZI, REPUBLIQUE ALGERIENNE 313 ACTES DES WALIS Arrêté du 16 avril 1971 du wali des Oasis portant affectation d'une parcelle de terrain d'une superficie de 4.000 m2 sise à Laghouat, au profit du ministère des postes et télécommunications, pour servir d'assiette à la construction d'un garage automobile à Laghouat.
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (5)
- Ordonnance
- Ordonnance n° 71-3
- Ordonnance n° 71-85
- Arrêté
- Arrêté
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