Arrêté du 10 mai 1965 portant, contingentement des vernis et peintures

L'article 3 de l'arrêté du 8 janvier 1964 sus-visé est abrogė,

Sont seules autorisées les ventes des poivres mourus ou en grains conditionnes dans les emballages énumérés ci-après: sachets de 5 et 10 grammes, poivrières de 20 grammes, sacs de 100 grammes, 500 grammes, 1 kilogramme et 3 kilogrammes, boîtes en métal de 100 grammes, 1 kilogramme et 3 kilogrammes.

Les prix de vente des poivres moulus ou en grains conditionnés en sachets de 5 et 10 grammes sont fixés comme suit: grammes 10 grammes en grains DA moulus en grains moulus DA D.A. D.A. D.A. 0,073 0,0794 0,1372 0,1445 0,0825 0,0902 0,1558 0,164 0,10 0,11 0,19 0,20 Vu le décret n° 63-188 du 16 mai 1963 portant contingentement de certaines marchandises, et notamment son article 5.

Arrête :

Article 1er L'annexe 1/bis du décret n° 63-186 du 16 mai 1963 sus-visé, est complétée ainsi qu'il suit :

Position 32-09 peintures et vernis:

Colonne « zone franc », au lieu de: D.U. Lire: 31 mai 1965.

Sous serve qu'ils aient été conclus avant la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, les contrats en cours concernant les produits visés ci-dessus, pourront être exécutés au plus tard un mois, à compter de cette publication.

Le directeur du commerce extérieur est chargé de de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 10 mai 1965 P. le ministre du commerce, Le secrétaire général, Mohamed LEMKAMI, ** juin 1965 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DU TOURISME