LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, A VIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES Lois et décrets ABONNEMENTS Trois mois Six mois Un an Algérie ….. 8 Dinars 14 Dinars 24 Dinars Etranger …. 12 Dinars 20 Dinars 35 Dinars Le numéro 0,25 dinar. Numero des années anterieures: Débats à Bulletin Officiel l’Assemblée Ann march. pubi REDACTION EI ADMINISTRATION nationale Registre du DIRECTION Commerce Abonnements et publicité Un an Un an IMPRIMERIE OFFICIELLE 15 Dinars 9, rue Irollier ALGER

20. Dinars Tél: 66-81-49, 66-80-96 20 Dinars 28 Dinars C.C.P 3.200-50 ALGER 0,30 dinar res cables sont tournies gratuitement aux abonnés. Prière de joindre les dernières bandes pour enouvellement et réclamations. Pour le changement d’adresse, ajouter 0,30 dinar. Tarif des insertions : 2,50 dinars la ligne SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE (Direction générale des finances) Arrêté du 14 mai 1965 fixant le prix d’achat des alcools viniques de prestation de la campagne 1964-1965, p. 558. Arrêté du 14 mai 1965 fixant en application des articles 245 A et 246-2 du code des impôts directs, le taux moyen global de la taxe sur l’activité industrielle et commerciale, constaté dans l’ensemble de l’Algérie, à l’exception des départements des Oasis et de la Saoura, au titre de l’année 1964, p. 558 MINISTERE DE LA JUSTICE Décret du 3 mai 1965 portant acquisition de la nationalité algérienne, p. 558. Arrêté du 29 avril 1965 portant désignation d’un suppléant d’huissier, p. 561. Arrêté du 4 mai 1965 portant agrément d’avocats à la cour suprême, p. 561. Arrêtés du 10 mai 1965 portant acquisition de la nationalité algérienne, p. 561. MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE, DES ANCIENS MOUDJAHIDINE ET DES AFFAIRES SOCIALES Arrêté du 17 mai 1965 portant organisation de l’examen en vue de l’obtention du diplôme d’état du 2 degré, section assistantes sociales, p. 562. Arrêté du 20 mai 1965 fixant le montant mensuel des bourses ou des compléments de bourses pour l’année scolaire 1964/1965, en faveur des étudiants en sciences médicales, p. 563. Décision du 26 avril 1965 portant désignation, pour l’année 1965, des membres « étudiants » du comité de gestion de la section universitaire de la Caisse nationale d’épargne et de prévoyance, p. 563. MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION ET DE L’HABITAT Décret n° 65-148 du 29 mai 1965 portant prohibition de certains modes d’utilisation du sol, p. 563. MINISTERE DU COMMERCE Arrêté du 10 mai 1965 relatif à la commercialisation des poivres moulus et en grains conditionnés, p. 564. Arrêté du 10 mai 1965 portant, contingentement des vernis et peintures, p. 564. MINISTERE DU TOURISME Arrêté du 26 février 1965 portant nomination d’un dactylographe, p. 565. SOUS-SECRETARIAT D’ETAT AUX TRAVAUX PUBLICS Arrête du 29 avril 1965 portant prorogation d’un mandat de commissaire du Gouvernement auprès d’une entreprise, p. 565. AVIS ET COMMUNICATIONS S.N.C.F.A. Homologation et demande d’homologation de propositions, p. 565. Avis nº 29 relatif aux relations financières avec la République populaire de Chine, p. 565. Marchés. Appels d’offres, p. 566. Mises en demeure d’entrepreneurs, p. 567. ΑΝΝΟΝCES Associations. Déclarations, p. 568.

558 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 1 juin 1965 DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE (DIRECTION GENERALE DES FINANCES) Arrêté du 14 mai 1965 fixant le prix d’achat des alcools viniques de prestation de la campagne 1964-1965. Le Président de la République, Président au Conseil, Vu le décret n° 62-140 du 23 novembre 1962 portant organisation administrative et financière du service des alcools, Arrête : Article 1er. Les prix d’achat des alcools viniques de prestation de la campagne 1964-1965, sont fixés comme suit, par hectolitre, d’alcool pur mesuré à la température de 15 degrés centésimaux. alcools rectifiés extra-neutres 62 D.A. flegmes titrant au minimum 90° GL 60 D.A. flegmes titrant au minimum 70° 54 D.A. flegmes titrant moins de 70° 52 D.A. alcools déclassés en mauvais goût 30 D.A. Art. 2. - Pour les alcools rectifiés extra-neutres, répondant aux conditions de recette fixées pour cette catégorie d’alcools, le prix visé à l’article ci-dessus, s’applique à la totalité de l’alcool livré à l’Etat, sous réserve que la production d’alcool mauvais goût n’excède pas 18% de la quantité d’alcool bon goût reconnu conforme au cahier des charges du service des alcools. L’alcool mauvais goût produit en excédent de cette proportion, subira une réfaction de 8 D.A., par hectolitre d’alcool pur. Art. 3. Le fournisseur est tenu d’assurer la livraison des alcools, au besoin dans les fûts lui appartenant et prêtés gratuitement pour quarante jours. En cas d’expédition par fer, le prix d’achat des alcools s’enend pour la marchandise rendue sur wagon, gare expéditrice, les frais de transport à plein et à vide étant à la charge du service des alcools. Art. 4. Le prix d’achat des alcools, représentant les frais de fabrication, est obligatoirement payé au distillateur. Art. 5. Le service des alcools fixe les conditions de recette, de paiement, d’emmagasinage et d’enlèvement des alcools et règle toutes les questions soulevées par l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 mai 1965. P. le Président de la République, Président du Conseil et par délégation, P. le directeur général des finances empêché et par délégation, Le directeur général adjoint des finances, Salah MEBROUKINE. Arrêté du 14 mai 1965 fixant en application des articles 245 A et 246-2 du code des impôts directs, le taux moyen global de la taxe sur l’activité industrielle et commerciale, constaté dans l’ensemble de l’Algérie, à l’exception des départements des Oasis et de la Saoura, au titre de l’année 1964. Le Président de la République, Président du Conseil, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962, tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale; Vu les articles 18 et 20 du décret n° 60-1457 du 27 décembre 1950, portant aménagements fiscaux. Arrête : Article 1er. Le taux moyen global constaté dans l’ensemble de l’Algérie de la taxe sur l’activité industrielle et commerciale perçue au titre de l’année 1964, au profit des départements et communes, à l’exception des départements et communes des Oasis et de la Sacura, est fixé à 2,8537 pour cent. Art. 2. Pour l’établissement des impositions au titre de l’année 1965, en application des articles 18 et 20 du décret n ° 60-1457 du 27 décembre 1960 susvisé, portant aménagements fiscaux , il sera fait état du taux moyen global fixé à l’article premier ci-dessus, augmenté de la taxe additionnelle perçue au profit des bourses et chambres de commerce et, le cas échéant, de la majoration de 0,03 point, prévue par l’article 231 A du code des impôts directs. Art. 3. - Le directeur des impôts et de l’organisation foncière est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 14 mai 1965. P. le Président de la République Président du Conseil et par délégation, P. le directeur général des finances empêché et par délégation, Le directeur général adjoint des finances, Salah MEBROUKINE. MINISTERE DE LA JUSTICE Décret du 3 mai 1965 portant acquisition de la nationalité algérienne. Par décret du 3 mai 1965, sont naturalisés algériens et jouissent de tous les droits attachés à la qualité d’Algérien, dans les conditions de l’article 13 de la loi n° 63-96 du 27 mars 1963, portant code de la nationalité algérienne : Safi Abed, né le 19 décembre 1929 à Nador (Tiaret). Abdelkader Ben Ali, né le 29 mai 1941 à Oran, qui sappellera désormais Benali Abdelkader. Mohammed Ben Mohamed, né le 29 mai 1931 au Sig (Oran) et ses enfants mineurs Rabia Bent Mohammed, née le 6 décembre 1953 au Sig (Oran), Abdelkader Guld Mohammed, né le 26 février 1956 au Sig (Cran), Fétiha Bent Mohammed, née le 29 mai 1958 au Sig (Oran), Mansour Ben Mohammed, né le 26 mars 1961 au Sig (Oran), Hocine Ben Mohammed, né le 12 janvier 1963 au Sig (Oran). Hacène Ben Amar, né le 16 décembre 1938 à Oran. Ali Ould Mohammed, né en 1916 à Oulad Amrane (Province de Fez) Maroc et ses enfants mineurs: Aouicha Bent Ali, née le 17 juillet 1948 à Sidi Lahssene (Tlemcen), Ghaib Ould Ali né le 7 juillet 1950 à Sidi Lahssene (Tlemcen), Fadila Bent Ali, née le 23 mai 1953 à Sidi Boumediène (Tlemcen), Hamida Ould Ali, né le 3 juin 1955 à Sidi Lahssene (Tlemcen), Latifa Bent Ali, née le 16 janvier 1960 à Sidi Lahssene (Tlemcen), qui s’appelleront désormais Amrani Ali, Amrani Aouicha, Amrani Chaib, Amrani Fadila, Amrani Hamida, Amrani Latifa. Abdallah Ben Sagher, né le 8 novembre 1931 à Oran. Saïd Ben El-Arbi, né le 27 janvier 1938 à Mers-El-Kébir (Oran), qui s’appellera désormais El-Arbi Saïd. Mouh Ben Mohammed, né en 1938 à Sidi-Lahssène (Oran). Aïssa Ben Mimoun Ben Amar, né le 29 mars 1931 à Bou- Tlélis (Oran) et ses enfants mineurs Ali Ben Aïssa, né le 11 juin 1955 à Oran, Lahouaria Bent Aïssa, née le 8 octobre 1956 à Oran, Fadila Bent Aïssa, née le 18 avril 1958 à Oran, Ahmed ben Aïssa, né le 13 juillet 1959 à Oran, Djamel Ben Aïssa, né le 9 mai 1961 à Oran, Saliha Dent Aïssa, née le 9 juillet 1963 à Oran.

1” juin 1965 JOURNAL OFFICIEL DE LA Doukali Fatmi, né en 1896 à Béni-Saf (Tlemcen). Mohamed Ben Mahnane, né le 8 mars 1931 à Oran. Khamsa Bent Hamida, épouse El Houcine Ben Anmed, née en 1929 à Ain-Témouchent (Oran), qui s’appellera désormais Zenasni Khamsa Bent Hamida. Belabbas Ben Abdesselam, né le 12 novembre 1915 à Sidi- Bel-Abbès (Oran). Bouziane Ben Haddou, né en 1918 à Misserghin (Oran) et ses enfants mineurs: Hasna Bent Bouziane, née le 17 mai 1950 à Misserghin (Oran), Rabiha Bent Bouziane, née le 23 juillet 1952 à Misserghin (Oran), Fatiha Bent Bouziane, née le 14 novembre 1954 à Misserghin (Oran), Ali Ben Bouziane, né le 7 février 1957 Misserghin (Oran), Bou-Tlélis Ben Bouziane, né le 7 octobre 1960 à Misserghin (Oran), Salima Bent Bouziane, née le 3 mars 1963 à Oran, qui s’appelleront désormais Bouadjedj Bouziane Ben Haddou, Bouadjedj Hasna, Bouadjedj Rabiha, Bouadjedj Fatiha, Bouadjedj Ali, Bouadjedj Bou-Tlélis, Bouadjedj Salima. Bouzian Ben Mohamed, né le 16 janvier 1932 à Mers-El-Kébir (Oran) et ses enfants mineurs: Rabiha Bent Bouzian, née le 5 novembre 1958 à Mers-El-Kébir (Oran), Lahouaria Bent Bouzian, née le 9 novembre 1960 à Mers-El-Kébir (Oran), Maghnia Bent Bouzian, née le 8 janvier 1962 à Mers-El-Kébir (Oran), Hocine Ben Bouzian, né le 9 décembre 1963 à Oran, Hacène Ben Mohamed, né le 29 décembre 1936 à Oran. Fettouma Bent Mohammed. née le 11 septembre 1919 à Annaba. Bekkai Ould Mokhtar Ould Ali, né en 1919 à El-Amria (Oran), qui s’appellera désormais Kheloufi Bekkaï. Chaieb ben Haddou, né le 1er décembre 1916 au Sig (Oran). Bonnet Edouard Pierre, né le 27 octobre 1904 à Ighil Izane (Mostaganem). Benamar Mohamed, né en 1933 à Oran et ses enfants mineurs: Benamar Kadri, né le 8 janvier 1955 à Oran, Benamar Fatima, née le 15 janvier 1958 à Oran, Benamar Nacera, née le 25 décembre 1959 à Oran, Benamar Khedidja, née le 30 avril 1963 à Oran. Maachi Aïcha bent Djilali bent Saïd, née le 4 mars 1910 à Tiaret. Chegdali Mohamed, né le 19 octobre 1930 à Tiaret. Aoukacha ould Jalté, né le 7 juin 1939 à Aïn-Tolba (Orán). Sahraoui Mama, néé en 1934 à Béni-Sat (Tlemcen) et ses enfants mineurs: Fatma bent Tayeb, née le 30 mai 1952 à Béni-Saf, Orkia bent Tayeb, née le 5 mars 1954 à Béni-Saf, Fatiha bent Tayeb, née le 28 mars 1957 à Béni-Saf, les dits enfants qui s’appelleront désormais: Zenasni Orkia, Zenasni Fatiha et Zenaśni Fatna. Hocine ben Yamani, né en 1933 à Er-Rahel (Oran) qui s’appellera désormais Bouchikhi Hocine ben Yamani. Safi Mohamed ben Ahmed, né le 17 février 1925 à Nador (Tiaret), et ses enfants mineurs Safi Ahmed né le 21 février 1948 à Nador, Safi Fatma, née le 22 novembre 1949 à Nador, Safi Nourredine, né le 29 août 1951 à Nador, Safi Khaled, né le 28 novembre 1952 à Nador, Safi Hamadi, né le 10 mars 1955 à Nador, Safi Rachida, nce le 23 février 1958 à Nador, Safi Soraya, née le 12 septembre 1960 à Nador, Safi Karima, née le 18 octobre 1962 à Nador, Safi Abed, né le 23 mai 1964 à Nador. Guelai Abdelkader, né le 15 avril 1918. a Aïn-Temouchent (Oran), et ses enfants mineurs Guelai Atika, née le 14 septembre 1948 à Aïn-Temouchent Guelai Zahra Labassia, née le 9 novembre 1953 à in-Temouchent, Guelai Mohamex, né le 10 décembre 1954 à Aïn-Temouchent, Guelai Khedidja, née le 8 octobre 1959 a Aïn-Temouchent, Guelai Said né le 31 octobre 1960 à Ain-Temouchent. Doukali Mokhtar, né le 11 février 1919 à Béni-Saf (Tiemcen), et ses enfants mineurs Doukali Mohamed:, né le 7 octobre 1917 à Béni-Saf, Doukali Morad, né le 26 mars 1949 à Béni-Saf, Doukali Dalida, née le 14 mai 1951 à Béni-Saf, REPUBLIQUE ALGERIENNE 559 Doukali Fatiha, née le 17 septembre 1954 à Béni-Saf, Doukali Jamal, né le 11 septembre 1958 à Kenitra (Maroc), Doukali Khalil, né le 26 juillet 1962 à Kénitra, Doukali Nour-Eddine, né le 3 septembre 1963 à Béni-Saf (Tlemcen). Bekhta bent Ahmed, Vve Benfriha, née le 6 octobre 1903 à Sidi Bel Abbès (Oran). Zeroual Yamina, Vve Zeroual Mohamed, née en 1915 à Béni-Saf (Tlemcen), et ses enfants mineurs: Zeroual Safi, né le 24 novembre 1948 à Béni-Saf, Zeroual Kheira, née le 8 juillet 1951 à Béni-Saf, Zeroual Rachida, née le 29 mars 1955 à Béni-Saf. Soussi Omar ben Si Lahcen, né le 7 juin 1922 à Béni-Saf (Tlemcen), et son enfant mineur: Soussi Fatima, née le 10 mai 1948 à Béni-Saf. Benallal Kouider, né en 1934 à Oulad Alaâ, Cne de Remchi (Tlemcen), et ses enfants mineurs Benallal Mohammed, né le 20 janvier 1958 à Remchi, Benallal Noura, née le 8 janvier 1963 à Remchi. Ahmed ould El Hadi, né le 14 novembre 1917 à El-Melah (Oran). Jubeau René André, né le 16 décembre 1921 à Bordeaux (Gironde) France, et ses enfants mineurs: Jubeau Josette, née le 12 novembre 1951 à Tabelkoza (Saoura), Jubeau André, né le 12 février 1954 à Tabelkoza, Jubeau Yvette, née le 7 mars 1956 à Timimoun (Saoura), Jubeau Gisèle, née le 17 octobre 1958 à Timimoun, Jubeau Robert, né le 18 novembre 1960 à Timimoun, Jubeau Othman, né le 13 décembre 1962 à Timimoun, Jubeau Ouarda, née le 1er janvier 1964 à Timimoun, qui s’appelleront désormais Jubeau Abdallah, Jubeau Fatna, Jubeau Mohammed Cheikh, Jubeau Aïcha, Jubeau Saïda, Jubeau Abdelkader. Fatma bent Bouchta, née en 1925 à El-Melah (Oran). Zenasni Mohammed, ne en 1900 à Béni-Saf (Tlemcen), et ses enfants mineurs: Zenasni Boudjema, né le 8 mars 1947 à Béni-Saf, Zenasni Fatima, née le 14 octobre 1950 à Béni-Saf, Zenasni Mama, née le 16 mai 1953 à Béni-Saf. Khadidja bent Ahmed ould Zeroual, née le 8 avril 1941 à Tlemcen, qui s’appellera désormais Zeroual Khadidja bent Ahmed. Sahraoui Yamna, née le 16 mai 1938 à Béni-Saf (Tlemcen), Fatima bent Messaoud, épouse Soudani Moussa née le 5 mai 1926 à Alger, qui s’appellera désormais: Soudani Fatima. Soudani Moussa, né en 1920 à Alger, et ses enfants mineurs : Soudani Mériem, née le 12 février 1946 à Alger, Soudani Fatma Zohra, née le 12 juin 1947 à Alger, Soudani Nacéra, née le 16 juillet 1950 à Alger, Soudani Mohammed, né le 29 novembre 1952 à Alger Soudani Orkia, née le 8 novembre 1955 à Alger, Soudani Athmane, né le 19 avril 1957 à Alger, Soudani Mina, née le 5 décembre 1960 à Alger, Soudani El-Hadi, né le 5 décembre 1960 à Alger, Soudani Zouhir, né le 20 mars 1964 à Alger. Rambaud Etienne Joseph Marie, né le 3 novembre 1899 à Caluire-Et-Cuire (Dpt. du Rhône) France. Benhamou Abed, né le 28 juin 1923 à Ighil Izane. (Mostaganem). Benslimane Brahim, né le 17 juillet 1914 à Béni-Saf (Tlemcen), et ses enfants mineurs: Benslimane Rachid, né le 31 janvier 1948 à Beni-Saf, Benslimane Fodil, né le 14 juin 1954 à Béni-Saf, Benslimane Rahal, né le 30 juillet 1955 à Béni-Saf. Benzazou Mohammed, né en 1931 à Oulhaça-Gheraba (Tlemcen), et ses enfants mineurs: Benzazou Laïla, née le 19 avril 1958 à Béni-Saf (Tlemcen), Benzazou Jamila, née le 30 septembre 1961 à Oujda (Maroc), Benzazou Sid Ahmed, né le 5 février 1963 à Béni-Saf, Benzazou Mohammed, né le 11 octobre 1964 à Béni-Saf. Zenasni Messaoud ould Mohammed, né le 28 décembre 1933 à Aïn-Tolba (Oran), et ses enfants mineurs: Zenasni Si Mohammed Abdel-Illah, né le 26 décembre 1957 à Béni-Saf, Zenasni Boucif, né le 18 décembre 1958 à Béni-Sar, Zenasni Karima, née le 27 novembre 1961 à Béni-Saf.

560 JOURNAL OFFICIEL DE LA Chaib ben Mellouk, né en 1924 à Beni-Saf (Tlemcen), et ses enfants mineurs: Melouk Mohammed, né le 28 avril 1945 à Béni-Saf, Melouk Mokhtar, né le 8 avril 1947 à Béni-Saf, Melouk Brahim, né le 27 juin 1949 à Béni-Saf, Melouk Hocine, né le 9 janvier 1952 à Béni-Saf, Melouk Abdellah, né le 27 mai 1953 à Béni-Saf, Melouk Fatiha, née le 22 septembre 1955 à Béni-Saf, Melouk Abdelkader, né le 8 octobre 1957 à Béni-Saf, Melouk Malika, née le 15 octobre 1960 à Béni-Saf, Melouk Zohra, née le 3 mars 1963 à Béni-Saf, le dit Chaib ben Mellouk s’appellera désormais: Melouk Chaib ben Allal. Settouti Fatma, née en 1914 à Béni-Saf (Tlemcen). Soussi Yamina, née en 1910 à Béni-Saf (Tlemcen). Fatma bent Mohammed ould Mohammedi, née en 1900 à Béni-Ouarsous (Tlemcen), qui s’appellera désormais: Kebdani Fatma bent Mohammed. Mohammed ben Hamu Allel Kaddour, né le 2 juillet 1938 à Sidi-Bel-Abbès (Oran), qui s’appellera désormais: Kaddour Mohammed. El Arif Benaïssa, né en 1904 à Béni-Saf (Tlemcen), et ses enfants mineurs: El Arif Kouider, né le 7 juillet 1947 à Béni-Saf, El Arif Halima, née le 4 mars 1953 à Béni-Saf, El- Arif Mohammed, né le 27 mai 1955 à Béni-Saf. Sahraoui Kheira, Vve Mohamed Belahcène, née en 1925 à Béni-Saf, et ses enfants mineurs: Ammaria bent Mohamed ould Belahcène, née le 30 avril 1947 à Béni-Saf, Boucif ben Mohamed ould Belahcène, né le 10 août 1955 à Béni-Saf. Lahcène ben Abdallah, né en 1919 à Béni-Saf (Tlemcen), et ses enfants mineurs: Nadia bent Lahcène, née le 3 septembre 1947 à Béni-Saf, Laïla bent Lahcène, née le 18 mai 1953 à Béni-Saf, Karima bent Lahcène, née le 27 juin 1956 à Béni- Saf, Mehdi ould Lahcène, né le 18 octobre 1960 à Aïn-Temouchent (Oran). Zenasni Fatma, née en 1929 à Béni-Saf (Tlemcen). Sahraoui Ali ben Hamou, né le 18 mai 1928 à Béni-Saf (Tlemcen), et ses enfants mineurs: Sahraoui Mohammed, né le 6 mars 1953 à Béni-Saf, Sahraoui Miloud, né le 7 août 1955 à Béni-Saf, Sahraoui’ Hamoued, né le 12 avril 1957 à Béni-Saf, Sahraoui Nasser, né le 22 mars 1960 à Béni-Saf, Sahraoui Djamel, né le 2 août 1963 à Béni-Saf. Soussi Khedidja, Vve Mohammed ould Mohammed, née en 1924 à Béni-Saf, et ses enfants mineurs: Haouaria bent Mohammed, née le 29 août 1947 à Béni-Saf, Kouider ben Mohamed, né le 23 août 1950 à Béni-Saf. Zenasni Abdallah, né en 1914 à Béni-Saf, et ses enfants mineurs: Zenasni Zohra, née le 18 août 1947 à Béni-Saf, Zenasni Mohammed, né le 11 septembre 1949 à Béni-Saf, Zenasni Miloud, né le 5 décembre 1951 à Béni-Saf, Zenasni Boucif, né le 13 janvier 1954 à Béni-Saf, Zenasni Chaâbane, né le 16 mars 1956 à Béni-Saf, Zenasni Zoubida, née le 2 janvier 1959 à Béni-Saf, Zenasni Abdel-Ghani, né le 2 août 1964 à Béni-Saf. Frougui Zahra, née le 11 février 1914 à Frenda (Tiaret). Khadidja bent Mohamed ould Habib, Vve Benzerdjeb, née le 2 mars 1923 à Tlemcen, qui s’appellera désormais Cherif Khadidja bent Mohamed, Mimoun bent Taieb né en 1931 à Oran, et sa fille mineure Houria bent Mimoun, née le 23 juillet 1956 à Oran, qui s’appelleront désormais: Naimi Mimoun et Naimi Houria, Soussi Mohamed, né er. 1913 à Béni-Saf (Tlemcen), et ses enfants mineurs: Soussi Fatima, née le 1er janvier 1954 à Béni-Saf, Soussi Brahim, né le 5 mars 1956 à Béni-Saf, Soussi Rahma, née le 28 octobre 1958 à Béni-Saf, Soussi Boucif, né le 17 mai 1961 à Béni-Saf (Tlemcen), Mohamed ben Mohamed ould Milcud, né en 1931 à Remchi (Oran), et ses enfants mineurs Haouari ben Mohamed, né le 26 juillet 1955 à El-Amria (Oran), Rahmouna bent Mohamed, né le 9 novembre 1956 à El-Amria, Fatima bent Mohamed, née le 29 mars 1958 à El-Amria, Baroudi ben Mohamed, né le 19 août 1961 à El-Amria, Hamida ben Mohamed, né le 9 octobre REPUBLIQUE ALGERIENNE 1 juin 1965 1963 à El-Amria, qui s’appelleront désormais: Benahmed Mohamed, Benahmed Haouari, Benahmed Rahmouna, Benahmed Fatima, Benahmed Baroudi, Benahmed Hamida, Tegmaoui Mohamed, né en 1931 à Hassi El Ghella (Oran), et ses enfants mineurs: Yamina bent Mohamed, née le 8 mai 1950 à Hassi El Ghella (Oran), Fatima bent Mohamed, née le 25 avril 1956 à Hassi El Ghella, Abdeslam ben Mohamed, né le 27 octobre 1959 à Hassi El Ghella, Rahmouna bent Mohamed, née le 29 octobre 1962 à Hassi El Ghella (Oran), Guelai Bouhadjar, né le 19 août 1918 à Aïn Témouchent (Oran), Tayeb ould Haddou, né le 5 février 1944 à Ben Badis (Oran), qui s’appellera désormais: Haddou Tayeb, Ahmed Ben Bouzian, né le 6 juin 1924 à Aïn Témouchent (Oran), Guelai Boumédiène, né en 1927 à Aïn Tolba (Oran), Moussa ben Hamadi, né le 13 août 1943 à Boukhanéfis (Oran), qui s’appellera désormais: Benhamadi Moussa, El Djebli Abdesselem, né le 14 mars 1942 à Béni Saf (Tlemcen), Bekaddour Hachemi, né le 15 mars 1930 à Zemmora (Mostaganem), Tayeb Ould Mimoun ould Amar, né le 26 août 1939 à Hassi Zehana (Oran), qui s’appellera désormais Noumen Tayeb, Hocine ould Mohammed, né le 17 novembre 1935 à Sidi-Bel- Abbès (Oran), qui s’appellera désormais Zerhouni Hocine, Ould Said Abdelkader, né en 1914 à Taourirt (Maroc), et ses enfants mineurs: Khedidja bent Abdelkader, née le 14 décembre 1945 à Mostaganem, Abdelkader ben Ahmed, né le 31 août 1942 à El-Asnam, qui s’appellera désormais: Benramdane Abdelkader, Soussi Mohamed, né le 12 avril 1925 à Béni-Saf (Tlemcen) Khaldi Miloud, né le 16 mars 1943 à Béni Saf (Tlemcen), Abdesselem ben Mohammed, né le 6 juillet 1942 à Annaba, Mohammed ould Mohamed, né le 28 mai 1931 à Tlemcen, qui s’appellera désormais Mengari Mohammed, Mohamed ben Besah, né le 20 octobre 1943 à Bou-Henni (Oran), Larbi ould Mohammed, né le 12 octobre 1938 à Tlemcen, qui s’appellera désormais: Sekkal Larbi, Mohammed ould Mohammed ould Bouarfa, né le 11 février 1924 à Chouly (Tlemcen), qui s’appellera désormais Bouarfa Mohammed, Benkaddour Salah, né le 25 mai 1935 à Zemmora (Mostaga. nem), Benali Ahmed ould Ali, né le 24 février 1940 à Mascara (Mostaganem), Ali ben Lahoussine, né le 20 mars 1941 à Alger, qui s’appellera désormais: Lahoussine Ali, Moulay Belabbas, né le 8 avril 1941 à Sidi-Bel-Abbès (Oran), Dubois Emilienne Jeanne, née le 1er avril 1902 à Saint Montaine (Dpt du Cher) France, Berreghoud Ahmed, né le 26 mai 1935 à Sidi Amar (Ghazaouet) Tlemcen, Haddad Abdelkader, né au mois d’avril 1910 à Nador (Tiaret), Fittouri Mustapha Kamel, né le 13 janvier 1939 à Souk-Ahras (Annaba), Megherbi Abdelkader, Mostefa ould Ahmed, né le 27 octobre 1937 à Tiaret, qui s’appellera désormais Benahmed Mostefa, Benabdellah Zahra, née le 5 janvier 1943 à Hennaya (Tlemcen), Megaoui Mama, née le 10 décembre 1940 à Bensekrane (Tlemcen),

1” juin 1965 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE Baroudi ould Amar, né le 22 avril 1941 à El Amria (Oran), qui s’appellera désormais: Ouafi Baroudi, Sefiani Mohamed, né en 1917 à Sidi Ali Chérif (Oran). Lakehal Mohamed, né le 10 janvier 1943 à Hassi El Ghella (Oran). Larbi ben Seguer, né le 26 mai 1942 à Oran, qui s’appellera désormais Seghir Larbi. Mtarraf Abdelkader, né en 1917 à Figuig (Maroc) et ses enfants mineurs: Boucetta Rabia, née en 1951 à Aïn-Sefra (Mostaganem), Boucetta Messaouda, née en 1954 à Aïn-Sefra, Boucetta Mohammed, né en 1957 à Aïn-Sefra, Boucetta Houria, née en 1959 à Aïn-Sefra, Boucetta Khira, née le 2 janvier 1963 à Aïn-Sefra, le dit Mtarraf Abdelkader s’appellera désormais Boucetta Abdelkader. Bacora Mohammed, né en 1928 à Béni Hamzar, Province de Tétouan (Maroc). Mebarek Djilali, né le 20 septembre 1943 à Oued Essalam (Mostaganem). Mostefa ben Mohamed, né le 25 décembre 1932 à Annaba, et ses enfants mineurs: Nadjah bent Mostefa, née le 28 mai 1959 à Annaba, Soria bent Mostefa, née le 20 décembre 1961 à Annaba, Chaouki ben Mostefa, né le 15 mars 1964 à Annaba, qui s’appelleront désormais: Benmohamed Mostefa, Benmohamed Nadjah, Benmohamed Soria et Benmohamed Chaouki. Ameur ben Amar, né le 4 octobre 1931 à Oran, qui s’appellera désormais Ameur Bouameur. Mohammed ben Mohammed, né le 15 juin 1922 à Sidi-Bel- Abbès (Oran), et ses enfants mineurs: Amar ben Mohammed, né le 5 septembre 1948 à Sidi-Bel-Abbès, Kheira bent Mohammed, née le 23 octobre 1950 à Sidi-Bel-Abbès, Abdelkader ben Mohammed, né le 16 février 1953 à Sidi-Bel-Abbès, Mokhtar ben Mohammed, né le 11 mai 1955 à Sidi-Bel-Abbès, Fatima- Zohra bent Mohammed, née le 7 avril 1957 à Sidi-Bel-Abbès, Ali ben Mohammed, né le 27 février 1959 à Sidi-Bel-Abbès, Houria bent Mohammed, née le 14 janvier 1961 à Sidi-Bel- Abbès, Abdelkrim ben Mohammed, né ie 25 avril 1963 à Sidi- Bel-Abbès, qui s’appelleront désormais Zerhouni Mohammed, Zerhouni Amar, Zerhouni Kheira, Zerhouni Abdelkader, Zerhouni Mokhtar, Zerhouni Fatima-Zohra, Zerhouni Ali, Zerhouni Houria et Zerhouni Abdelkrim, Rahmani Zeggai, né le 23 mars 1938 à Saida, Bellouati Fatma-Zohra, née le 16 juin 1937 à El Harrach (Alger), Amine Mohammed, né le 7 avril 1930 à Cherchell (Alger), Mohamed ben Messaoud, né le 30 mars 1941 à Ménerville (A1- ger), qui s’appellera désormais Hammouchi Mohamed, Elhachemi ben Mohamec, né le 22 février 1931 à Maghnia (Tlemcen), qui s’appellera désormais Bentahar El Hachemi, Guirriec Christian Henri Gilles, né le 23 février 1923 à Yerres (Dpt de la Seine et Oise) France, qui s’appellera désormais Guirriec Ali. Arrêté du 29 avril 1965 portant désignation d’un suppléant d’huissier. Par arrêté du 29 avril 1965, M. Abdelkader Ould Ali est désigné, à titre précaire et révocable, en qualité de suppléant pour gérer l’étude d’huissier de justice d’El Arba, en remplacement de M. Seliem, démissionnaire. Arrêté du 4 mai 1965 portant agrément d’avocats à la cour suprême. Par arrêté du 4 mai 1965, sont agréés, à titre provisoire, pour exercer leur ministère près la cour suprême, MM Boudjemline Bouchenak, avocat au barreau de Béjaïa, et Youcef Benabid, avocat au barreau d’Alger.

Arrêtés du 10 mai 1965 portant acquisition de la nationalité algérienne. Par arrêtés du 10 mai 1965, acquièrent la nationalité algérienne et jouissent de tous les droits attachés à la qualité d’Algérien, dans les conditions de l’article 8 de la loi n° 63-96 du 27 mars 1963 portant code de la nationalité algérienne : M. Elhachemi Ahmed, né en 1928 à Béni-Said, Dar El Kebdani (Maroc). Mme Dubourg Gabrielle, épouse Pascaud, née le 17 février 1911 à Alger. MM. Pascaud Auguste Jean, né le 8 juin 1911 à Alger. Mohamed ben Bachir, né le 21 décembre 1942 à Aïn-Temouchent (Oran). Mohamed ben Larbi, né le 28 octobre 1923 à El-Melah (Oran). Elhadj ben Mohamed ben Barek, né le 25 janvier 1937 à Oran. Galvez Emmanuel Michel, né le 10 février 1920 à Oran. Boudlal Ahmed, né en 1920 à Oujda (Maroc). Benichou Roger David, né le 5 avril 1913 à Oran. Abdeslem ben Ahmed, né en 1923 à Oran. Allel ben Mohamed ben Hammou, né le 27 décembre 1927 à Oran. Benaissa Mohammed, né le 15 mai 1939 au Sig (Oran). Mohamed ould Khelifa ould Hamou, né le 3 mars 1933 à Oran. Abdelkader ben Arras, né le 1er avril 1930 à Bou-Sfer (Oran). El Guelay Abdelaziz, né le 2 juin 1918 à Ras El Ma (Oran). Mohamed ould Ahmed, né le 25 mars 1929 à Aïn-Temouchent (Oran). Mayer Klaus Kurt, né le 12 juillet 1929 à Cologne Dunnwald (Allemagne). Abdelkader ould Mohamed, né le 25 janvier 1941 à Sidi Ali Benyoub. Zenagui ben Aïssa, né le 17 novembre 1941 à Oujda (Maroc). Par arrêtés du 10 mai 1965, acquièrent la nationalité algérienne et jouissent de tous les droits attachés à la qualité d’Algérien, dans les conditions de l’article 11-1º de la loi n° 63-96 du 27 mars 1963 portant code de la nationalité algérienne. MM. Boukadem Yahya, né le 19 mai 1945 à Oran. Rabah, né le 8 mai 1946 à Alger, qui s’appellera désormais Belhocine Rabah. Par arrêtés du 10 mai 1965, acquièrent la nationalité algerienne et jouissent de tous les droits attachés à la qualité d’Algérien, dans les conditions de l’article 12 de la loi n° 63-96 du 27 mars 1963 portant code de la nationalité algérienne. Mme Courtin Colette Marie Louise, épouse Djouhri Mohammed, née le 2 mai 1927 à Paris 6º (Dpt. de la Seine) France. Mme Jordens Germaine Ghislaine, épouse Merzoug Mohammed, née le 6 novembre 1943 à Bruxelles (Belgique). Mme Gaouzi Safia, épouse Berbaoui Mohammed, née le 16 février 1942 à Béchar (Saoura). Mme Giot Raymonde Eglantine Lucienne, épouse Ibeknoussen Belkacem, née le 11 février 1920 à Belfort (France), qui s’appellera désormais Giot Yamina. Mme Green Barbara Elisabeth, épouse Bekhtaoui Boualem, née le 6 juin 1936 à Warrington (Angleterre), qui s’appellera désormais Green Djamila.

562 ! JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE Mme Houmi Fatna, épouse Merzougui Bensaid, née en 1040 à Figuig, Ksar Oudaghir (Maroc). Mme Bernard Monique Simone Huguette Berthe, épouse Benoumer Hadj, née le 4 novembre 1940 à Dreux (Dpt. d’Eure et Loir) France, qui s’appellera désormais Benyamina Yasmina. Mme Azoulay Annette, épouse Brikci-Tani Abderrahmane, née le 25 août 1935 à Maghnia (Tlemcen), qui s’appellera désormais Azoulay Nadra. Mme Hellener Hedwig Wilhelmine, épouse Bouchtab Ferhat, née le 12 septembre 1916 à Sindelfingen (Allemagne). Mme Chalaguier Giselle Suzanne Marcelle, épouse Illoul Boussad, née le 3 septembre 1926 à Moissac (Dpt. Tarn et Garonne) France, qui s’appellera désormais Chalaguier Myriem. Mme Petrus Marie Louise, épouse Seddaoui Ahmed, née le 9 mai 1916 à Blida (Alger), Mme Zerdziuk Maria, épouse Benammar Mohammed Nourredine, née le 31 mars 1934 à Miramont-de-Comminges (Dpt. Haute garonne) France, qui s’appellera désormais: Zerdziuk Leila. Mme Dos Santos Reine Marguerite, épouse Kakiche Achour, née le 11 avril 1929 à Auxerre (Dpt. de l’Yonne) France. Mme Gafri Maghnia, épouse Said Ali, nés en 1926 à Maghnia (Tlemcen). Mme Lassalde Cécile Marie, épouse Oudini Mohammed, née le 9 mai 1926 à Paris 13° (Dpt. de la Seine) France, qui s’appellera désormais, Lassalde Chérifa. Mme Halima M’Hamed, épouse Moussaoui Mohammed, née le 14 octobre 1944 à Es-Senia (Oran). Mme Tedjania bent Brahim, épouse Kacimi Mohammed, née le 18 mars 1931 à Aïn-Temouchent (Oran). Mme Gouillard Raymonde, épouse Kettouche Abdelhamid, née le 23 octobre 1941 à Bourg En Bresse (Dpt. de l’Ain) France, qui s’appellera désormais, Gouillard Leïla. Mme Weisshaar Marie Louise, épouse Khassam Ghanem, née le 22 avril 1930 à Strasbourg (Dpt du Bas Rhin) Franee, qui s’appellera désormais, Weisshaar Messaoud. Mme Dorne Christiane, épouse Korichi Hamida, née le 8 janvier 1929 à Alger. Mme Delannoy Yvonne Eugénie, épouse Boudène Mohammed, née le 12 juillet 1910 à Calonne Ricouart (Dpt du Pas de Calais) France, qui s’appellera désormais, Delannoy Mériam. Mme Carozzi Louise Amélie épouse Sadeddine Mohammed, née le 13 septembre 1923 à Timezrit (Sétif). Mme Hachem Fatiha, épouse Bouregba Djillali, née le 25 février 1989 à Oujda (Maroc). Mme Torregrossa Isabelle, épouse Hamedi Khaled, née le 11 décembre 1940 à Mostaganem, qui s’appellera désormais, Torregrossa Djamila. Mme Chérifa bent Lakdar Ziane, épouse Hamaoui Mohamed Arezki, née le 30 janvier 1929 à Aïn-Taya (Alger). MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE DES ANCIENS MOUDJAHIDINE ET DES AFFAIRES SOCIALES Arrêté du 17 mai 1965 portant organisation de l’examen en vue de l’obtention du diplôme d’état du 2º degré, section assistantes sociales. Le ministre de la santé publique des anciens moudjahidine et des affaires sociales. Vu le décret n° 64-240 du 13 août 1964 portant organisation de l’enseignement para-médical, Sur le rapport du directeur de l’enseignement médical. Arrête : Article 1 L’examen pour l’obtention du diplôme d’Etat du 2 degré, section assistantes sociales est organisé pour l’ensemble des candidats, le 25 juin 1965. 1” juin 1965 Art. 2. L’examen comporte des épreuves écrites, des épreuves pratiques et des épreuves pres. Art. 3. Le choix des épreuves écrites est fait par le jury d’examen, désigné par le ministre de la santé publique, des anciens moudjahidine et des affaires sociales, sur proposition de l’inspecteur divisionnaire de la santé publique et de la population du département, siège de l’examen. Art. 4. Le jury d’examen visé à l’article précédent comprend: L’inspecteur divisionnaire de la santé, président Un professeur de psychologie

• Un professeur de droit Un professeur de législation sociale Un professeur de psychiatrie Un professeur de maladies vénériennes Un professeur d’hygiène générale Un professeur d’hygiène et de soins à l’enfant Un professeur de tuberculose Un professeur de droit du travail 2 assistantes sociales en fonction, examinatrices en morale professionnelle. 2 assistantes sociales chargées des épreuves pratiques, Art. 5. Les épreuves portent sur les matières inscrites au programme du centre de formation. Art. 6. Les épreuves écrites portent sur : a) sujet médico-social (2 sujets eu choix) b) un sujet option sur : Le droit civil ou pénal La législation du travail, Chaque épreuve dont la durée est de 3 heures est notée de 0 à 20. Art. 7. Les épreuves pratiques portent sur : a) La protection sanitaire et sociale (dispensaire antituberculeux ou service social du tribunal). Les candidates subissent l’une ou l’autre de ces deux épreuves par tirage au sort. b) Epreuve de méthode pratique de travail social; durée une heure. c) Epreuve de service social, Chaque épreuve est notée de 0 à 20, la note 2 étant éliminatoire. Les candidates ayant obtenu 50 points sont admises à subir les épreuves orales. Art. 8. Les épreuves orales portent sur : La législation sociale et la structure médico-sociale. Le droit civil et le droit pénal. La législation du travail et de la sécurite sociale. La psycho-sociologie. La tuberculose (médicale et sociale). Les maladies vénériennes (médicales et sociales). L’hygiène mentale et la psychiatrie. L’hygiène et les soins aux malades. La morale professionnelle. L’hygiène générale. Chaque épreuve est notée de 0 à 20. Les candidates ayant totalisé 150 points au moins pour l’ensemble des épreuves sont déclarées admises définitivement. Art. 10. Le directeur de l’enseignement médical au ministère de la santé publique, des anciens moudjahidine et des affaires sociales, les préfets inspecteurs divisionnaires de la santé publique et de la population sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger le, 17 mai 1965 P. le ministre de la santé publique, des anciens moudjahidine et des affaires sociales, Le secrétaire général, Arezki AZI,

1” juin 1965 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêté du 20 mai 1965 fixant le montant mensuel des bourses ou des compléments de bourses pour l’année scolaire 1964/1965, en faveur des étudiants en sciences médicales. Le ministre de la santé publique, des anciens moudjahidine et des affaires sociales, Vu le décret n° 64-305 du 19 octobre 1964 relatif à la faculté de médecine et de pharmacie, notamment l’article 1er; Vu l’arrêté du 10 janvier 1964 fixant le montant mensuel des bourses pour l’année 1963-1964; Vu le décret n° 65-12 du 13 janvier 1965 portant répartition 1 des crédits ouverts par la loi n° 64-360 du 31 décembre 1964 au ministre de la santé publique, des anciens moudjahidine et des affaires sociales; Vu le décret n° 65-102 du 13 avril 1965 portant répartition des crédits ouverts au ministre de la santé publique, des anciens moudjahidine et des affaires sociales, par la loi de finances pour 1965, modifiant la loi n° 64-360 du 31 décembre 1964 Vu les crédits inscrits au chapitre 43-41 du budget du ministère de la santé publique, des anciens moudjahidine et des affaires sociales, Arrête : Article 1er. Le montant mensuel des bourses ou des comppléments de bourses pour l’année scolaire 1964/1965, en faveur des étudiants en sciences médicales est fixé comme suit : Algérie Etudiants de l’institut national des sciences médicales, des instituts et écoles de médecine, pharmacie et odonto-stomatologie: 300 D.A. Tunisie et Maroc Etudiants en facultés : 300 DA Lybie Etudiants en facultés: 70 DA R.A.U. Etudiants en facultés: 130 DA Syrie Etudiants en facultés : 120 DA Irak Etudiant en facultés : 70 DA Démocraties populaires Eudiants en facultés complément mensuel de 100 DA Europe occidentale Etudiants en facultés: 600 DA Art. 2. Les étudiants algériens en sciences médicales, à l’étranger, bénéficieront en outre pour l’année 1964/1965, à titre exceptionnel et transitoire, d’une indemnité vestimentaire et scolaire fixée comme suit: Pays arabes Etudiants en facultés: 450 DA Démocraties populaires Etudiant en facultés: 500 DA Europe occidentale Etudiants en facultés: 750 DẠ Art. 3. Le directeur de l’enseignement médical et le directeur de l’administration générale au ministère de la santé publique, des anciens moudjahidine et des affaires sociales, sont chargés conjointement de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 20 mai 1965 P. le ministre de la santé publique, des anciens moudjahidine et des affaires sociales, Le secrétaire général, Arezki AZL REPUBLIQUE ALGERIENNE 563 Décision du 26 avril 1965 portant désignation, pour l’année 1965, des membres « étudiants » du comité de gestion de la section universitaire de la Caisse nationale d’épargne et de prévoyance. Par décision du 26 avril 1965, sont désignés pour l’année 1965, comme membres « étudiants » du comité de gestion de la section universitaire de la Caisse nationale d’épargne et de prévoyance: MM. Réda Belkhodja. Rachid Salhi, Mustapha Bensaïd, Djelloul Nacer. MINISTERE DE LA RECONSTRUCTION ET DE L’HABITAT : Décret n° 65-148 du 29 mai 1965 portant prohibition de cer tains modes d’utilisation du sol. Le Président de la République, Président du Conseil, Sur le rapport du ministre de l’intérieur et du ministre de la reconstruction et de l’habitat, Vu la loi n° 62-157 du 31 décembre 1962 tendant à la reconduction de la législation en vigueur au 31 décembre 1962, sauf dans ses dispositions contraires à la souveraineté nationale; Vu la loi municipale du 5 avril 1884 et les textes applicables à l’Algérie qui l’ont modifiée ou complétée, et notamment son article 97; Vu le code pénal et notamment ses articles 464 et 471; Vu le décret n° 53-896 du 26 septembre 1953 sur la déconcentration administrative et les pouvoirs des préfets, rendu applicable à l’Algérie par le décret n° 54-407 du 10 avril 1954; Vu le décret n° 60-960 du 6 septembre 1960 étendant aux départements algériens divers décrets relatifs à l’urbanisme et à l’aménagement du territoire ainsi que divers articles du code de l’urbanisme et de l’habitation; Vu le décret n° 64-341 du 2 décembre 1964 relatif aux attributions du ministre de la reconstruction et de l’habitat; Vu le décret n° 65-126 du 23 avril 1965 fixant les attributions du ministre de la reconstruction et de l’habitat, Décrète : Article 1er. A l’intérieur ou à proximité immédiate des villes et agglomérations, ainsi que le long des routes et aux abords de celles-ci, sur tous terrains et quels que soient les droits d’occupation dont ceux-ci puissent être l’objet, sont prohibés, tout abandon ou tout dépôt d’objets mobiliers, lorsque la nature de ces objets ou les conditions de leur abandon ou de leur dépôt sont susceptibles de porter atteinte soit & la salubrité publique, soit à l’esthétique des paysages naturels, des perspectives monumentales et des réalisations d’urbanisme. Les présentes dispositions s’appliquent notamment aux abandons ou dépôts de matériaux de démolition, vieilles ferrailles, véhicules désaffectés, pneumatiques usagés, vieux chiffons, cartonnages ou papiers, sans que ladite énumération soit limitative. Art. 2. Dans les huit jours suivant l’entrée en vigueur du présent décret, les préfets détermineront, en tant que de besoin par voie d’arrêté, avis étant préalablement pris des autorités locales et du chef de la circonscription intéressée des ser-

564 JOURNAL OFFICIEL DE LA vices du ministère de la reconstruction et de l’habitat, les terrains situés en dehors des agglomérations et à l’écart des routes nationales, sur lesquels il pourra être procédé au dépôt, à l’abandon ou à la destruction des objets mobiliers visés à l’article ci-dessus. Dans chaque cas, varrêté préfectoral fixera les conditions d’utilisation du terrain auquel il s’applique. Art. 3. Dans les huit jours de la publication de l’arrêté préfectoral visé à l’article ci-dessus ou de son affichage dans la commune intéressée, tous objets abandonnés ou déposés en contravention aux dispositions de l’article 1er du présent décret, devront être transférés sur l’un des terrains déterminés par ledit arrêté. Quelles que soient les circonstances de l’abandon ou du dépôt, le transfert est à la diligence et aux frais de la personne ayant en fait la responsabilité de l’usage du terrain sur lequel se trouvent les objets mobiliers visés à l’article 1er, à charge pour elle, le cas échéant, d’agir en remboursement contre le, tiers ayant effectué l’abandon ou le dépôt. Art. 4. Toute infraction constatée aux présentes dispositions autorise l’autorité municipale à se substituer au contrevenant pour assurer aux frais de celui-ci le transfert prévu à l’article précédent. Art. 5. Sans préjudice des dispositions des textes ayant pour objet d’assurer dans les communes le bon ordre, la sécurité et la salubrité publiques, les contrevenants aux prohibitions et obligations des articles 1 et 3 du présent décret sont passibles de peines d’emprisonnement d’un jour au moins et de 2 mois au plus, et de peines d’amende de 2.000 dinars au plus, nomobstant la confiscation des objets mobiliers en contravention. Art. 6. Le ministre de l’intérieur et le ministre de la reconstruction et de l’habitat sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret qui, sera publié au Grossiste Détaillant Consommateur Ces prix s’entendent marchandise rendue en magasins acneteurs, taxe unique globale à la production au taux de 27,5% comprise. Art. 4. - Les poivres conditionnés dans les emballages autorisés et non repris à l’article 3 ci-dessus, sont soumis à fixation de prix préalablement à leur mise en vente par les conditionneurs. Art. 5. A titre transitoire, les conditionneurs sont autorisés à écouler, jusqu’à épuisement, leurs stoks de produits confectionnés dans les emballages non autorisés jusqu’au 15 juin 1965 à 0 heure, Art. 6. Le directeur du commerce intérieur est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 mai 1965. P. le ministre du commerce, Le secrétaire général, Mohamed LEMKAMI. Arrêté du 10 mai 1965 portant contingentement des vernis et peintures. Le ministre du commerce.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 1” juin 1965 Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 29 mai 1965. Ahmed BEN BELLA. MINISTERE DU COMMERCE Arrêté du 10 mai 1965 relatii à la commercialisation des poivres moulus et en grains conditionnés. Le ministre du commerce, Vu le décret n° 64-342 du 2 décembre 1964 relatif aux attributions du ministre du commerce; Vu l’arrêté du 8 janvier 1964 fixant les marges commerciales applicables à certains produits d’épicerie; Sur proposition du directeur du commerce intérieur, ! Arrête : Article 1er. L’article 3 de l’arrêté du 8 janvier 1964 sus-visé est abrogė, Art. 2. Sont seules autorisées les ventes des poivres mourus ou en grains conditionnes dans les emballages énumérés ci-après: sachets de 5 et 10 grammes, poivrières de 20 grammes, sacs de 100 grammes, 500 grammes, 1 kilogramme et 3 kilogrammes, boîtes en métal de 100 grammes, 1 kilogramme et 3 kilogrammes. Art. 3. Les prix de vente des poivres moulus ou en grains conditionnés en sachets de 5 et 10 grammes sont fixés comme suit: grammes 10 grammes en grains DA moulus en grains moulus DA D.A. D.A. D.A. 0,073 0,0794 0,1372 0,1445 0,0825 0,0902 0,1558 0,164 0,10 0,11 0,19 0,20 Vu le décret n° 63-188 du 16 mai 1963 portant contingentement de certaines marchandises, et notamment son article 5. Arrête : Article 1er L’annexe 1/bis du décret n° 63-186 du 16 mai 1963 sus-visé, est complétée ainsi qu’il suit : Position 32-09 peintures et vernis: Colonne « zone franc », au lieu de: D.U. Lire: 31 mai 1965. Art. 2. Sous serve qu’ils aient été conclus avant la date de publication du présent arrêté au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, les contrats en cours concernant les produits visés ci-dessus, pourront être exécutés au plus tard un mois, à compter de cette publication. Art. 3. Le directeur du commerce extérieur est chargé de de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 10 mai 1965 P. le ministre du commerce, Le secrétaire général, Mohamed LEMKAMI,

** juin 1965 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DU TOURISME Arrêté du 26 février 1965 portant nomination d’un dactylographe. Par arrêté du 26 février 1965, M. Abdelmalek Maïzi est nommé à l’emploi de dactylographe de 1º échelon. REPUBLIQUE ALGERIENNE 565 SOUS-SECRETARIAT D’ETAT AUX TRAVAUX PUBLICS Arrêté du. 29 avril 1965 portant prorogation d’un mandat de commissaire du Gouvernement auprès d’une entreprise. Par arrêté du 29 avril 1965, le mandat de M. Hamed Idir, commissaire du Gouvernement auprès de l’entreprise MAZINI, sise Avenue de l’Indépendance à Alger, est prorogé pour une durée de 6 mois, à compter du 6 mai 1965. AVIS ET COMMUNICATIONS S.N.C.F.A. - Homologation et demande d’homologation de propositions. Par décision du 13 mai 1965, le ministre des postes et télécommunications, des travaux publics et des transports, a homologué la proposition de la Société nationale des chemins de fer algériens parue au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire du 27 avril 1965 et relative à la modification du régime commercial des points d’arrêt de Bou-Rached, Dublineau et embranchement des entreprises consolidées, ligne Mohammadia-Béchar. Le directeur général de la Société nationale des chemins de fer algériens a soumis à l’homologation de l’administration supérieure, une proposition tendant à la modification du recueil général des tarifs pour le transport des marchandises à grande et à petite vitesse, en ce qui concerne les expéditions de cafés par wagon complet chargé de 15.000 kg ou payant pour ce poids. Avis n° 29 relatif aux relations financières avec la République populaire de Chine. Le présent avis a pour objet de préciser le champ et les modalités pratiques d’application de l’accord de paiement signé le 19 septembre 1964 entre la République algérienne démocra- Gouvernement de la République populaire de Chine. Réglements devant s’effectuer dans le cadre de l’accord. Les réglements ci-aprés doivent désormais être exécutés exclusivement dans le cadre de l’accord : 1°) paiements pour les marchandises livrées dans le cadre de l’accord de commerce en vigueur entre le Gouvernemnt de la République algérienne démocratique et populaire et le Gouvernement de la République populaire de Chine. 2°) paiements des frais afférents aux transactions commerciales prévues au point « 1 » ci-dessus, notamment les frais de transport des marchandises par voie maritime, fluviale, terrestre ou aérienne, assurance, frais d’entreposage de dédouanement, de contrôle des marchandises et autres frais de même nature. 3°) frais de voyage et de séjour de caractère officiel, commercial, scientifique, culturel, touristique et autres. 1°) paiements des frais liés à la location de films, réalisation de livres et de publications périodiques et à d’autres taxes similaires. 5°) frais d’expositions, de foires et de publicité. 6°) paiements dus pour prime et indemnités d’assurance et de réassurance. 7°) paiements dus au titre de commissions, intérêts et frais bancaires commerciaux et autres, y compris courtage. 8°) paiements des salaires, pensions, honoraires et autres rémunérations. 9°) paiements des frais de scolarisation, pensions alimentaires, hospitalisation, et autres paiements similaires. 10°) règlements périodiques avec les administrations des postes et télécommunications. 11°) droits et frais judiciaires, amendes, impôts et autres frais y afférents. 12°) paiements dus pour droits et redevances de brevets, marques de fabrique, licences. 13°) paiements liés aux activités sociales et culturelles aux manifestations sportives et artistiques et autres activités similaires. 14°) paiements provenant de la collaboration scientifique et technique. 15°) paiements liés aux réparations des navires, aux débours et frais de transport, ainsi que les autres frais de paiement liés à la navigation et au séjour de navires, excepté l’avitaillement. 16°) paiements relatifs au trafic aérien et aux services accessoires, excepté l’avitaillement. 17°) tout autre paiement sur lequel se seront mises d’accord les autorités compétentes des deux pays. Monnaie de règlement : Tous les règlements s’effectuent en dinars algériens, « monnaie de compte ». L’attention est attirée de façon toute particulière sur le fait que les contrats, factures et autres documents concernant les marchandises et services payables dans le cadre de l’accord, doivent être libellés en dinars algériens comme monnaie de compte, Mode de règlement : Les transferts entre la République algérienne démocratique et populaire et la République populaire de Chine devront obligatoirement être réalisés désormais par l’intermédiaire d’un compte ouvert au nom de la Banque populaire de Chine chez la Banque centrale d’Algérie. Cependant les personnes ayant des paiements à effectuer ou à recevoir doivent continuer à passer par leur banquier intermédiaire agréé habituel qui assurera l’acheminement des opéra tions par la Banque centrale d’Algérie.

566 JOURNAL OFFICIEL DE LA Procédure d’autorisation 1°) Toutes les importations et exportations avec la Chine sont désormais soumises à licences; celles-ci sont délivrées selon la procédure en vigueur et visées par la Banque centrale d’Algérie pour paiement dans le cadre de l’accord. 2°) Les autres opérations sont autorisées par la Banque centrale d’Algérie. Les délégations données aux intermédiaires agréés par la réglementation des changes pour certaines opérations sont maintenues mais leur exercice est soumis à un visa prealable des opérations par la Banque centrale d’Algérie. MARCHES. Appels d’offres MINISTERE DE L’EDUCATION NATIONALE DIRECTION DES AFFAIRES GENERALES Sous-direction de l’équipement scolaire et universitaire Transformation de l’école de journalisme 2, rue Jacques Cartier. Alger 1er Lot: gros œuvre. 2 Lot: menuiserie, quincaillerie. 3 Lot: piomberie-sanitaire. 4 Lot: électricité. 5 Lot: Peinture-vitrerie. 6 Lot: chauffage. Date limite de réception des offres trente jours fermes après la date de parution du présent appel d’offres au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Les offres devront être adressées au ministère de l’éducation nationale, sous-direction de l’équipement scolaire et universitaire, 2 bureau, chemin du Golf, Alger, par voie postale et sous pli recommandé cacheté. Délai de validité des offres trois mois fermes après la date de clôture de réception des offres. Toute la documentation relative au présent appel d’offres pourra être demandée ou retirée au ministère de l’éducation nationale, sous-direction de l’équipement scolaire et universitaire, 2 bureau, chernin du Golf, Alger. Sous-direction de l’équipement scolaire et universitaire Inspection académique de Saïda En vue d’assurer la fourniture de mobilier scolaire, de mo bilier de logements et de mobilier de salles polyvalentes des groupes scolaires de zones rurales un appel d’offres ouvert est lancé : 1800 tables cancs scolaires, mobilier pour l’équipement de 72 salles de classe, mobilier pour l’équipement de 48 logements de fonction, mobilier pour l’équipement de 24 șalles polyvalentes. Date limite de réception des offres 20 jours fermes après la date de parution du présent appel d’offres au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Les offres devront être adressées à l’inspection académique de Saïda, service de l’équipement scolaire et universitaire, par voie postale et sous pli recommandé, cacheté. Délai de validité des offres 3 mois fermes après la date de clôture de réception des offres. Toute la documentation relative au présent appel d’offres pourra être demandée ou retirée à l’inspection académique de Saïda, service de l’équipement scolaire et universitaire, REPUBLIQUE ALGERIENNE 1 juin 1965 Inspection académique d’Annaba 1°) Objet de l’appel d’offres : Un appel d’offres est lancé pour la fourniture de mobilier scolaire, de mobilier de logements et de mobilier de salles polyvalente des groupes scolaires en zones rurales. Mobilier pour l’équipement de 153 salles de classe, Mobilier pour l’équipement de 102 logements de fonction, Mobilier pour l’équipement de 51 salles pelyvalentes. 2°) Présentation des offres : Les offres seront placées sous double enveloppe cachetée. L’enveloppe extérieure portera uniquement l’indication de l’appel d’offres et contiendra les pièces énumérées ci-dessous : a) Attestation certifiant que le soumissionnaire est à jour des cotisations dont il est redevable au titre de la sécurité sociale, des allocations familiales et éventuellement des congés payés. b) Références. L’enveloppe intérieure portera le nom du candidat, sa raison sociale, et contiendra la soumission et les offres de l’entreprise. 3°) Lieu et date limite de réception des offres : 20 jours fermes après la date de parution du présent appel d’offres au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Les offres devront être adressées à l’inspection académique d’Annaba, service des constructions scolaires, par voie postale et sous pli recommandé. 4°) Délai de validité des offres : 3 mois fermes après la date de clôture de réception des offres. Toute la documentation relative au présent appel d’offres pourra être demandée ou retirée à l’inspection académique d’Annaba, service des constructions scolaires. MINISTERE DES POSTES ET TELECOMMUNICATIONS, DES TRAVAUX PUBLICS ET DES TRANSPORTS SOUS-SECRETARIAT D’ETAT AUX TRAVAUX PUBLICS Circonscription des travaux publics et de l’hydraulique de Tizi-Ouzou 1°) Rectification de RN 12 entre les PK 37,800 et 40,200. 2º) Aménagement de la voie d’accès à l’usine de Dra Ben Khedda (ex-Mirabeau). Un appel d’offres cuvert est lancé pour : 1º) la rectification de la route nationale n° 12 entre les PK 37,800 et 40,200. 2°) l’aménagement de la voie d’accès à l’usine de Dra Ben- Khedda. Les dossiers pourront être consultés et retirés à partir de lundi 17 mai 1965 au bureau d’études S.E.C.M.O. 21, Boulevard Marcel Duclos à Alger, contre la somme de cent dinars (100 DA). Les offres sont nécessairement accompagnées de l’attestation des caisses d’assurances sociales, de la déclaration prévue par le décret du iu juillet 1931 et des références de l’entreprise. Elles devront parvenir pour le jeudi 3 juin 1965 à 17 heures date de rigueur, à l’ingénieur en chef de la circonscription des travaux publics Cité administrative à Tizi-Ouzou. Les candidats resteront’engages par leurs offres pendant 90 jours.

1 juin 1965 JOURNAL OFFICIEL DE LA Rectification de la RN, 5 entre les PK 169,300 et 174,000 - lot n° 1 terrassements ouvrages sous chaussée. Un appel d’offres ouvert est lancé pour l’exécution du lot n° 1 de la rectification de la RN. 5 entre les PK 169,300 et 174,000, lot relatif aux terrassements et ouvrages sous chaussée. Les dossiers pourront être consultés et retirés à partir du 17 mai 1965 au siège de la société Secmo 21, boulevard Marcel Duclos, Alger contre la somme de 100 DA. Les offres seront nécessairement accompagnées de l’attestation des caisses sociales, de la déclaration prévue par le décret du 10 juillet 1961 et des références de l’entreprise Elles devront parvenir pour le lundi 7 juin 1965, date de rigueur, à: L’ingénieur en chef de la circonscription de la reconstruction des travaux publics et des transports Cité administrative Tizi-Ouzou. Les candidats resteront engagés par les offres pendant 90 jours. PREFECTURE D’ANNABA Direction départementale de la santé Construction de bâtiments A.M.S. neufs dans le département Il sera procédé en date du 19 juin 1965 à l’ouverture des lis se rapportant à l’appel d’offres sous rubrique. Les documents peuvent être enlevés entre le 27 mai et le 1er juin 1965 au bureau d’études B.C.E.R.. préfecture Annaba, moyennant paiement d’une somme de cinquante dinars par arrondissement. Les offres devront être accompagnées des documents requis par la législation. Elles doivent être fournies sous double enveloppe et être soit expédiées en recommandé le 15 juin 1965 au plus tard ou déposées le 18 juin 1965 avant midi à l’adresse suivante : Docteur Boughanem ; directeur départemental centre de santé à Annaba. Mises en demeure d’entrepreneurs La Société générale du bâtiment (SOGEBAT), demeurant à Constantine et faisant élection de domicile 21, boulevard de l’Indépendance à Constantine, titulaire du marché n° 26 31 64, approuvé le 1er juin 1964 par l’ingénieur en chef de la circonscription des travaux publics de Tizi-Ouzou, relatif à la R.N. 5. Aménagement de diverses sections entre Palestro et Bouïra (sections comprises entre les P.K. 95 et 96). Lot n° 1. Bouira. terrassements ouvrages sous-chaussée, est mise en demeure d’avoir à entreprendre l’exécution des dits travaux dans un déiai de vingt jours (20), à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Faute par la société de satisfaire à cette demande dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositions de l’article 14 de l’ordonnance n° 62-016 du 9 août.1962. L’organisme construit-service, domicilié 10, rue Pinget à Constantine, est mis en demeure d’avoir à commencer les travaux de construction de 50 logements F.D.H. du type « Million » objet de sa convention du 12 juin 1962, apprcuvée le 13 septembre 1963, dans un délai de 10 jours, à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Faute par l’organisme de satisfaire à cette demande dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositions de l’article 14 de l’ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962, L’entreprise de construction: Hamidi Lahcène résidant à El-Asnam, titulaire du marché 30/64 en date du 6 mars 1964, approuvé le 23 avril 1964, dont le montant s’élève à 982.253,82 DA relatif à l’exécution des travaux ci-après désignés: Ammi- Moussa: construction de 100 cellules rurales type AT 2; REPUBLIQUE ALGEBIENNE 567 El-Alef construction de 50 cellules rurales type AT 2; Guillaumet construction de 50 cellules rurales type AT 2; Ouled Yaich construction de 50 cellules rurales type AT 2; est mise en demeure de reprendre l’exécution des dits travaux dans un délai de vingt jours à compter de la date de publica tion du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Faute par l’entreprise de satisfaire à cette demande dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositions de l’article 14 de l’ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962. L’entreprise Bouabdalla Hocine, domiciliée à Batna, rue D n° 13, cité Chikhi, titulaire du marché passé après appel d’offres restreint en date du 17 septembre 1964, approuvé le 30 ос- tobre 1964, sous le n° 329-BA-64, relatif à l’exécution des travaux ci-après : « construction de 25 logements Aïn Zaatout, au titre de l’opération reconstruction, deuxième phase 1963, est mise en demeure d’avoir à reprendre et à poursuivre l’exécu tion des dits travaux dans un délai de dix (10) jours, à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Faute par l’entreprise de satisfaire à cette demande dans le délai prescrit, il sera fait application des disposition de l’article 14 de l’ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962. M. J. Ritzenthaler, 41, rue Jules Ferry à Constantine, titulaire du marché n° 4, lot menuiserie, quincaillerie, approuvé le 22 septembre 1960 par le préfet du département de Constantine, est mis en demeure d’avoir à reprendre l’exécution des travaux relatifs au lot de menuiseries, quincailleries, dans un délai de 20 jours, à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Faute par l’entrepreneur de satisfaire à cette demande dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositions de l’article 14 de l’ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962. La société Houdry-Algérie, domiciliée, route nationale n° 1, Birmandreïs (Alger), titulaire du marché n° 98/ARCH/61 pour l’exécution des travaux tous corps d’état » à l’hôpital civil ae Collo, est mise en demeure, de terminer les travaux, obje de son marché, avant le 31 maj 1965. Faute par la société de satisfaire à cette mise en demeure dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositions de l’article 14, de l’ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962. M. Berdolet Georges, architecte, domiciliè 16, boulevard Charlemagne à Oran, titulaire du contrat approuvé le 21 février 1962, relatif à la surveillance des travaux désignés ci-après construction de 4 classes et 2 logements au C.C.M.R.G. à Oued Rhiou, est mis en demeure d’avoir à reprendre ses activités dans un délai de vingt (20) jours, à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Faute par l’architecte de satisfaire à cette mise en demeure dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositions de l’article 14 de l’ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962. M. Daru Georges, gérant de la société E.G.M.E., domicilié boulevard général Leclerc à Birmandreïs (Alger), titulaire du marché n° 112/61 approuvé le 29 décembre 1961, relatif au 2º lot, menuiserie de l’immeuble des ponts et chaussées à Affreville, est mis en demeure d’avoir a reprendre l’exécution des dits travaux, dans un délai de vingt jours (20), à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Faute par l’entrepreneur de satisfaire à cette demande dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositions de l’article 14 de l’ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962. La Compagnie Nord-Africaine de menuiserie, domiciliée Alger, titulaire du marché n° 86-61 relatif à la construction d’un hôpital à El-Asnam, affaire n° S. 1094 H., lot n° 2, menuiserie-quincaillerie, est mise en demeure d’avoir à reprendre

568 JOURNAL OFFICIEL DE LA l’exécution des dits travaux dans un délai de vingt jours (20), à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Faute par la compagnie de satisfaire à cette demande dans le délai prescrit, il sera fait application des dispositions de l’article 14 de l’ordonnance n° 62-016 du 9 soût 1962. L’entreprise S.A.T.O.B. faisant élection de domicile 8. rue Ampère à Oran, titulaire du marché approuvé le 23 novembre 1960 par l’ingénieur en chef de la circonscription des travaux publics et de l’hydraulique d’Oran, reiatif a l’exécution des travaux du centre psychiatrique de Sidi-Chami, affaire n° 5125 H2, lot: plomberie-sanitaire, est mise en demeure d’avoir à reprendre l’exécution des dits travaux dans un délai de vingt jours (20), à compter de la date de publication du présent avis au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Faute par l’entreprise de satisfaire à cette demande dans le délai prescrit, il sema fait application des dispositions de l’article 14 de l’ordonnance n° 62-016 du 9 août 1962. ΑΝΝΟΝCES ASSOCIATIONS Déclarations 14 mars 1964, Déclaration à la préfecture d’Alger. Titre : association d’entraide sociale Larafierme (Guenzet). Siège social: 10, Chemin de Gascogne à Alger. 7 septembre 1964. Déclaration à la préfecture d’Alger. Titre: Amicale des enfants d’Aït-Oughlis. Siège social 9, avenue Le Beau, Hussein-Dey, Alger. 2 octobre 1964. Déclaration à la préfecture d’Alger. Titre: Conseil de parents d’élèves de l’école Aïssat Idir. Siège social: Ecole Aïssat Idir, place du 1er mai, à Alger. 6 février 1965. Déclaration à la sous-préfecture de Mohammadia. Titre: Association des parents d’élèves des écoles et CEG. Siège social: Mohammadia. Imprimerie Officielle, 7 et REPUBLIQUE ALGERIENNE 1 juin 1965 6 mars 1965. Déclaration à la préfecture d’Alger. Titre : Entreprise coopérative artisanale des travaux publics et bâtiments E.C.T.P.B. (Alger-Est). Siège social: 46, rue Larbi Ben M’hidi à Alger. 8 mars 1965. Déclaration à la sous-préfecture d’Aflou. Titre: Union sportive du djebel Amour (U.S.D.A.). Siège social: Aflou. 15 mars 1965. - Déclaration à la sous-préfecture de Mécheria. Titre: La gazelle mécherienne. But Association de chasseurs. Siège social: Mécheria. 15 mars 1965, Déclaration à la sous-préfecture d’Ain-Temouchent. Titre: Association des chasseurs de Temouchent. Siège social: Maison de l’agriculture, 48, rue Pasteur à Aïn- Temouchent. 5 avril 1965. Déclaration à la sous-préfecture de Sidi- Bel-Abbès. Titre: Amicale des chasseurs ténériens. Siège social: Ténira. 6 avril 1965. Déclaration à la préfecture de Médéa. Titre: << L’Atlas médéen ». Siège social: 12, rue Colonel Bougarra à Médéa. 1 6 avril 1965. Déclaration à la sous-préfecture de Sidi Bel Abbès. Titre: coopérative de travailleurs spécialisés du bâtimant et des travaux publics. Siège social 9, rue Larbi Tebessi, Sidi-Bel-Abbès. 22 avril 1965. Déclaration à la préfecture des Oasis. Titre: Association de chasse de l’Oued Rhir. Siège social : Touggourt. 22 avril 1965. Déclaration à la préfecture des Oasis. Titre: Société des chasseurs « La saharienne ». Siège social: Laghouat. 6 mai 1965. Déclaration à la préfecture d’Alger. Titre : <<< Cercle art et culture ». Siège social: 21, rue Edgard Quinet à Alger. 14 mai 1965. Déclaration à la préfecture de Batna. Titre : Coopérative ouvrière des travaux publics et bâtiments de l’Est. Siège social: Batna. 9, rue Trollier Alger