Arrêté du 20 décembre 1986 portant définition des caractéristiques techniques des bulletins de vote à utiliser lors du scrutin du 26 février 1987 pour les élections législatives

Les bulletins de vote pour les élections législatives du 26 février 1987, sont de deux (2) formats uniformes, dont les caractéristiques techniques sont définies en annexe.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 20 décembre 1986.

M'Hamed YALA.

ANNEXE

I) QUALITE DU PAPIER :

Papier blanc, petit registre, 64 grammes.

II) FORMAT:

1) longueur : 215 mm largeur : 95 mm

2) longueur: 215 mm largeur : 190 mm III) MENTION:

Les mentions suivantes seront contenues dans un espace de 70 mm en tête du premier volet.

A) République algérienne démocratique et populaire : caractères arabes: corps seize (16) maigres, caractères latins : romains, corps six (6), - capitales maigres.

B) Parti du Front de libération nationale : caractères arabes: corps seize (16) gras.

- caractères latins: romains, corps dix (10).

C) Election à l'Assemblée populaire nationale : caractères arabes: corps seize (16) gras. - caractères latins : romains, corps dix (10) capitales gras, REPUBLIQUE ALGERIENNE 20 décembre 1986

D) 26 février 1987: caractères arabes: corps seize (16) gras. caractères latins: romains, corps dix (10)

E) Wilaya de Circonscription électorale:

- caractères arabes (à droite) et latins (à gauche) se faisant face. caractères arabes: corps quatorze (14) gras.

- caractères latins: romains, corps dix (10) gras bas de casse.

IV) IDENTIFICATION DES CANDIDATS :

Les noms et prénoms des candidats sont inscrits, par ordre alphabétique, en caractères arabes quatorze

(14) gras, à droite du bulletin et à partir d'une marge de 2 mm.

Chaque nom est précédé d'un numéro de différenclation de corps dix (10) gras.

La transcription, en caractères latins, romains, corps dix (10) gras capitales, des noms et prénoms des candidats est inscrite à gauche du bulletin et à partir d'une marge de 2 mm.

Les noms et prénoms des candidats sont inscrits uniquement sur le recto du bulletin.