Arrêté du 25 mai 1986 portant création de commissions paritaires des personnels de l'Institut de technologie agricole de Mostaganem

Le présent arrêté sera publié au Journal populaire.

Fait à Alger, le 25 mai P. le ministre de l'agricultur et de la pêche, Le secrétaire général, Noureddine KADRA Arrête : 1

Il est créé à l'Institut de développement des cultures maraichères (I.D.C.M.), des commissions paritaires compétentes à l'égard des corps de fonctionnaires ci-après énumérés:

1) ingénieurs d'application de l'agriculture,

2) techniciens de l'agriculture,

3) agents techniques de l'agriculture,

4) agents dactylographes, conducteurs d'automobiles lère catégorie,

- ouvriers professionnels de lère catégorie,

5) conducteurs d'automobiles de 2ème catégorie,

- ouvriers professionnels de 2ème catégorie, agents de bureau.

La composition des commissions paritaires prévues à l'article 1er ci-dessus est fixée au tableau ci-après :

Représentants Représentants du personnel de l'administration Membres Membres Membres Membres titulaires suppléants titulaires suppléants 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 3 2 2 2 2 3 3 3 3 officiel de la République algérienne démocratique et 1986, P. le ministre de l'agriculture et de la pêche Le secrétaire général, Noureddine KADRA 838 JOURNAL OFFICIEL DE LA