Arrêté du Aouel Rabie Ethani 1433 correspondant au 23 février 2012 modifiant l’arrêté du 28 Rabie Ethani 1420 correspondant au 10 août 1999 fixant les normes des locaux et des équipements des établissements privés de formation paramédicale

Le présent arrêté a pour objet de modifier certaines dispositions de l’arrêté du 28 Rabie Ethani 1420 correspondant au 10 août 1999, susvisé.

Les dispositions de l’article 8 de l’arrêté du 28 Rabie Ethani 1420 correspondant au 10 août 1999, susvisé, sont modifiées comme suit :

« Art. 8. — Une salle de cours doit comprendre 15 places pédagogiques au minimum et ne doit pas dépasser 30 places pédagogiques ».

Les dispositions de l’article 14 de l’arrêté du 28 Rabie Ethani 1420 correspondant au 10 août 1999, susvisé, sont modifiées comme suit :

« Art. 14. — Les équipements et matériels des salles de travaux pratiques doivent répondre aux normes en la matière et être adaptés aux formations suivantes :

— aide-soignant ;

— auxiliaire de puériculture ;

— assistant en fauteuil dentaire.

La liste du matériel spécifique aux formations citées ci-dessus est fixée aux annexes 1, 2 et 3 jointes au présent arrêté ».

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger le Aouel Rabie Ethani 1433 correspondant au 23 février 2012.

Djamel OULD ABBES. ———————— ANNEXE 1 Liste du matériel spécifique pour salles de travaux pratiques pour la formation d’aide-soignant A/ Matériel pour nursing :

— lit articulé ;

— matelas ;

— 2 traversins ;

ALGERIENNE N° 50 25 Chaoual 1433 12 septembre 2012

— 2 oreillers ;

— 6 draps ;

— 6 alèzes de caoutchouc ;

— 6 alèzes de toile ;

— couvertures ;

— dessus de lit ;

— 6 serviettes de toilette ;

— 6 gants de toilette ;

— 4 bassines en plastique ;

— 2 bassins de lits ;

— 2 pédiluves ;

— 2 bocks à lavement ;

— 2 verres ;

— abaisse-langue ;

— chariot pour soins d’hygiène.

B/ Matériel pour soins infirmiers de base :

— autoclave ;

— produits chimiques pour la stérilisation et tests de contrôle de stérilisation ;

— 2 mètres ruban ;

— pèse-personne et toise ;

— 2 lampes de poche ;

— 1 marteau à réflexes ;

— 2 bouillottes ;

— 2 vessies de glace ;

— 1 portoir avec feuille de température ;

— 6 tensiomètres + 6 stéthoscopes ;

— 6 thermomètres ;

— 10 pipettes ;

— 6 plateaux grands, moyens et petits ;

— 6 haricots ;

— seringues et aiguilles de tous calibres : Intra musculaires, sous-cutanées, intradermiques ;

— perfuseurs ;

— 6 tambours en inox, grands, moyens et petits. 25 Chaoual 1433 JOURNAL OFFICIEL DE 12 septembre 2012 C/ Matériel pour pansement et contention :

— chariot muni d’une poubelle pour pansement ;

— boîte à instruments pour pansements simples ;

— compresses ;

— champs en tissu ;

— bandes Velpeau de différentes dimensions. ———————— ANNEXE 2 Liste du matériel spécifique pour salles de travaux pratiques pour la formation d’auxiliaire de puériculture A- Matériel pour travaux pratiques de diététique :

— 1 réchaud pour 4 élèves au maximum ;

— 1 appareil de soxlet ;

— 2 bassines en inox ;

— 1 balance ménagère.

Un placard par groupe de 4 élèves, contenant :

— 2 cuvettes ;

— 4 grandes assiettes ;

— 4 petites assiettes ;

— 4 fourchettes ;

— 4 petites cuillères ;

— 4 cuillères ;

— 4 couteaux ;

— 4 spatules ;

— 1 ouvre-boîte ;

— 1 louche ;

— 1 presse-citron ;

— 4 verres ;

— 4 tasses ;

— 1 verre mesureur gradué ;

— 1 moulin à légumes ;

— 1 série de casseroles (4) ;

— 1 panier de 6 biberons garnis de tétines et de capsules ;

LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 50 21

— 1 égouttoir ;

— 5 boîtes fermées (sucre, riz, sel, farine) ;

— torchons ;

— essuie-mains ;

— lavettes ;

— détergents.

B/ Matériel de nursing :

— lit pour bébé ;

— matelas ;

— 2 traversins ;

— 2 oreillers ;

— 6 draps ;

— 6 alèzes de caoutchouc ;

— couvertures ;

— dessus de lit ;

— 6 serviettes de toilette ;

— 6 gants de toilette ;

— 4 bassines en plastique ;

— 2 baignoires ;

— 2 verres ;

— abaisse-langue ;

— chariot pour soins d’hygiène.

C/ Matériel pour soins infirmiers de base :

— autoclave ;

— produits chimiques pour la stérilisation et tests de contrôle de stérilisation ;

— 2 mètres ruban ;

— 1 pèse-bébé et toise ;

— 2 lampes de poche ;

— 1 marteau à réflexes ;

— 2 bouillottes ;

— 2 vessies de glace ;

— 1 portoir avec feuille de température ;

— 6 tensiomètres + 6 stéthoscopes ; 22 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE

— 10 pipettes ;

— 6 plateaux grands, moyens et petits ;

— 6 haricots ;

— seringues et aiguilles de tous calibres : intra musculaires, sous-cutanées, intradermiques ;

— 6 tambours en inox grands, moyens et petits.

D/ Matériel pour pansements et contention :

— chariot muni d’une poubelle pour pansements ;

— boîte à instruments pour pansements simples ;

— compresses ;

— champs en tissu ;

— bandes Velpeau de différentes dimensions. ———————— ANNEXE 3 Liste du matériel spécifique pour salles de travaux pratiques pour la formation d’assistants en fauteuil dentaire A/ Cabinet dentaire

— autoclave 23L classe B (avec sertisseuse et sachets) ;

— fraises ;

— porte - fraises ;

— plateau de consultation en agathe petit modèle ;

— plateaux en acier grand modèle ;

— precelle ;

— sonde lisse ;

— sonde parodontale ;

— brunissoir ;

— porte-amalgames ;

— amalgamateur ;

— fouloirs ;

— manches de bistouri plus lames ;

— pinces hémostatiques ;

— écarteurs de joues ;

— curettes tranchantes ;

— miroirs à bouche ;

— râpes à os ;

— porte-coton ;

— lunettes de protection ;

— fauteuil dentaire.

ALGERIENNE N° 50 25 Chaoual 1433 12 septembre 2012 B/ Soins en odontologie conservatrice :

— spatules à malaxer ;

— spatules à bouche ;

— plaques de verre.

C/ Soins en prothèse et orthopédie dento-faciale :

— porte-empreintes haut et bas pour la prothèse totale adulte ;

— porte-empreintes haut et bas pour la prothèse partielle adulte ;

— porte-empreintes haut et bas pour l’orthopédie dento-faciale ;

— bols à plâtre ;

— couteaux à cire.

D/ Soins en pathologie :

— daviers pour molaires, adultes et enfants haut et bas ;

— daviers pour prémolaires adultes haut et bas ;

— daviers pour dents antérieures haut et bas, enfants et adultes ;

— élévateurs coudés ;

— élévateurs droits ;

— winter ;

— syndestmotome ;

— curette.

E- Soins en parodontologie :

— grattoirs simples ;

— grattoirs inter-dentaire.

F- Produits dentaires

— amalgames ;

— composites auto et photo ;

— ciment de scellement ;

— plâtre ;

— résine à chaud et froid ;

— cire ;

— oxyde de zing léger et lourd ;

— eugénol.

ANNONCES ET COMMUNICATIONS BANQUE D’ALGERIE Situation mensuelle au 31 mars 2012 ————«»———— ACTIF : Montants en DA :

Or..................................................................................................................................................... 1.139.962.700,04 Avoirs en devises............................................................................................................................. 808.138.746.959,59 Droits de tirages spéciaux (DTS)..................................................................................................... 123.242.591.809,38 Accords de paiements internationaux.............................................................................................. 286.115.828.43 Participations et placements............................................................................................................. 12.907.973.034.009,58 Souscriptions aux organismes financiers multilatéraux et régionaux.............................................. 161.938.866.809,65 Créances sur l'Etat (loi n° 62-156 du 31/12/1962)........................................................................... - 0,00 - Créances sur le Trésor public (art. 172 de la loi de finances pour 1993)...................................... - 0,00 - Compte courant débiteur du Trésor public (art.46 de l’ordonnance n° 03-11 du 26/8/2003)......... - 0,00 - Comptes de chèques postaux........................................................................................................... 6.122.452.335,69 Effets réescomptés : * Publics.......................................................................................................................... - 0,00 - * Privés............................................................................................................................ - 0,00 - Pensions : * Publiques...................................................................................................................... - 0,00 - * Privées.......................................................................................................................... - 0,00 - Avances et crédits en comptes courants........................................................................................... - 0,00 - Comptes de recouvrement................................................................................................................ - 0,00 - Immobilisations nettes..................................................................................................................... 10.188.959.231,90 Autres postes de l'actif..................................................................................................................... 501.426.105.633,63 Total............................................................................................................................... 14.520.456.835.317,89 PASSIF :

Billets et pièces en circulation......................................................................................................... 2.765.304.441.862,99 Engagements extérieurs................................................................................................................... 147.563.998.198,36 Accords de paiements internationaux.............................................................................................. 745.418.542,00 Contrepartie des allocations de DTS................................................................................................ 137.475.304.161,91 Compte courant créditeur du Trésor public..................................................................................... 5.638.866.593.984,94 Comptes des banques et établissements financiers.......................................................................... 506.640.400.637,30 Reprises de liquidités *................................................................................................................... 2.345.607.000.000,00 Capital.............................................................................................................................................. 40.000.000,00 Réserves........................................................................................................................................... 297.867.481.153,26 Provisions......................................................................................................................................... 604.431.101.884,96 Autres postes du passif.................................................................................................................... 2.075.915.094.892,17 Total................................................................................................................................ 14.520.456.835.317,89 * y compris la facilité de dépôts Situation mensuelle au 30 avril 2012 ————«»———— ACTIF : Montants en DA :

Or..................................................................................................................................................... 1.139.962.700,04 Avoirs en devises............................................................................................................................. 976.102.987.110,70 Droits de tirages spéciaux (DTS)..................................................................................................... 123.627.558.981,21 Accords de paiements internationaux.............................................................................................. 286.733.459,23 Participations et placements............................................................................................................. 13.090.134.713.572,12 Souscriptions aux organismes financiers multilatéraux et régionaux.............................................. 161.938.866.809,65 Créances sur l'Etat (loi n° 62-156 du 31/12/1962)........................................................................... - 0,00 - Créances sur le Trésor public (art. 172 de la loi de finances pour 1993)...................................... - 0,00 - Compte courant débiteur du Trésor public (art.46 de l’ordonnance n° 03-11 du 26/8/2003)......... - 0,00 - Comptes de chèques postaux........................................................................................................... 7.707.328.451,73 Effets réescomptés : * Publics.......................................................................................................................... - 0,00 - * Privés............................................................................................................................ - 0,00 - Pensions : * Publiques...................................................................................................................... - 0,00 - * Privées.......................................................................................................................... - 0,00 - Avances et crédits en comptes courants........................................................................................... - 0,00 - Comptes de recouvrement................................................................................................................ - 0,00 - Immobilisations nettes..................................................................................................................... 10.292.483.805,97 Autres postes de l'actif..................................................................................................................... 340.483.651.682,28 Total............................................................................................................................... 14.711.714.286.572,93 PASSIF :

Billets et pièces en circulation......................................................................................................... 2.790.865.965.461,77 Engagements extérieurs................................................................................................................... 146.939.100.821,23 Accords de paiements internationaux.............................................................................................. 1.136.495.169,65 Contrepartie des allocations de DTS................................................................................................ 137.475.304.161,91 Compte courant créditeur du Trésor public..................................................................................... 5.819.783.686.390,04 Comptes des banques et établissements financiers.......................................................................... 505.969.305.939,48 Reprises de liquidités *................................................................................................................... 2.320.739.000.000,00 Capital.............................................................................................................................................. 40.000.000,00 Réserves........................................................................................................................................... 297.867.481.153,26 Provisions......................................................................................................................................... 604.431.101.884,96 Autres postes du passif.................................................................................................................... 2.086.466.845.590,63 Total................................................................................................................................ 14.711.714.286.572,93 * y compris la facilité de dépôts Situation mensuelle au 31 mai 2012 ————«»———— ACTIF : Montants en DA :

Or..................................................................................................................................................... 1.139.962.700,04 Avoirs en devises............................................................................................................................. 980.401.200.854,02 Droits de tirages spéciaux (DTS)..................................................................................................... 124.659.106.810,06 Accords de paiements internationaux.............................................................................................. 296.726.909,10 Participations et placements............................................................................................................. 13.245.658.823.740,75 Souscriptions aux organismes financiers multilatéraux et régionaux.............................................. 161.938.866.809,65 Créances sur l'Etat (loi n° 62-156 du 31/12/1962)........................................................................... - 0,00 - Créances sur le Trésor public (art. 172 de la loi de finances pour 1993)...................................... - 0,00 - Compte courant débiteur du Trésor public (art.46 de l’ordonnance n° 03-11 du 26/8/2003)......... - 0,00 - Comptes de chèques postaux........................................................................................................... 6.524.014.893,15 Effets réescomptés : * Publics.......................................................................................................................... - 0,00 - * Privés............................................................................................................................ - 0,00 - Pensions : * Publiques...................................................................................................................... - 0,00 - * Privées.......................................................................................................................... - 0,00 - Avances et crédits en comptes courants........................................................................................... - 0,00 - Comptes de recouvrement................................................................................................................ - 0,00 - Immobilisations nettes..................................................................................................................... 10.338.712.998,31 Autres postes de l'actif..................................................................................................................... 237.992.305.068,32 Total............................................................................................................................... 14.768.949.720.783,40 PASSIF :

Billets et pièces en circulation......................................................................................................... 2.830.937.667.924,31 Engagements extérieurs................................................................................................................... 149.007.660.270,45 Accords de paiements internationaux.............................................................................................. 829.513.912,50 Contrepartie des allocations de DTS................................................................................................ 137.475.304.161,91 Compte courant créditeur du Trésor public..................................................................................... 5.969.070.949.829,60 Comptes des banques et établissements financiers.......................................................................... 791.384.316.138,32 Reprises de liquidités *................................................................................................................... 1.873.100.000.000,00 Capital.............................................................................................................................................. 40.000.000,00 Réserves........................................................................................................................................... 297.867.481.153,26 Provisions......................................................................................................................................... 604.431.101.884,96 Autres postes du passif.................................................................................................................... 2.114.805.725.508,09 Total................................................................................................................................ 14.768.949.720.783,40 * y compris la facilité de dépôts Imprimerie officielle - Les Vergers, Bir-Mourad Raïs, BP 376 - ALGER-GARE