Arrêté du 6 Joumada Ethania 1445 correspondant au 19 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 19 Joumada El Oula 1440 correspondant au 26 janvier 2019 fixant la liste des marchandises soumises au droit additionnel provisoire de sauvegarde et les taux correspondants

Le présent arrêté a pour objet de modifier l'arrêté du 19 Joumada El Oula 1440 correspondant au 26 janvier 2019, modifié, fixant la liste des marchandises soumises au droit additionnel provisoire de sauvegarde et les taux correspondants.

La liste des marchandises soumises au droit additionnel provisoire de sauvegarde et les taux correspondants, citée à l’annexe de l'arrêté du 19 Joumada El Oula 1440 correspondant au 26 janvier 2019, susvisé, est modifiée conformément la liste annexée au présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 6 Joumada Ethania 1445 correspondant au 19 décembre 2023.

Tayeb ZITOUNI. ———————— ANNEXE LISTE DES MARCHANDISES SOUMISES AU DROIT ADDITIONNEL PROVISOIRE DE SAUVEGARDE ET LES TAUX CORRESPONDANTS N° POSITION & DESIGNATION DES PRODUITS TAUX % SOUS-POSITION TARIFAIRE 02.04 Viandes des animaux des espèces ovine ou caprine, fraîches, réfrigérées ou congelées. 1 0204.10.10.00 - - - De l’espèce domestique Abrogé 2 0204.10.90.00 - - - Autres 70% 3 0204.21.10.00 - - - De l’espèce domestique Abrogé 4 0204.21.90.00 - - - Autres 5 0204.22.11.00 - - - - D’agneau 6 0204.22.19.00 - - - - Autres 7 0204.22.90.00 - - - Autres 8 0204.23.11.00 - - - - De l’espèce 9 0204.23.19.00 - - - - Autres 10 0204.23.21.00 - - - - De l’espèce 11 0204.23.29.00 - - - - Autres 12 0204.23.91.00 - - - - De l’espèce 13 0204.23.99.00 - - - - Autres 70% Abrogé Abrogé 70% domestique 70% 70% domestique 70% 70% domestique 70% 70% 14 0204.30.10.00 - - - De l’espèce domestique 70% 15 0204.30.90.00 - - - Autres 70% 16 0204.41.10.00 - - - De l’espèce domestique 70% 17 0204.41.90.00 - - - Autres 18 0204.42.11.00 - - - - D’agneau 19 0204.42.19.00 - - - - Autres 20 0204.42.90.00 - - - Autres 21 0204.43.11.00 - - - - De l’espèce 22 0204.43.19.00 - - - - Autres 23 0204.43.21.00 - - - - De l’espèce 24 0204.43.29.00 - - - - Autres 25 0204.43.91.00 - - - - De l’espèce 26 0204.43.99.00 - - - - Autres 27 0204.50.11.00 - - - - De l’espèce 28 0204.50.19.00 - - - - Autres 29 0204.50.21.00 - - - - De l’espèce 30 0204.50.29.00 - - - - Autres 70% 70% 70% 70% domestique 70% 70% domestique 70% 70% domestique 70% 70% domestique 70% 70% domestique 70% 70% ANNEXE (suite) N° POSITION & DESIGNATION DES PRODUITS TAUX % SOUS-POSITION TARIFAIRE 31 0204.50.31.00 - - - - De l’espèce domestique 70% 32 0204.50.39.00 - - - - Autres 70% 33 0204.50.41.00 - - - - De l’espèce domestique 70% 34 0204.50.49.00 - - - - Autres 70% 35 0204.50.51.00 - - - - De l’espèce domestique 70% 36 0204.50.59.00 - - - - Autres 70% 37 0204.50.61.00 - - - - De l’espèce domestique 70% 38 0204.50.69.00 - - - - Autres 70% 02.07 Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, des volailles du n° 01.05. 39 0207.11.10.00 - - - Présentés plumés, sans boyaux, avec la tête et les pattes, 70% dénommés « poulets 83% » 40 0207.11.20.00 - - - Présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, mais 70% avec le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés « poulets 70% » 41 0207.11.90.00 - - - Présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes 70% et sans le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés « poulets 65% », ou autrement présentés 42 0207.12.10.00 - - - Présentés plumés, sans boyaux, avec la tête et les pattes, 70% dénommés « poulets 83% » 43 0207.12.20.00 - - - Présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, mais 70% avec le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés « poulets 70% » 44 0207.12.90.00 - - - Présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes et sans Abrogé le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés « poulets 65% », ou autrement présentés 45 0207.13.10.00 - - - Morceaux désossés 70% 46 0207.13.21.00 - - - - Demis ou quarts 70% 47 0207.13.22.00 - - - - Ailes entières, même sans la pointe 70% 48 0207.13.23.00 - - - - Dos, cous, dos avec cous, croupions ou pointes d'ailes 70% 49 0207.13.25.00 - - - - Cuisses et morceaux de cuisses 70% 50 0207.13.29.00 - - - - Autres 70% 51 0207.14.12.00 - - - - De bréchet et escalope sans peau, non broyés Abrogé 52 0207.14.13.00 - - - - De cuisses entières sans peau, non broyés Abrogé 53 0207.14.19.00 - - - - Autres 70% ANNEXE (suite) N° POSITION & DESIGNATION DES PRODUITS TAUX % SOUS-POSITION TARIFAIRE 54 0207.14.21.00 - - - - Demis ou quarts Abrogé 55 0207.14.22.00 - - - - Ailes entières, même sans la pointe Abrogé 56 0207.14.23.00 - - - - Dos, cous, dos avec cous, croupions ou pointes d'ailes Abrogé 57 0207.14.25.00 - - - - Cuisses et morceaux de cuisses Abrogé 58 0207.14.29.00 - - - - Autres 70% 59 0207.24.10.00 - - - Présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, 70% avec le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés « dindes 80% » 60 0207.24.90.00 - - - Présentés plumés, vidés, sans la tête ni le cou, sans 70% les pattes, le cœur, le foie et le gésier, dénommés « dindes 73% », ou autrement présentés 61 0207.25.10.00 - - - Présentés plumés, vidés, sans la tête ni les pattes, 70% avec le cou, le cœur, le foie et le gésier, dénommés « dindes 80% » 62 0207.25.90.00 - - - Présentés plumés, vidés, sans la tête ni le cou, sans Abrogé les pattes, le cœur, le foie et le gésier, dénommés « dindes 73% », ou autrement présentés 63 0207.26.12.00 - - - - De bréchet et escalope sans peau, non broyés 70% 64 0207.26.13.00 - - - - De cuisses entières sans peau, non broyés 70% 65 0207.26.19.00 - - - - Autres 70% 66 0207.26.21.00 - - - - Demis ou quarts 70% 67 0207.26.22.00 - - - - Ailes entières, même sans la pointe 70% 68 0207.26.23.00 - - - - Dos, cous, dos avec cous, croupions ou pointes d'ailes 70% 69 0207.26.25.00 - - - - Cuisses et morceaux de cuisses 70% 70 0207.26.29.00 - - - - Autres 70% 71 0207.27.12.00 - - - - De bréchet et escalope sans peau, non broyés Abrogé 72 0207.27.13.00 - - - - De cuisses entières sans peau, non broyés Abrogé 73 0207.27.19.00 - - - - Autres 70% 74 0207.27.21.00 - - - - Demis ou quarts Abrogé 75 0207.27.22.00 - - - - Ailes entières, même sans la pointe Abrogé 76 0207.27.23.00 - - - - Dos, cous, dos avec cous, croupions ou pointes d'ailes Abrogé 77 0207.27.25.00 - - - - Cuisses et morceaux de cuisses Abrogé 78 0207.27.29.00 - - - - Autres 70% ......................(le reste sans changement)......................

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