Arrêté du 21 Joumada Ethania 1446 correspondant au 23 décembre 2024 portant approbation du plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique « Oureah Sablettes », wilaya de Mostaganem

En application des dispositions de l'article 18 du décret exécutif n° 07-86 du 21 Safar 1428 correspondant au 11 mars 2007, modifié, fixant les modalités d'établissement du plan d'aménagement touristique des zones d'expansion et sites touristiques, est approuvé le plan d'aménagement touristique de la zone d'expansion et site touristique « Oureah sablettes », commune de Mezghrane et Stidia, wilaya de Mostaganem, d'une superficie aménageable de 64 hectares, 80 ares et 49 centiares sur une superficie de 265 hectares de la zone d'expansion et site touristique, tel qu'annexé à l'original du présent arrêté.

Conformément aux dispositions de l'article 13 de la loi n° 03-03 du 16 Dhou El Hidja 1423 correspondant au 17 février 2003, modifiée et complétée, susvisée, le plan d'aménagement touristique (PAT) vaut permis de lotir pour les parties constructibles.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 21 Joumada Ethania 1446 correspondant au 23 décembre 2024.

Houria MEDDAHI.

MINISTERE DE L'ECONOMIE DE LA CONNAISSANCE, DES START-UP ET DES MICRO-ENTREPRISES