Arrêté du 28 août 1975 portant délégation de signature à un sous-directeur

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Amar Ghemari, sous-directeur du budget d'équipement à l'effet de signer au nom du ministre de l'agriculture et de la réforme agraire, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 28 août 1975.

Mohamed TAYEBI.

MINISTERE DE LA JUSTICE