Arrêtés du 18 Chaâbane 1416 correspondant au 9 janvier 1996 portant délégation de signature à des sous-directeurs

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Ali Kamel Abdelouahab, sous-directeur de l'administration des moyens à la direction de l'organisation et de la formation à l'inspection générale du travail, à l'effet de signer au nom du ministre du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 Chaâbane 1416 correspondant au 9 janvier 1996.

Hacène LASKRI.

Le ministre du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle, Vu le décret présidentiel nº 96-01 du 14 Chaâbane 1416 correspondant au 5 janvier 1996 portant nomination des membres du Gouvernement;

Vu le décret exécutif n° 96-02 du 15 Chaâbane 1416 correspondant au 6 janvier 1996 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature ;

Vu le décret exécutif du ler mai 1991 portant nomination de M. Amar Bouabba, en qualité de sous-directeur du budget et des moyens au ministère des affaires sociales;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Amar Bouabba, sous-directeur du budget et des moyens, à l'effet de signer au nom du ministre du travail, de la protection sociale et de la formation professionnelle, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 18 Chaâbane 1416 correspondant au 9 janvier 1996.

Hacène LASKRI.

MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE