Arrêté du 27 octobre 1969 portant extension de la compétence territoriale de juges d'instruction
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Article 1er
فتح المادةLa compétence du juge d'instruction du tribunal d'Oran est étendue aux ressorts des tribunaux de Sig, Oued Tlélat et Arzew.
Article 2
فتح المادةLa compétence du juge d'instruction du tribunal d'Aïn Témouchent est étendue aux ressorts des tribunaux d'Aïn El Arba et El Amria.
Article 3
فتح المادةLes dispositions des articles 8 et 10 de l'arrêté du 4 août 1966 susvisé, sont abrogées.
Article 4
فتح المادةLe directeur des affaires judiciaires et le directeur du personnel et de l'administration générale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 27 octobre 1969.
P. le ministre de la justice, garde des sceaux, Le secrétaire général, Ahmed DERRADJI
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