Arrêté
Arrêté du 16 juin 1976 portant déclaration d'utilité publique pour la construction de la ligne Sidi Bel Abbès-Saïda d'une tension de 20 KV
Article 2
فتح المادةLe directeur de l'énergie et des carburants est chargé de l'éxécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Tait à Alger, le 16 juin 1976.
Belaïd ABDESSELAM
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التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (2)
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