Arrêté du 22 septembre 1973 fixant la date des élections et organisant les élections en vue de la désignation des représentants du personnel aux commissions paritaires des personnels du ministère du commerce

La date des élections pour la désignation des représentants du personnel aux commissions paritaires compétentes à l'égard des corps des inspecteurs des prix, des contrôleurs de prix, des agents d'administration, des agents dactylographes et des agents de service, est fixée au 15 janvier 1974.

Les listes des candidats devront parvenir au ministère du commerce, direction de l'administration générale, sous-direction du personnel et de la formation professionnelle, le 25 novembre 1973 au plus tard.

Les listes des électeurs devront être adressées à chacun d'entre eux et affichées, au plus tard, le 28 octobre 1973 dans chaque service. 19 octobre 1973 - JOURNAL OFFICIEL DE LA

Le vote aura lieu par correspondance dans les conditions suivantes : la liste des candidats ainsi que l'enveloppe de format utilisé pour le vote, seront adressées aux électeurs, les électeurs marqueront d'une croix les cases figurant en face de chaque nom de candidat, dans la limite du nombre des représentants de personnel, titulaires et suppléants, fixé pour chacune des commissions paritaires concernées par l'arrêté interministériel du 20 mars 1970 susvisé.

Le vote devra parvenir au bureau central de vote, prévu à l'article 6 ci-dessous, le 15 janvier 1974 à 18 heures au plus tard.

II est créé au ministère du commerce, direction de l'administration générale, sous-direction du personnel et de la formation professionnelle, pour chacune des commissions paritaires instituées, un bureau central de vote chargé d'établir les résultats des élections.

Les opérations de dépouillement de vote, aux élections des représentants du personnel aux commissions paritaires des personnels du ministère du commerce, débuteront le 15 janvier 1974 à 16 heures.

Le bureau central de vote prévu à l'article 6 ci-dessus, sera présidé par M. Mohamed-Salah Zaïdi, directeur de l'administration générale.

Le secrétariat sera assuré par M. Mohamed Khessam, contrôleur du commerce, des prix et des transports.

Les candidats aux élections seront représentés, pour chacune des commissions paritaires concernées, par un candidat militant du Parti du Front de libération nationale.

Le bureau central de vote proclame les résultats.

Sont déclarés élus, dans les conditions fixées par l'arrêté interministériel du 20 mars 1970 susvisé, les candidats ayant obtenu 1 plus de suffrages.

Le directeur de l'administration générale est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 septembre 1973.

Layachi YAKER