Arrêté du 11 Safar 1424 correspondant au 13 avril 2003 portant délimitation des périmètres des terres du domaine forestier national destinées à la mise en valeur dans la wilaya de Jijel

En application des dispositions de l’article 3 du décret exécutif n° 01-87 du 11 Moharram 1422 correspondant au 5 avril 2001, susvisé, le présent arrêté a pour objet de délimiter les périmètres des terres du domaine forestier national destinées à la mise en valeur dans la wilaya de Jijel.

Les périmètres de mise en valeur du domaine forestier national, objet de l’article 1er ci-dessus , sont localisés sur le territoire des communes de la wilaya de Jijel, et s’étendent sur une superficie de 1000 hectares.

Ces périmètres de mises en valeur sont constitués par les aires dont les coordonnés sont fixées ci-dessus.

SUPERFICIE COORDONNES (HA) X1 X2 Y1 Y2 150 775,784 781,292 374,386 379,024 120 777,233 784,915 367,574 371,342 50 785,930 788,974 382,503 385,401 50 791,438 794,916 373,516 376,995 250 815,353 820,136 379,024 383,952 100 817,382 822,600 392,213 395,402 280 823,179 827,817 384,532 388,155 La délimitation de ces périmètres est définie dans le plan annexé à l’original du présent arrêté.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 11 Safar 1424 correspondant au 13 avril 2003.

Saïd BARKAT. ————#————