Arrêtés des 2 juin et 16 octobre 1982 portant délégation de signature à des sous-directeurs

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Rabia Mosbah, sous-directeur des auxiliaires de justice au ministère de la justice, à l'effet de signer, au nom du ministre de la justice, tous actes et décisions, à l'exception des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 juin 1982 Boualem BAKI.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 1875 Le ministre de la justice, Vu le décret n° 80-116 du 12 avril 1980, complété, portant organisation de l'administration centrale du ministère de la justice;

Vu le décret n° 82-18 du 12 janvier 1982 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret du ler avril 1982 portant nomination de M. Abdelmadjid Lachlah en qualité de sous-directeur de la comptabilité au ministère de la justice;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelmadjid Lachlah, sous-directeur de la comptabilité au ministère de la justice, à l'effet de signer, au nom du ministre de la justice, tous actes et décisions, à l'exception des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 juin 1982 Boualem BAKI, Le ministre de la justice, Vu le décret n° 80-116 du 12 avril 1980, complété, portant organisation de l'administration centrale du ministère de la justice;

Vu le décret n° 82-18 du 12 janvier 1982 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature:

Vu le décret du ler avril 1982 portant nomination de M. Mohand Mahrez en qualité de sous-directeur de la jurisprudence et du contentieux au ministère de la justice :

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohand Mahrez, sous-directeur de la jurisprudence et du contentieux au ministère de la justice, à l'effet de signer, au nom du ministre de la justice, tous actes et décisions, à l'exception des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 2 juin 1982 Boualem BAKI.

Le ministre de la justice, Vu le décret n° 80-116 du 12 avril 1980, complété, portant organisation de l'administration centrale du ministère de la justice; 1876 JOURNAL OFFICIEL DE LA Vu le décret n° 82-18 du 12 janvier 1982 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret du ler août 1982 portant nomination de M. Khaled Cherif en qualité de sous-directeur des affaires sociales au ministère de la justice;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Khaled Cérif, sous-directeur des affaires sociales au ministère de la justice à l'effet de signer, au nom du ministre de la Justice, tous actes et décisions à l'exception des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 octobre 1982 Boualem ΒΑΚΙ.

Le ministre de la justice, Vu le décret n° 80-116 du 12 avril 1980, complété, portant organisation de l'administration centrale du ministère de la justice;

Vu le décret n° 82-18 du 12 janvier 1982 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret du 1er août 1982 portant nomination de M. Ali Boukhalkhal en qualité de sous-directeur des personnels au ministère de la justice;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. All Boukhalkhal, sous-directeur des personnels au ministère de la justice, à l'effet de signer, au nom du ministre de la justice, tous actes et décisions à l'exception des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 octobre 1982 Boualem BAKI.

Le ministre de la justice, Vu le décret n° 80-116 du 12 avril 1980, complété, portant organisation de l'administration centrale du ministère de la justice;

Vu le décret n° 82-18 du 12 janvier 1982 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature;

Vu le décret du 1er août 1982 portant nomination de M. Kaddour Berradja en qualité de sous-directeur des magistrats et notaires au ministère de la justice;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Kaddour Berradja, sous-directeur des magistrats et notaires, au ministère REPUBLIQUE ALGERIENNE 25 décembre 198.2 de la justice, à l'effet de signer, au nom du ministre de la justice, tous actes et décisions à l'exception des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 octobre 1982 Boualem BAKI.

Le ministre de la justice, Vu le décret n° 80-116 du 12 avril 1980, complété, portant organisation de l'administration centrale du ministère de la justice;

Vu le décret n° 82-18 du 12 janvier 1982 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature Vu le décret du ler août 1982 portant omination de M. Mohamed Karoul Karoui en qualité de sous-directeur de la prévention des mineurs au ministère de la justice;

Arrête :

Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Mohamed Karoui Karoui, sous-directeur de la prévention des mineurs au mintstère de la justice, à l'effet de signer, au nom du ministre de la justice, tous actes et décisions, à l'exception des arrêtés.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 16 octobre 1982 Boualem BAKI.

MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA REVOLUTION AGRAIRE