Arrêté du 18 septembre 1962 portant délégation de signature au directeur général de l'Administration départementale et communale

Délégation générale et permanente est donnée à M. Kaid-Hammoud Hassen, Directeur Général de l'Admistration Départementale et Communale à l'effet de signer, dans la limite de ses attributions, tous actes à l'exclusion des arrêtés règlementaires.

Le présent arrêté sera publié au Journal Officiel de l'Etat Algérien.

Fait à Rocher Noir, le 18 septembre 1962.

Le Délégué aux Affaires Administratives, Signé A. CHENTOUF, 206 JOURNAL OFFICIEL DE L'ETAT ALGERIEN 18 Septembre 1962 DELEGATION AUX AFFAIRES FINANCIERES