Décret n° 62-531 du 18 septembre 1962 portant nomination du directeur général de l'Administration départementale et communale
Article 1er
فتح المادةM. Kaid-Hammoud Hassene est nommé directeur général de l'administration départementale et communale.
Article 2
فتح المادةLe présent décret sera publié au Journal Officiel de l'Etat Algérien.
Fait à Rocher-Noir, le 18 septembre 1962.
Le Président de l'Exécutif Provisoire, Signé A. FARES.
Le Délégué aux Affaires Administratives, Signé A. CHENTOUF.
شجرة النص
يستشهد به · في التأشيرات
نصوص تستند إليه في تأشيراتها (1)
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Arrêté
Arrêté du 18 septembre 1962 portant délégation de signature au directeur général de l'Administration départementale et communale
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.