Arrêté du 25 mai 1986 portant création de commissions paritaires des personnels de l'administration centrale du ministère de l'agriculture et de la pêche

Il est créé au ministère de l'agriculture et de ia pêche, au titre de l'administration centrale, des commissions paritaires compétentes à l'égard des corps de fonctionnaires ci-après énumérés. 1°) Ingénieurs de l'Etat de l'agriculture, Vétérinaires inspecteurs, Maîtres assistants de recherche, 2°) Ingénieurs d'application de l'agriculture, Assistants de recherche, CORPS Ingénieurs de l'Etat de l'agriculture Vétérinaires inspecteurs Maîtres assistants de recherche Ingénieurs d'application de l'agriculture Assistants de recherche Ingénieurs (en vole d'extinction) de l'agriculture Techniciens supérieurs de l'agriculture Techniciens de l'agriculture Adjoints techniques de l'agriculture Agents techniques spécialisés de l'agriculture Agents techniques de l'agriculture Attachés d'administration Inspecteurs de la sécurité sociale agricole et des affaires rurales REPUBLIQUE ALGERIENNE 23 Juillet 1986 3°) Ingénieurs (en voie d'extinction) de l'agriculture, Techniciens supérieurs de l'agriculture, 4°) Techniciens de l'agriculture, 5°) Adjoints techniques de l'agriculture, 6°) Agents techniques spécialisés de l'agriculture. 7°) Agents techniques de l'agriculture, 8°) Attachés d'administration, Inspecteurs de la sécurité sociale agricole et des affaires rurales, 9°) Secrétaires d'administration, Contrôleurs de la sécurité sociale et des affaires rurales, 10°) Agents d'administration, Sténodactylographes, A 11°) Agents dactylographes, 12°) Agents de bureau, 13°) Conducteurs d'automobiles lère catégorie, Ouvriers professionnels de lère catégorie, 14°) Conducteurs d'automobiles de 2ème catégorie, 15°) Ouvriers professionnels de 2ème catégorie, 16°) Ouvriers professionnels de 3ème catégorie, 17°) Agents de service.

La composition des commissions paritaires prévues à l'article 1er ci-dessus est fixée au tableau ci-après.

Représentants Représentants du personnel de l'administration Membres Membres Membres Membres titulaires suppléants titulaires suppléants 3 3 3 3 3 3 3 3 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 2 3 3 3 3 juillet 1986 JOURNAL OFFICIEL DE LA 23 CORPS Secrétaires d'administration Contrôleurs de la sécurité sociale agricole et des affaires rurales Agents d'administration Sténodactylographes Agents dactylographes Agents de bureau Conducteurs d'automobiles de lère catégorie Ouvriers professionnels de lère catégorie Conducteurs d'automobiles de 2ème catégorie Ouvriers professionnels de 2ème catégorie Ouvriers professionnels de 3ème catégorie Agents de service

Le présent arrêté sera publié au Journal et populaire.

REPUBLIQUE ALGERIENNE 823 Représentants Représentants du personnel de l'administration Membres Membres Membres Membres titulaires suppléants titulaires suppléants 3 3 3 3 4 4 4 4 3 8 3 3 3 3 3 3 2 2 2 2 3 3 3 3 2 2 2 2 2 2 2 2 3 3 officiel de la République algérienne démocratique Fait à Alger, le 25 mai 1986.