Arrêté du 12 Rajab 1435 correspondant au 12 mai 2014 portant délégation de signature au directeur de l’adminsitration des moyens
Article 1er
فتح المادةDans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Samir Boustia, directeur de l'administration des moyens, à l'effet de signer au nom du ministre du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale, tous actes et décisions à l'exclusion des arrêtés.
Article 2
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 12 Rajab 1435 correspondant au 12 mai 2014.
Mohamed EL GHAZI. ————★————
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
- Décret présidentiel n° 14-154
- Décret exécutif n° 08-125
- Décret exécutif n° 14-155
- Décret présidentiel
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