Arrêté du 15 septembre 1964 portant création d'une commission spéciale de dépouillement des votes des citoyens algériens établis à l'étranger

Il est créé, à la préfecture d'Alger, une commission spéciale chargée du dépouillement des votes par correspondance des citoyens algériens établis à l'étranger, appelés à participer au scrutin du 20 septembre 1964.

Cette commission est composée comme suit : le préfet d'Alger ou son représentant, président; 'administrateur général de la Ville d'Alger, ou son représentant; un représentant du ministre des affaires étrangères; un représentant du ministre de l'intérieur ;

Au reçu des enveloppes de vote par correspondance des électeurs dont il s'agit, la commission procèdera à leur dépouillement, établira les procès-verbaux, par département, et les transmettra à la commission électorale nationale créée par le décret n° 64-256 du 25 août 1964, article 3, laquelle ajoutera les résultats ainsi obtenus, aux fins de proclamation des résultats définifs du scrutin, à ceux à elle transmis par les commissions électorales départementales.

Le préfet du département d'Alger est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 15 septembre 1964.

Ahmed BEN BELLA.

MINISTERE DE L'ECONOMIE NATIONALE