Arrêté du 29 Rajab 1428 correspondant au 13 août 2007 portant ouverture d’instance de classement de Bordj El Mokrani
Article 1er
فتح المادةIl est ouvert une instance de classement du bien culturel dénommé : « Bordj El Mokrani ».
Article 2
فتح المادةNature du bien culturel : bien immobilier, monument historique ayant une fonction de musée de site.
Situation géographique du bien culturel : situé dans la commune de Bordj Bou Arréridj, wilaya de Bordj Bou Arréridj. Il est reporté sur le plan annexé à l’original du présent arrêté et délimité comme suit :
— au nord : par un mur de soutènement de 5,80 m avec un enfoncement de 7,5 m sur une longueur de 5 m ; 8 janvier 2008
— à l’ouest : par un mur de soutènement longeant la rue Zioui ;
— au sud : les limites sont constituées de deux parties, un mur de soutènement sur le tronçon de la rue Hadj Ahmed El Mokrani, et une clôture récente formant la paroi nord de l’escalier qui relie le tronçon de Hadj Ahmed El Mokrani à la rue Zioui, située en contrebas du côté est ;
— à l’est : place de la liberté ainsi qu’une construction privée à usage d’habitation.
Délimitation de la zone de protection : 200 m à compter du mur du fort.
Etendue du classement : Le bien proposé au classement se déploie sur une superficie de 794 m2. Il est composé de ce qui suit :
— l’enceinte du fort ;
— un bâtiment à deux niveaux ;
— une tour adossée à l’accès principal ;
— une tour terrasse avec un caveau ;
— une tour formant pièce en saillie dans le rempart ;
— une terrasse jardin avec une citerne ;
— six citernes situées en contrebas du rempart ;
— une tour avec trappes d’accès aux voûtes ;
— une terrasse située au-dessus des voûtes ;
— un bâtiment en R + 1 ;
— les locaux situés dans les cavités des murs de soutènement ;
— l’espace vert tout autour du fort.
Nature juridique du bien culturel : domaine public de la wilaya concédé au ministère de la culture.
Identité des propriétaires : ministère de la culture (concession de la commune de Bordj Bou Arréridj au profit du ministère de la culture par arrêté de wilaya n° 297/ 98).
Sources documentaires et historiques, plans et photos : annexés à l’original du présent arrêté.
Servitudes et obligations :
— le monument, musée de site abrite le siège de la direction de culture de la wilaya de Bordj Bou Arréridj ;
— servitude du droit d’utilisation par le public ;
— aucune servitude de passage mécanique n’est autorisée dans les abords immédiats du bien ;
— tous travaux de chauffage ou d’alimentation en eau doivent être conformes à la typologie du bien ;
— toute construction sur et dans le monument ainsi que dans ses abords immédiats est interdite ;
— toute construction dans la zone de protection du bien proposé au classement doit tenir compte du champ de visibilité du bien. 30 Dhou El Hidja 1428 JOURNAL OFFICIEL DE LA 8 janvier 2008
Article 3
فتح المادةLe ministre chargé de la culture notifie par voie administrative l’arrêté d’ouverture d’instance de classement au wali de la wilaya de Bordj Bou Arréridj aux fins d’affichages au siège de l’assemblée populaire communale de Bordj Bou Arréridj durant deux (2) mois consécutifs qui commencent à courir dès réception de la notification transmise par le ministre chargé de la culture.
Article 4
فتح المادةLes propriétaires du monument historique, objet du présent arrêté, ainsi que les propriétaires des biens situés dans sa zone de protection peuvent présenter leurs observations écrites sur un registre spécial tenu par le directeur de la culture de la wilaya de Bordj Bou Arréridj.
Article 5
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 29 Rajab 1428 correspondant au 13 août 2007.
Khalida TOUMI. ————★————
شجرة النص
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (3)
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.