Arrêté du 2 Safar 1439 correspondant au 22 octobre 2017 fixant l'organisation interne de l’institut algérien de formation en génie nucléaire
Article 1er
فتح المادةEn application des dispositions de l'article 7 du décret présidentiel n° 11-211 du 30 Joumada Ethania 1432 correspondant au 2 juin 2011, susvisé, le présent arrêté a pour objet de fixer l'organisation interne de l'institut algérien de formation en génie nucléaire.
Article 2
فتح المادةSous l'autorité du directeur général, l'organisation interne de l'institut algérien de formation en génie nucléaire, comprend :
— la direction de la formation et des programmes pédagogiques ;
— la direction d'échange et des affaires juridiques ;
— la direction de l'administration, des finances et des moyens ;
— la direction des systèmes informatiques, de l'information et de la documentation.
Article 3
فتح المادةLa direction de la formation et des programmes pédagogiques, est chargée, notamment :
— d'élaborer et d'assurer la formation spécialisée et le suivi des programmes pédagogiques ;
— d'assurer la formation continue, le perfectionnement, le recyclage et le suivi des programmes pédagogiques ;
— d'assurer l'évaluation des résultats des formations ;
— de contribuer, en relation avec les structures du commissariat à l'énergie atomique, à l'élaboration des plans et programmes annuels et/ou pluriannuels de formation, de recyclage et de perfectionnement, en fonction des besoins de ces structures ;
— d'assurer des formations spécifiques, de recyclage et de perfectionnement, destinées aux différents secteurs ;
— d'assurer la prise en charge pédagogique du personnel en formation ;
— d'assurer la programmation et la gestion des formations ;
— d'assurer l'organisation des examens et des concours d'accès aux formations.
Elle comprend trois (3) services :
— le service de formation spécialisée ;
— le service de la formation continue, du perfectionnement et du recyclage ;
— le service du suivi pédagogique.
Article 4
فتح المادةLa direction d'échange et des affaires juridiques, est chargée, notamment :
— d'assurer le suivi de l'échange et du partenariat entre le commissariat à l'énergie atomique et les établissements scientifiques nationaux et internationaux en matière d'enseignement de génie nucléaire ;
— d'assurer l'élaboration et le suivi de la mise en œuvre des conventions ou contrats de collaboration et de coopération en matière d'enseignement de génie nucléaire ;
— d'organiser les manifestations scientifiques nationales et internationales, conformément à la législation et à la réglementation en vigueur ;
— de suivre les affaires juridiques, les marchés, les contrats et les conventions.
Elle comprend deux (2) services :
— le service échange et relations extérieures ;
— le service des affaires juridiques. 9 Rabie El Aouel 1439 JOURNAL OFFICIEL DE 28 novembre 2017
Article 5
فتح المادةLa direction de l'administration, des finances et des moyens, est chargée, notamment :
— d'élaborer et de mettre en œuvre le plan de gestion et de développement du personnel de l'institut ;
— d'élaborer et de mettre en œuvre le budget de l'institut ;
— d'assurer la gestion et la dotation des moyens généraux ;
— d'assurer la gestion des marchés et des contrats ;
— d'assurer la gestion, le suivi et l'entretien du patrimoine mobilier et immobilier de l'institut, et d'en tenir l'inventaire ;
— de définir les moyens et les dispositions permettant d'assurer la prévention des risques professionnels, la santé au travail, l'environnement de travail approprié, pour le personnel de l'institut et en formation ;
— d'assurer l'application des standards et de la réglementation relatifs à la qualité, à l'hygiène, à la sécurité et à l'environnement du travail ;
— de concevoir et de mettre à jour les manuels de la qualité, de l'hygiène, de la sécurité et de l'environnement du travail ;
— d’effectuer les différentes procédures et de prendre les mesures nécessaires pour obtenir le certificat de qualité de l’institut.
Elle comprend quatre (4) services :
— le service de la gestion du personnel ;
— le service des finances et de la comptabilité ;
— le service des moyens généraux ;
— le service de la qualité, l'hygiène, la sécurité et l'environnement du travail.
Article 6
فتح المادةLa direction des systèmes informatiques, de l'information et de la documentation, est chargée, notamment :
— de développer et de gérer les systèmes informatiques et d'information ;
— de la sécurisation des systèmes informatiques et d'information ;
— d'assurer la diffusion et la gestion de l'information et de la connaissance en utilisant les nouvelles techniques d'information et de communication ;
— de contribuer à l'utilisation des nouvelles techniques d'information et de communication pour la formation ;
LA REPUBLIQUE ALGERIENNE N° 68 23
— de mettre en place et de gérer le fonds documentaire et les bases de données ;
— d'assurer la conservation et la gestion des archives ;
— d'assurer la gestion et la maintenance des ressources informatiques, des plates-formes logicielles et des équipements pédagogiques.
Elle comprend trois (3) services :
— le service des systèmes et sécurité informatiques ;
— le service des systèmes d'information ;
— le service de la documentation, des bases de données et des archives.
Article 7
فتح المادةLes directeurs sont nommés par décision du commissaire à l'énergie atomique, sur proposition du directeur général de l'institut.
Article 8
فتح المادةLes chefs de services sont nommés par décision du directeur général de l'institut.
Article 9
فتح المادةLe présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.
Fait à Alger, le 2 Safar 1439 correspondant au 22 octobre 2017.
Mustapha GUITOUNI.
MINISTERE DE LA SOLIDARITE NATIONALE, DE LA FAMILLE ET DE LA CONDITION DE LA FEMME
شجرة النص
يستند إلى · تأشيراته
التأشيرات: النصوص التي يستند إليها (4)
نص أُعيد تركيبه آليًا من الجريدة الرسمية. لا يُعتدّ إلا بالنسخة المنشورة.