Arrêté du 22 août 1972 portant délégation de signature à un sous-directeur

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire.

Fait à Alger, le 22 soût 1972.

Ahmed MEDEGHRL 6 octobre 1972 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DE LA JUSTICE.