CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX

• LOIS, ORDONNANCES ET DECRETS, ARRETES, DECISIONS, CIRCULAIRES, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (Traduction trançaise) SOMMAIRE DECRETS, ARRETES, DECISIONS Arrêté du 15 ET CIRCULAIRES MINISTERE DES AFFAIRES septembre 1972 portant composition du jury du concours pour l’accès à l’emploi d’attaché des affaires étrangères , p. 995. Arrêté du 15 septembre 1972 portant composition du jury ETRANGERES de l’examen de titularisation dans Arrêté du 15 septembre 1972 portant composition de l’examen de titularisation dans le corps des plénipotentiaires, conseillers et secrétaires des étrangères , p. 994. Arrêté du 15 septembre 1972 portant composition du concours pour l’accès à l’emploi des le corps des chanceliers du jury affaires étrangères, p. 995. ministres Arrêté du 15 septembre 1972 portant composition affaires du concours pour l’accès du jury à l’emploi de chancelier des affaires étrangères, p. 995. du jury Arrêté du 20 septembre 1972 fixant la liste des candidats affaires étrangères de secrétaire des admis à participer au concours pour l’accès , p. 994. Arrêté du 15 septembre 1972 portant composition de l’examen de titularisation dans le corps des des affaires étrangères, p. 994. de secrétaire des à l’emploi affaires étrangères, p. 995. du jury Arrêté du 20 septembre 1972 fixant la liste des candidats attachés admis à participer au concours pour l’accès à l’emploi d’attaché des affaires étrangères, p. 995.

994 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE 6 octobre 1972 SOMMAIRE (Suite) Arrêté du 20 septembre 1972 fixant la liste des candidats admis à participer au concours pour l’accès à l’emploi des chanceliers des affaires étrangères, p. 996. MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêté du 22 août 1972 portant délégation de signature à un sous-directeur, p. 996. MINISTERE DE LA JUSTICE Arrêtés du 26 juillet 1972 portant mutations de magistrats, p. 997. Arrêtés du 27 juillet 1972 portant promotions de magistrats, p. 998. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION Arrêtés des 8 et 28 septembre, 11 et 13 octobre 1971, 21 et 24 juin 1972 portant mouvement dans le corps des ingénieurs, p. 999. MINISTERE DE L’INFORMATION ET DE LA CULTURE Arrêté du 5 juin 1972 portant nomination d’ur chef opérateur projectionniste, p. 1000. Arrêté du 8 juillet 1972 portant intégration, titularisation et reclassement dans le corps des ouvriers professionnels, p. 1000. Arrêté du 25 juillet 1972 portant nomination d’un conseiller culturel, p. 1001. Arrêtés des 25 juillet et 15 août 1972 portant mouvement dans le corps des conseillers à l’information, p. 1001. MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES Arrêté du 28 mars 1972 prorogeant les délais de forclusion concernant les demandes de validation effectuées par les assurés sociaux du régime général non agricole (rectificatif), p. 1001. Arrêté du 1er août 1972 portant organisation interne de l’institut de technologie d’entretien électro-mécanique, p. 1001. MINISTERE DES FINANCES Décision du 29 août 1972 fixant la composition du parc automobile du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, p. 1003. ACTES DES WALIS Arrêté du 5 février 1971 du wali de Annaba, portant concession gratuite, au profit de la commune d’El Kala, d’une parcelle de terrain, d’une superficie de 5000 m2, prélever du domaine autogéré <<< Garouni Mabrouk», nécessaire à l’implantation d’un cimetière de chouhada, p. 1003. Arrêté du 20 mai 1971 du wali de Annaba, portant réintégration dans le domaine de l’Etat et affectation au ministère de l’enseignement originei et des affaires religieuses, du terrain supportant l’ex-église de Bouati Mahmoud, transformée en mosquée, d’une superficie de 247 m2, p. 1003. Arrêté du 28 juin 1971 du wali de Constantine, rapportant les dispositions de l’arrêté du 25 janvier 1971 portant affectation gratuite, au profit du service des forêts et D.R.S. à Constantine, de la ferme dite << Ismara », sise à Azzaba, avec la destination de dépôt de liège, logements de fonctions et dépendances, p. 1003. Arrêté du 17 septembre 1971 du wali de Sétif, portant retrait d’autorisation de prise d’eau, p. 1003. AVIS ET COMMUNICATIONS Avis de clôture de liquidation, p. 1003. S.N.C.F.A. Avis d’homologation de proposition, p. 1003. Demande d’homologation de proposition, p. 1003. Marchés Mises en demeure d’entrepreneurs, p. 1004. ANNONCES Associations Déclaration, p. 1004. DECRETS, ARRETES, DECISIONS ET CIRCULAIRES MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES Arrêté du 15 septembre 1972 portant composition du jury de l’examen de titularisation dans le corps des ministres plénipotentiaires, conseillers et secrétaires des affaires étrangères. Par arrêté du 15 septembre 1972, la composition du jury de l’examen de titularisation dans le corps des ministres plénipotentiaires, conseillers et secrétaires des affaires étrangères est fixée comme suit: MM. Boualem Bessaïh, secrétaire général au ministère des affaires étrangères, président; Mohamed Laïd Debzi, secrétaire général au ministère des anciens moudjahidine; Abdelmalek Benhabylès, secrétaire général adjoint au ministère des affaires érangères; Kouider Tedjini, ministre plénipotentiaire; Abderrahmane Kiouane, directeur général de la fonction publique; Omar Oussedik, ministre plénipotentiaire et inspecteur général des postes diplomatiques et consulaires au ministère des affaires étrangères. Arrêté du 15 septembre 1972 portant composition du jury du concours pour l’accès à l’emploi de secrétaire des affaires étrangères. Par arrêté du 15 septembre 1972, la composition du jury du concours pour l’accès à l’emploi de secrétaire des affaires étrangères est fixée comme suit: MM. Boualem Bessaïh, secrétaire général au ministère des affaires étrangères, président; Abdelmalek Benhabylès, secrétaire général adjoint au ministère des affaires étrangères; Kouider Teajini, ministre plénipotentiaire; Abderrahmane Kiouane, directeur général de la fonction publique; Omar Oussedik, ministre plénipotentiaire et inspecteur général des postes diplomatiques et consulaires au ministère des affaires étrangères. Arrêté du 15 septembre 1972 portant composition du jury de l’examen de titularisation dans le corps des attachés des affaires étrangères. Par arrêté du 15 septembre 1972, la composition du jury de l’examen de titularisation dans le corps des attachés des affaires étrangères est fixée comme suit: MM. Omar Gherbi, directeur de l’administration générale au ministère des affaires étrangères, président; Yacine Benmerabet, directeur de l’administration générale au ministère des anciens moudjahidine; i Mohamed Ouamar Medjad, directeur des affaires juridiques et consulaires au ministère des affaires étrangères; Hachemi Kherfi, sous-directeur de la réglementation et des statuts à la direction générale de la fonction publique; Abdelghani Kesri, chef de la division des affaires culturelles et sociales au ministère des affaires étrangères; Mohamed Aberkane, chef de la division Europe-Amérique du Nord au ministère des affaires étrangères;

6 octobre 1972 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE Arrêté du 15 septembre 1972 portant composition

concours pour l’accès du jury du MM. M’hamed Abbache à l’emploi d’attaché des affaires étrangères. Par arrêté du 15 septembre 1972, la composition concours pour l’accès à du jury du l’emploi d’attachés des affaires étrangères est fixée comme suit: MM. Omar Gherbi, direceur de l’administration ministère des générale au affaires étrangères, président; Mohamed Ouamar Medjad, directeur des affaires diques et consulaires juriau ministère des affaires étrangères; Hachemi Kherfi, sous-directeur de la réglementation des statuts à la direction et générale de la fonction publique; Abdelghani Kesri, chef de la division culturelles des affaires et sociales au ministère des affaires étrangères; Mohamed Aberkane, chef de la division Europe du Nord au ministère -Amérique des affaires étrangères; Arrêté du 15 septembre 1972 portant composition l’examen de titularisation du jury de des dans le corps des chanceliers affaires étrangères. Par arrêté du 15 septembre 1972, la composition l’examen de titularisation du jury de affaires dans le corps des chanceliers des étrangères est fixée comme suit: MM. Omar Gherbi, directeur de l’administration ministère des générale au affaires étrangères, président; Yacine Benmerabet, directeur de l’administration au ministère des générale anciens moudjahidine; Mohamed Ouamar Medjad, directeur des affaires diques et consulaires juriau ministère des affaires étrangères; Hachemi Kherfi, sous-directeur de la réglementation des statuts à la et direction générale de la fonction publique; Abdelghani Kesri, chef de la division des culturelles affaires et sociales au ministère des affaires étrangères ; Mohamed Aberkane, chef de la division Europe du Nord au ministère -Amérique des affaires étrangères; Arrêté du 15 septembre 1972 portant composition concours pour l’accès du jury du l’emploi de chancelier des affaires étrangères. Par arrêté du 15 septembre 1972, la composition concours pour l’accès du jury du à l’emploi de chancelier des affaires étrangères est fixée comme suit: MM. Omar Gherbi, directeur de l’administration ministère générale au des affaires étrangères, président; Mohamed Ouamar Medjad, directeur des affaires diques et consulaires juriétrangères au ministère des affaires ; Hachemi Kherfi, sous-directeur de la réglementation des statuts à la direction et publique générale de la fonction ; Abdelghani Kesri, chef de la division des culturelles et sociales affaires étrangères au ministère des affaires ; Mohamed Aberkane, chef de la division Europe du Nord au ministère -Amérique des affaires étrangères; Benamar Aïd Hassane Aouati Mohamed Assam Yahia Azizi Abdeslam Bedrane Tayeb Benrahmoune Ahmed Morsley Benyellès Abdelkader Bounedjar Hamid Chebira Azedine Dahmoune Ahmed Farès Mohamed Nadir Hamimid Ali Ibrahmia Abdelkader Ibziz Chergui Cherigui Maamar Khacheba Mohamed Cheikh Kadri Rachid Kehar Ali Khamis Boubaker Lazar Allel Mohammedi Chabane Osmani Nadjib Sadkaoui Mlle Fadila Sadoui MM. Ali Sahraoui Mohamed Smaili Bachir Soudous Saad Taklit Mohammed Teffali Ali El Hadi Titah Mohamed Tliba Messaoud Zekkour. Arrêté du 20 septembre 1972, fixant la admis à participer liste des candidats au concours pour l’accès à l’emploi d’attaché des affaires étrangères. Par arrêté du 20 septembre 1972, les noms suivent, sont admis candidats dont les à participer au concours pour l’accès à l’emploi d’attaché des affaires étrangères : Mme Zineb Abdelaziz MM. Mohamed Ameur El Khedoud Ali Agraniou Farouk Alicud Amar Argueb Abdelhaï Benboulaïd Amar Bencheikh Mahidine Bendjeloul Mohamed Ouali Bengherbia Abderrahmane Bessadat Tahar Boufedji Abdelhak Boumechra Mohamed Saïd Bourokba Laïd Brahimi Djamel Eddine Brihmouche Abdelmadjid Djeddou Abdelkader Djiache Abdelhafid Farah Mohamed Salah Ferradji Rachid Hadbi Merzouk Hamici Bachir Kaddour Abdelkader Khelifi Tayeb Khouidmi Djamel Kria Ahmed Lalaoui Mlle. Latifa Menacère Arrêté du 20 septembre 1972, fixant la liste MM. Ali Rachem admis à participer des candidats au concours pour l’accès à l’emploi de secrétaires des affaires étrangères. Par arrêté du 20 septembre 1972, les candidats noms suivent, sont admis dont les à participer au concours d’accès à l’emploi de secrétaire des affaires etrangères : Habib Reguieg Abderrahmane Righi Tayeb Saadi Miloud Sad Mille Kheira Terbah

996 JOURNAL OFFICIEL DE LA Arrêté du 20 septembre 1972, fixant la liste des candidats admis à participer au concours pour l’accès à l’emploi de chancelier des affaires étrangères. Par arrêté du 20 septembre 1972, les candidats dont les noms suivent, sont admis à participer au concours pour l’accès à l’emploi de chancelier des affaires étrangères : MM. Ahmed Ben Slimane Abane Rabah Adjeneg Mouasa Aguenini M’hamed Akkal Mustapha Alès Amar Amirat Mabrouk Aouatia Mostéfa Arab Abderrahmane Araïbia Zaouad Ayachi Youcef Bali Boudjemaa Bachacha Bachir Beddach Abdul Moutalib Beghdoud Ahmed Belabed Messaoud Belaïd Ahcène Belgacem Abdelkader Belhaï Khamerzemane Belramoul Achour Benamara Ahmed Bencherchali Benameur Benchiha Larbi Benhabylès Mme Nadjia Benkara MM. Larbi Bennecib Allaoua Boubeltra Omar Bouchelit Youcef Boudersa Omar Bouferah Tayeb Boulekroum Lezhar Boumarafl Tahar Boutera Saïd Bouzid Bouazza Charef Rachid Chergul Mie Ladja Chiboub → M. Mohamed Chikhaoui Mlle Yamina Cotte MM. Abdellah Dehbi Mahmoud Dahmani Mohamed Derbal Mahfoud El Aïchar Rachid El Bey Saïd El Mousouess Abdelwahab Foul Mustapha Ghalel Bachir Ghecham Abdelkrim Ghezzar Tahar Guedjiba Slimane Gerroudj Mile Samia Benyoucef MM. Hocine Berbache Belkacem Bouanika Belkacem Bouchabou Ahmed Hamdaoui Mokhtar Hammou Kamel Hamdi Pacha Bekal Haouchine Mohamed Haoulani Abdelali Hezeb Mile Fatma Khebèche MM. Mohand Ou Belaïd Kacher Djediane Belkacem Kalem Abdelhamid Karroubi Abdelaziz Kacimi Mile Faouzya Karkouba MM. Abdelkader Khaled Abvertasek Khelfat REPUBLIQUE ALGERIENNE 6 octobre 1972 Amara Kherfi. Abdelhamid Kouidri Tayeb Latrèche Lahcène Leuafi Abdelmadjid Louayou Moulay Tayeb Lebga Miloud Lessel Abdelkader Loudjedi Mebarek Maarfi Mohand Ouidir Mollab Saïd Menina Salah Menandi Hocine Mesmoudi Abdelmoutaleb Meziane Abdelkader Mokhtari Benmoussa Moumeni Larbi Naït Sidenas Mimoun Ouardani Mohamed Rahmani Redjem Ramdane. Laredj Riah Mouloud Redjimi Mohamed Rekkouche Mile Fatiha Bessous MM. Mohamed Nacer Saadi Mohamed Safi Mohamed Chérif Şahli Farouk Saidi Abbès Sayed Nourredine Senouci Mohamed Lakhdar Souamrih Kamel Stambouli Fouad Tabouche Mohamed Tergou Sadek Yadroudj Mohamed Yahia Hehali Abdelmalek Zellat Bellahouel Zeggaye Foued Zerta: Abderrazek Zidane. MINISTERE DE L’INTERIEUR Arrêté du 22 août 1972 portant délégation de signature à un sous-directeur. Le ministre de l’intérieur, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970, portant constitution du Gouvernement; Vu le décret n° 65-190 du 22 juillet 1965 autorisant les membres du Gouvernement à déléguer leur signature, complété par le décret n° 65-250 du 4 octobre 1965; Vu le décret du 9 novembre 1971 portant nomination de M. Abdelghani Bouteflika en qualité de sous-directeur des affaires générales à la direction générale de la réglementation, de la réforme administrative et des affaires générales; Arrête : Article 1г. Dans la limite de ses attributions, délégation est donnée à M. Abdelghani Bouteflika, sous-directeur des affaires générales, direction générale de la réglementation, de la réforme administrative et des affaires générales, à l’effet de signer, au nom du ministre de l’intérieur, tous actes et décisions à l’exclusion des arrêtés et circulaires. Art. 2. - Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 22 soût 1972. Ahmed MEDEGHRL

6 octobre 1972 JOURNAL OFFICIEL DE LA MINISTERE DE LA JUSTICE. Arrêtés du 26 juillet 1972 portant mutations de magistrats Par arrêtés du 26 juillet 1972, les magistrats dont les noms suivent, sont mutés ainsi qu’il suit: MM. Abdelkader Bennegouche, président de chambre à la cour d’El Asnam, est muté en la même qualité à la cour de Mostaganem. Fadhlallah Kerras, procureur de la République adjoint près le tribunal de Sidi Bel Abbès, est muté en la même qualité près le tribunal de Saïda. Idriss Selladji, juge au tribunal de Mascara, est muté en la même qualité au tribunal de Sig. Bénamar Kadi Hanifi, juge au tribunal de Sidi Bel Abbès, est muté en la même qualité au tribunal d’El Asnam. Hadj Mostefa Bourokba, procureur de la République adjoint près le tribunal d’Oran, est muté en la même qualité au tribunal de Zahana. Hacène Baba Aïssa, vice-président du tribunal de Jijel, est muté en la même qualité au tribunal de Bordj Ménaïel. Djilali Hammani, vice-président du tribunal de Médéa, est muté en la même qualité au tribunal de Koléa. Tayeb Fekkak, juge au tribunal de Tamanrasset, est muté en la même qualite au tribunal de Ghardaïa. Hamadi Mokrani, juge au tribunal de Béjaïa, est muté en la même qualité au tribunal de Touggourt. Khaled Kerfi Guetteb, juge au tribunal de Ksar Chellala, est muté en la mème qualité au tribunal d’El Goléa. Mohammed Chaouch Merad, juge au tribunal de Barika, est muté en la même qualité au tribunal de Tamanrasset. Abdelouahab Houbar, juge au tribunal de Tébessa, est muté en la même qualité au tribunal d’El Oued. Abderrahim Kherroubi, juge au tribunal de Lakhdaria, est muté en la même qualite au tribunal de Tamanrasset. Abdelkader Roumani, juge au tribunal d’Alger, est muté en la méme qualité au tribunal de Teniet El Had. Abderrahmane Houadjeli, juge au tribunal d’Alger, est Lauté en la même qualité au tribunai de Cherchell. Abdelmadjid Messaoud Nacer, juge au tribunal de Mostaganem, est muté en la même au qualité au tribunal d’Oran. Lahcène Benhalla, vice-président du tribunal de Sétif, est muté en la même qualité au tribunal de Cherchell. Djilali Medjaher, président du tribunal de Ténės, est muté en la même qualité au tribunal de Aïn Defla. Amar Abdelhamid Mahi Bahi, juge au tribunal de Bugaa, est muté en la même qualité au tribunal de Khemis Miliana. Abderrahmane Benattou conseiller à la cour de Tlemcen, est muté en la méme qualité à la cour d’El Asnam. Mustapha Bendelhoum, juge au tribunal d’Ouled Mimoun. est muté en la même qualite au tribunal de Tlemcen. Mohammed Ghaomari, conseiller à la cour de Saïda, est muté en la même qualité à la cour de Tlemcen. Mohammed Bouzar, président du tribunal de Blida, est muté en la même qualité au tribunal de Boufarik. Lounès Mehdi, conseiller à la cour de Constantine, est mutée en la méme qualité à la cour d’Alger. Abderrahmane Kadri, juge au tribunal de Boufarik, est muté en la même qualité au tribunal de Larba. REPUBLIQUE ALGERIENNE

Ali Habchi, procureur général adjoint près la cour de Médéa, est muté en la méme qualité à la cour d’Alger. Mahmoud Skander, conseiller à la cour de Tizi Ouzou, est muté en la même qualité à la cour d’Alger. Youcef Saïd, juge au tribunal de Dellys, est muté en la même qualité au tribunal d’Alger, avec détachement en qualité de greffier en chef à la cour suprême. Mme Aslaoui née Leïla Hemnadi, conseiller à la cour de Médéa, est mutée en la même qualité à la cour d’Alger. MM. Kaddour Youcef Khodja, procureur de la République près le tribunal de Cherchell, est muté en la même qualité au tribunal de Hadjout. Abderrahmane Nemli, juge au tribunal de Rouiba, est muté en la même qualité au tribunal d’Alger (section simple police). Ali Ahmed Nacer, juge au tribunal de Bordj Menaïel, est muté en la même qualité au tribunal de Rouiba. Abdelkader Foudhil, président de chambre à la cour d’El Asnam, est muté en la même qualité à la cour d’Alger. Ali Zitouni, procureur général adjoint près la cour de Tizi Ouzou, est muté en la même qualité à la cour d’Alger. Moharamed Hamdani, procureur de la République adjoint près le tribunal de Chéraga, est muté en la même qualité au tribunal d’Alger et affecté au secrétariat de la présidence de la cour d’Alger. Cheikh Benyoucef, juge au tribunal d’Alger, est muté en la même qualité au tribunal d’El Harrach. Salah Gara, juge au tribunal de Blida, est muté en la même qualité au tribunal d’El Harrach. Chérir Boudraa, procureur général adjoint près la cour de Constantine, est muté en la même qualité à la cour de Tiaret. Mostefa Kehili, juge au tribunal de Tiaret, est muté en la même qualité au tribunal de Frenda. Benaïssa Gacem, juge au tribunal de Ain Sefra, est muté en la même qualité au tribunal de Sidi Ali. Bachir Seghir Zeghlacne, conseiller à la cour de Batna, est muté en la même qualité à la cour de Constantine. Mohammed Ougouag, juge au tribunal d’El Asnam, est muté en la même qualité au tribunal de Zighout Youcef. Larbi Trache, juge au tribunal d’Oran, est muté en la même qualité au tribunal de Zahana. Mohammed Souissi dit « Lyazid », juge au tribunal de Sig est muté en la même qualité au tribunal d’El Milia. Messaoud Boubnider, juge au tribunal de Zighout Youcef, est muté en la même qualité au tribunal de Skikda. Abdelhamid Abdelziz, juge au tribunal de Skikda, est muté en la même qualite au tribunal de Collo. Mohammed Lekehal, procureur de la République adjoint près le tribunal de Skikda, est muté en la même qualité au tribunal de Ferdjioua. Ahmed Benozène, juge au tribunal de Constantine, est muté en la même qualité au tribunal de Skikda. Hamdane Bennini, juge au tribunal de Jijel, est muté en la même qualité au tribunal de Mila. M’Hammed Belkadi, procureur général adjoint près la cour d’El Asnam, est muté en la même qualité à la cour de Médéa. Mohammed Toumi, conseiller à la cour de Tizi Ouzou, est muté en la même qualité à la cour de Médéa. Mohammed Labiod, juge au tribunal de Ksar El Boukhari, est muté en la même qualité au tribunal de Ksar Chellala.

998 JOURNAL OFFICIEL DE LA Mohammed Bedoui, juge au tribunal de Tindouf, est muté en la même qualité au tribunal de Mascara. Saïd Chabani, juge au tribunal de Mascara, est mutė en la même qualité au tribunal de Aïn Sefra. Mohammed Benmarouf, juge au tribunal d’Oued Rhiou, est muté en la même qualité au tribunal de Mascara. Abderrezak Dib, conseiller à la cour de Tlemcen, est mute en la même qualité à la cour de Saïda. Slimane Alleg, juge au tribunal de Constantine, est muté en la même qualité au tribunal de Guelma. Achour Bouaricha, juge au tribunal de Aïn El Beida, est muté en la même qualité au tribunal de Tébessa. Djamel Chiou, juge au tribunal de Annaba, est muté en la même qualité au tribunal de Sedrata. Mostefa Nouioua, procureur général près la cour de Tiaret, est muté en la même qualité à la cour de Annaba. Farid Arslan Bouchenak, conseiller à la cour de Médéa, est muté en la même qualité à la cour de Annaba. Abdelhamid Nibouche, juge au tribunal d’Alger, est muté en la même qualité au tribunal de Annaba. Mustapha Chebab, juge au tribunal de Djelfa, est muté en la même qualité au tribunal d’Azazga. Mamoune Salhi, procureur de la République adjoint près le tribunal d’El Harrach, est muté en la même qualité près le tribunal de Tizi Ouzou. Bachir Hamdi Pacha, conseiller à la cour d’Alger, est muté en la même qualité à la cour de Tizi Ouzou. Abdelmadjid Lakhdari, conseiller à la cour de Constantine, est muté en la même qualité à la cour d’Oran. Djilali Benaïssa Kaddar, viice-président du tribunal de Tiaret, est muté en la même qualité au tribunal de Aïn El Arba. Daho Tessoumi, juge au tribunal de Sidi Ali, est muté en la même qualité au tribunal de Sidi Bel Abbès. Beghachem Bennacer, procureur général adjoint près la cour de Saïda, est muté en la même qualité près la cour d’Oran. Abderrahmane Matene, juge au tribunal d’El Khemis, est muté en la même qualité au tribunal de Miliana. Bakhti Ghomchi, juge au tribunal de Médéa, est muté en la même qualité au tribunal d’Oran. Mohammed Laredj Kheddoud, juge au tribunal de Timimoun, est muté en la même qualité au tribunal d’Oran. Mahmoud Guebbas, juge au tribunal d’El Oued, est muté en la même qualité au tribunal de Barika. Abdelhamid Chellali, juge au tribunal de Annaba, est muté en la même qualité au tribunal d’Ouled Djellal. Abderrahmane Khel, president de chambre à la cour de Constantine, est muté en la même qualité à la cour de Batna. M’hammed Metaïria, procureur de la République adjoint près le tribunal de Khenchela, est muté en la même qualité au tribunal de Batna Abdelhamid Laroussi, président de chambre à la cour de Annaba, est muté en la même qualité à la cour de Batna. Abdelaziz Aït Hamoudi, juge au tribunal de Touggourt, est muté en la même qualité au tribunal de Béjaïa. Makhlouf Mouhoub, président de la cour de Tizi Ouzou, est muté en la même qualité à la cour de Sétif. Abdelkader Kirèche, juge au tribunal de Lakhdaria, est muté en la même qualité au tribunal de Sétif. REPUBLIQUE ALGERIENNE 6 octobre 1972 Bénali Kadi, procureur de la République adjoint près le tribunal de Sig, est muté en la même qualité près le tribunal d’Oued Rhiou. Amor Adjenac, procureur de la République près le tribunal de Lakhdaria, est muté en la même qualité au tribunal de Bordj Bou Arréridj. Azzedine Artebasse, procureur général adjoint près la cour de Batna, est muté en la même qualité à la cour de Sétif. Mohammed Deramchia, juge au tribunal d’El Milia, est muté en la même qualité au tribunal de Aïn El Kebira. Noureddine Yarou, juge au tribunal de Skikda, est muté en la même qualité au tribunal d’El Kseur. Ali Mekidèche, juge au tribunal de Aïn El Kebira, est muté en la même qualité au, tribunal de Bougaa. Arrêtés du 27 juillet 1972 portant promotions de magistrats. Par arrêtés du 27 juillet 1972, les magistrats dont les noms suivent, sont promus ainsi qu’il suit; M. Hamoud Benabdallah, procureur de la République près le tribunal de Blida, est promu en qualité de conseiller à la cour d’Alger. Mile Aziza Khenifer, juge au tribunal d’Alger, est promue en qualité de conseiller à la cour d’Oran. MM. Abdelaziz Guedmani, procureur de la République près le tribunal d’Alger, est promu en qualité de conseiller a la cour d’Alger. Abdelkader Mazouzi, conseiller à la cour d’El Asnam, est promu en qualité de premier procureur général adjoint près la cour d’Alger. Abdelkrim Tandjaoui, conseiller à la cour d’Alger, est promu en qualité de premier procureur général adjoint près ladite cour. Abdelkrim Tidjani, conseiller à la cour d’Alger, est promu en qualité de président de chambre à ladite cour. Mohammed Abdelmoumène Benlabed, juge au tribunal d’Alger, est promu en qualité de vice-président dudit tribunal. Ali Chérif Houmita, juge au tribunal de Koléa, est promu en qualité de premier procureur de la République adjoint près ledit tribunal. Ahmed Djebbour, premier procureur de la République adjoint près le tribunal d’Alger, est promu en qualité de procureur de la République près le tribunal d’El Harrach. Mouloud Mokdadi, procureur de la République adjoint pres le tribunal de Bilda, est prpomu en qualité de procureur de la République près le tribunal de Tablat. Salah Rahem, juge au tribunal d’Alger, est promu en qualité de president du tribunal de Koléa. Mohammed Mataoui, juge au tribûnal d’Alger, est promu en qualité de president du tribunal de Larba. Amar Améziane, juge au tribunal d’Alger, est promu en qualité de président du tribunal de Rouiba. Dahmane Zitouni, juge au tribunal d’Alger, est promu en qualité de vice-président du tribunal de Bouira. Mohammed Souilamas, juge au tribunal d’Alger, est promu en qualité de vice-président du tribunal de Koléa. Amar Boumedienne, juge au tribunal d’El Harrach, est promu en qualité de vice-président dudit tribunal. Mohammed Benalinabdellah, juge au tribunal d’Alger, est promu en qualité de vice-président dudit tribunal. Mohammed Azzani, juge au tribunal d’Alger, est promu en qualité de premier procureur de la République adjoint près ledit tribunal.

6 octobre 1972 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE Mohamed Benblidia, juge au tribunal de Boufarik, est promu en qualité de premier procureur de la République adjoint près ledit tribunal. Lounès Boudriès, juge au tribunal de Hadjout, est promu en qualité de premier procureur de la République adjoint près ledit tribunal. Larbi Bouabdallah, president de chambre à la cour de Mostaganem, est promu en qualité de vice-président de ladite cour. Mohammed Benattou, procureur général adjoint près la cour de Mostaganeın, est promu en qualité de premier procureur général adjoint près ladite cour. Ahmed Boukhalfa, conseiller à la cour de Tiaret, est promu en qualité de président de chambre à ladite cour. Ahmed Chérif, juge au tribunal de Telagh, est promu en qualité de vice-président dudit tribunal. Mehdi Rahal, juge au tribunal d’Oran, est promu en qualité de premier procureur de la République adjoint près ledit tribunal. Abdelkader Benahmed, conseiller à la cour d’Oran, est promu en qualité de président de chambre à ladite cour. Abdelkrim Khedim, conseiller à la cour d’Oran est promu en qualité de président de chambre à ladite cour. Abdesselem Beghdadi, conseiller à la cour d’Oran, est promu en qualité de président de chambre à ladite cour. Abdelhamid Nibouche, juge au tribunal d’Alger, est promu en qualité de premier procureur de la République adjoint près le tribunal de Miliana. El Hachemi Khelia, procureur de la République adjoint près le tribunal de Miliana, est promu en qualité de premier procureur de la République adjoint près ledit tribunal . Mohammed Habbicne, juge au tribunal de Teniet El Had, est promu en qualité de premier procureur de la République adjoint près ledit tribunal. Djilali Medhaher, vice-president du tribunal de Ténès, est promu en qualité de président dudit tribunal. Boutouchent Riou Bensotra, juge au tribunal de Teniet El Had, est promu en qualité de procureur de la République près le tribunal de Khemis Miliana. Mohammed Mokhtar Kherroubi, vice-président du tribunal de Mascara, est promu en qualité de président dudit tribunal . Lahcène Bouhafs, conseiller à la cour de Tlemcen, est promu en qualité de président de chambre à ladite cour. Ahmed Debbi, juge au tribunal de Laghouat, est promu en qualité de conseiller à la cour d’Ouargla. Abdennebi Adenane, juge au tribunal de Ghardaïa, est promu en qualité de conseiller à la cour de Mostaganem.

Bachir Bettatache, juge au tribunal de Batna, est promu en qualité de vice-président dudit tribunal. Djilali Ghali, conseiller à la cour de Tiaret, est promu en qualité de premier procureur général adjoint près ladite cour. Ahmed Zerrouk Khedri, juge au tribunal de Bou Saada, est promu en qualité de vice-président dudit tribunal. Abdelkader Benmansour, conseiller à la cour de Sétif, est promu en qualité de président de chambre à ladite cour. Mohammed Toumi, conseiller à la cour de Tizi Ouzou, est promu en qualité de président de chambre à ladite cour. Saïd Hacène, procureur général adjoint près la cour d’El Asnam, est proma en qualité de premier procureur général adjoint près la cour de Tizi Ouzou. MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS ET DE LA CONSTRUCTION Arrêtés des 8 et 28 septembre, 11 et 13 octobre 1971, 21 et 24 juin 1972 portant mouvement dans le corps des ingénieurs, Par arrêté du 8 septembre 1971, les élèves ingénieurs dont les noms suivent, qui ont été déclarés définitivement admis à l’examen de fin d’études de l’école d’ingénieurs des travaux publics d’Alger Hussein Dey (session janvier 1970) sont nommés ingénieurs d’application stagiaires à compter de leur date d’installation: MM. Abdelouahab Douaouri Noureddine Meribout. Par arrêté du 8 septembre 1971, les élèves ingénieurs dont les noms suivent qui ont été déclarés définitivement admis à l’examen de fin d’études de l’école d’ingénieurs des travaux publics d’Alger - Husein Dey (session juillet 1969) sont nommés ingénieurs d’application stagiaires à compter de leur d’installation : date MM. Mohand Saïd Cheridi Mohamed Nadhir Ghalem Abdelhamid Messaï Idir Nazef. Par arrêté du 8 septembre 1971, les élèves ingénieurs les noms suivent , qui ont été dont déclarés définitivement admis à l’examen de fin d’études de l’école d’ingénieurs des travaux publics d’Alger Hussein Dey (session juillet 1968) sont nommés ingénieurs d’application stagiaires à compter de leur date d’installation: Ahmed El Mourtada Djelloul, procureur de la République MM. Laïd Beghdadi adjoint près le tribunal d’Ouargla, est promu en qualité de procureur de la République près ledit tribunal. Mohammed Lamine Mostefaï, conseiller à la cour de Constantine, est promu en qualité de président de chambre à ladite cour. Djillali Benaïssa Kaddar, vice-président du tribunal Tiaret, est muté en de la même qualité au tribunal de Aïn El Arbą. Ahmed Chérif Aïssaoui Zitouni, juge au tribunal Constantine, est promu de Abed Djamel Benalioua Mostefa Benzaïd Ali Dembri Ahmed Flili Nourredine Ghomari Abdelmalek Saha Abdelatif Sahbi Lakhdar Taïbi. Par arrêé du 28 septembre 1971, M. Lakhdar en qualité de vice-président élève -ingénieur qui Boudem, du tribunal de Sétif. a été déclaré définitivement admis à l’examen de fin d’études de l’école d’ingénieurs Mohammed Lehtihet, vice-président pubres d’Alger Hussein des travaux du tribunal de Dey (session juillet 1968) est nommé Constantine, est promu en qualité de président dudit ingénieur d’application stagiaire à compter de sa date d’instaltribunal. lation. Aïssad Frigaa, juge au tribunal de Saïda, est en qualité de vice promu -président du tribunal de Annaba. Hassen Ali Rechedi, juge au a tribunal de Par arrêté du 28 septembre 1971, M. Aïssa été déclaré définivement Baameur, qui admis à l’examen de fin d’études promu Annaba, est de l’école d’ingénieurs des travaux en qualité de premier procureur de la République Dey (session publics d’Alger Hussein près le tribunal de Souk Ahras. juillet 1969) est nommé ingénieur d’application stagiaire à compter de sa date d’installation.

1000 JOURNAL OFFICIEL DE LA Par arrêté du 28 septembre 1971, une prolongation de congé de maladie de six mois (3ème et 4ème périodes) est accordée à M. Ahmed Belferrag, ingénieur des travaux publics de l’Etat, à compter du 1 coût 1970. Par arrêté du 11 octobre 1971, M. Chabane Hached, ingénieur des ponts et chaussées de 2ème classe, 2ème échelon (indice brut 455), précédemment en position de détachement auprès du ministère d’Etat chargé des transports, est réintégré dans son administration d’origine à compter du 1er juillet 1971. Par arrêté du 13 octobre 1971, les élèves-ingénieurs dont les noms suivent, qui ont été déclarés définitivement admis à l’examen de fin d’études de l’école d’ingénieurs des travaux publics d’Alger Hussein Dey (session juillet 1969) sont nommés ingénieurs d’application stagiaires à compter de leur date d’installation : MM. Mohamed El Mekki Bachtarzi Hocine Benabbas Tahar Benchallel Mohammed Lazhare Bouziane Mustapha Chaouche Lamri Guerbi Kamel Hani Abdelghani Khelladi Abdelhak Khellaf Bekhaled Taïbi. Par arrêté du 21 juin 1972, M. Ahmed Daheur est intégré, titularisé et reclassé au 31 décembre 1968 dans le corps des ingénieurs de l’Etat (échelle XIV) au 7ème échelon (indice

510. avec un reliquat d’ancienneté de 1 an, 2 mois et 19 jours. Par arrêté du 21 juin 1972, M. Mohamed Kortbi est intégré, titularise et reclassé au 31 décembre 1968 dans le corps des ingénieurs de l’Etat (échelle XIV) au 4ème échelon (indice
511. avec un reliquat d’ancienneté de 7 mois et 15 jours. Par arrêté du 21 juin 1972, M. El Hadi Rahal est intégré, titularisé et reclassé au 31 décembre 1968 dans le corps des ingénieurs de l’Etat (échelle XIV) au 7ème échelon indice
512. avec un reliquat d’ancienneté de 7 mois et 8 jours. Par arrêté du 21 juin 1972, M. Mohamed Refès est intégré titularise et reclassé au 31 décembre 1968 dans le corps des ingénieurs de l’Etat (échelle XIV) au 2ème échelon (indice
513. avec un reliquat d’ancienneté de 7 mois. Par arrêté du 21 juin 1972, les agents dont les noms suivent sont intégrés, titularisés et reclassés au 31 décembre 1968 das le corps des ingénieurs de l’Etat (échelle XIV) dans les conditions suivantes : Yazid Allal 3ème échelon (indice 400) reliquat d’ancienneté 4 mois; Aoumeur Becis 1r échelon (indice 350) reliquat d’ancienneté: 1 an et 16 jours; Mohamed Benblidia 4ème échelon (indice 425) reliquat d’ancienneté 3 mois ; M’Hamed Cherchalli 3ème échelon (indice 400) reliquat d’ancieneté 2 ans et 3 mois; Abdelmadjid Chiali -1” échelon (indice 350) reliquat d’ancienneté 1 an et 5 mois; Boussad Chouaki 3ème échelon (indice 400) reliquat d’ancienneté 1 an et 5 mois; Chabane Hached 3ème échelon (indice 400) reliquat d’ancienneté 4 mois et 15 jours; Mohamed Hammadi 1ª échelon (indice 350) reliquat d’ancienneté 1 an et 5 mois; REPUBLIQUE ALGERIENNE 6 octobre 1972 Khémissi Himeur 1 échelon (indice 350) reliquat d’ancieneté 2 mois et 19 jours; Abdelghani Inal 3ème échelon (indice 400) reliquat d’ancieneté: 5 mois et 21 jours; Abdenour Kéramane 2ème échelon (indice 375) reliquat d’ancieneté 1 an et 2 mois; Allaoua Mohammedi 2ème échelon (indice 375) reliquat d’ancieneté: 10 mois; Mohamed Menouar - 1 échelon (indice 350) reliquat d’ancienneté: 5 mois et 19 jours; Mohamed Abdou Mazighi 3ème échelon (indice 400) reliquat d’ancienneté 1 an et 8 mois; Chérif Quabdesselain 3ème échelon (indice 400) reliquat d’ancienneté 1 an, 3 mois et 12 jours; Mohamed Tiab Sème échelon (indice 400) reliquat d’ancienneté: 3 mois et 16 jours. Par arrêt du 21 juin 1972, M. Hassen Abdennebi est intégré, titularisé et reclassé au 31 décembre 1968 dans le corps des ingénieurs d’application, échelle XIII, au 4ème échelon (indice 395), avec un reliquat d’ancienneté de 7 mois. Par arrêté du 21 juin 1972, M. Salah Merabah est intégré, titularisé et reclassé au 31 décembre 1968 dans le corps des ingénieurs d’application, échelle XIII, au 6ème échelon (indice 445), avec un reliquat d’ancienneté de 7 mois et 28 jours. Par arrêté du 21 juin 1972, M. Brahim Thaminy est intégré, titularisé et reclassé au 31 décembre 1968 dans le corps des ingénieurs d’application, échelle XIII, au 3ème échelon (indice 370), tout reliquat d’ancienneté épuisé. Par arrêté du 24 juin 1972, les agents dont les noms suivent sont intégrés, titularisés et reclassés au 31 décembre 1968 dans le corps des ingénieurs d’application (échelle XIII) dans les conditions suivantes : Abdelhamid Benbattouche 2ème échelon (indice 345) reliquat d’ancienneté 8 mois et 15 jours; Ahmed Belferrag 1 échelon (indice 320) reliquat d’ancienneté: 1 an et 5 mois; Ghobrinı Hannane 1 échelon (indice 320) reliquat d’ancienneté 1 an; Hocine Kra 3ème échelon (indice 370) reliquat d’ancienneté 1 an et 2 mois; Mohamed El Aziz Kouadri 3ème échelon (indice 370) reliquat d’ancienneté 1 anet 10 mois. MINISTERE DE L’INFORMATION ET DE LA CULTURE Arrêté du 5 juin 1972 portant nomination d’un chef opérateur projectionniste. Par arrêté du 5 juin 1972, M Mohamed Guerroumi est nommé a l’emploi de chef opérateur projectionniste. M. Mohamed Guerroumi, opereteur projectionniste de 3ème echelon, échelle VI, benéficie d’une majoration indiciaire de vingt (20) peints attachée à l’emploi de chef opérateur projectionniste. Ledit arrête prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Arrêté du 8 jui’let 1972 portant intégration, titularisation et reclassement dans le corps des ouvriers professionnels. Par arrêté du 8 juillet 1972, es dispositions de l’arrêté du 21 mars 1971 portant intégration, titularisation et reclassement

6 octobre 1972 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE de M. Bachir M’Rah dans le corps des agents de bureau sont annulées. L’intéressé est radié du corps des agents de bureau à compter du 23 avril 1963. M. Bachir M’Rah, agent de bureau, est intégré, titularisé et reclassé au 31 décembre 1968 dans le corps des ouvriers professionnels de lère catégorie, dans les conditions fixées au tableau annexé à l’original dudit arrêté. Arrêté du 25 juillet 1972 portant nomination d’un conseiller culturel. Par arrêté du 25 juillet 1972, les dispositions de l’arrêté du 11 avril 1970 sont rapportées. Mme Dalila Brahim née Abi Ayad est nommée en qualité de conseiller culturel à compter du 12 février 1970. L’intéressée est radiée du corps des dooumentalistes à compter de cette même date. Arrêtés des 25 juillet et 15 août 1972 portant mouvement dans le corps des conseillers à l’information. Par arrêté du 25 juillet 1972, M. Omar Chaou est nommé en qualité de conseiller à l’information stagiaire. L’intéressé est mis à la disposition du ministère du travail et des affaires sociales. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. Par arrêté du 25 juillet 1972, M. Mohamed Larbi Belkheir est titularisé dans le corps des conseillers à l’information à compter du 10 mai 1972. L’intéressé est rangé au 1er échelon de l’echelle XIII et percevra le traitement correspondant à l’indice 320. Par arrêté du 25 juillet 1972, M. Mohamed Tahar Chebata est titularisé dans le corps des conseillers à l’information à compter du 1 septembre 1971. L’intéressé est rangé au 1er échelon de l’echelle XIII et percevra le traitement correspondant à l’indice 320. Par arrêté du 25 juillet 1972, M. Zoubir Chaouche Ramdane est titularisé dans le corps des conseillers à l’information à compter du 15 avril 1972. L’intéressé est rangé au 1er échelon de l’echelle XIII et percevra le traitement correspondant à l’indice 320. Par arrêté du 25 juillet 1972, M. Lahouari Sayah est titularisé dans le corps des conseillers à l’information à compter du 1 mai 1971. L’intéressé est rangé au 1er échelon de l’echelle XIII et percevra le traitement correspondant à l’indice 320. Par arrêté du 25 juillet 1972, M. Lahcène Bahloul est titularisé dans le corps des conseillers à l’information à compter du 1 septembre 1971 L’intéressé est rangé au 1er échelon de l’échelle XIII et percevra le traitement correspondant à l’indice 320. Par arrêté du 25 juillet 1972, M. Lahouari Sayah est titularisé dans le corps des conseillers à l’information à compter du 1 mars 1971. L’intéressé est rangé au 1” échelon de l’échelle XIII et percevra le traitement correspondant à l’indice 320. 1001 Par arrêté du 15 août 1972, M. Mohamed Chérif Benerbalha est nommé en qualité de conseiller à l’information stagiadre L’intéressé est mis à la disposition du secrétariat d’Etat au plan. Ledit arrêté prendra effet à compter de la date d’installation de l’intéressé dans ses fonctions. MINISTERE DU TRAVAIL ET DES AFFAIRES SOCIALES Arrêté du 28 mars 1972 prorogeant les délais de forclusion concernant les demandes de validation effectuées par les assurés sociaux du régime général non agricole (rectificatif), (J.O. nº 42 du 26 mai 1972) Page 516: I. 1°r visa: 1º Au lieu de: 49.845 lire : 49.045

2. Au lieu de: 10 juin 1945 lire : 10 juin 1949
3. Au lieu de: 29 avril 1963 lire : 29 avril 1953 4° Au lieu de: 19.012 lire : 59.012 II. 5 visa: Au lieu de: 69.52 lire : 69.32 (Le reste sans changement). Arrêté du 1er août 1972 portant organisation interne de l’institut de technologie d’entretien éléctro-mécanique. Le ministre du travail et des affaires sociales, Vu les ordonnances n° 65-182 du 10 juillet 1965 et 70-53 du 18 djoumada I 1390 correspondant au 21 juillet 1970 portant constitution du Gouvernement; Vu l’ordonnance n° 69-108 du 26 décembre 1969, portant création des instituts de technologie; Vu l’ordonnance n° 70-78 du 11 novembre 1970 modifiant l’ordonnance n° 69-105 du 26 décembre 1969 portant création des instituts de technologie; Vu le décret n° 70-138 du 8 octobre 1970 portant création de l’institut de technologie d’entretien électro-mécanique; Sur proposition du directeur de l’administration générale du ministère du travail et des affaires sociales; Arrête : Article 1r. L’institut de technologie d’entretien électromécanique est placé sous l’autorite d’un directeur assisté d’un directeur administratif et financier et d’un directeur des études. Art. 2. Le directeur administratif et financier et le directeur des études sont chargés, chacun en ce qui le concerne de la coordination des différents services placés sous leur autorité.

1002 JOURNAL OFFICIEL DE LA Art. 3. La direction administrative et financière est chargée : d’assurer la coordination, l’animation et le contrôle des activités de ses différents services;

• de gérer administrativement le personnel de l’institut; d’assurer l’équipement et l’approvisionnement des différents services de l’institut. Le directeur administratif et financier assiste le directeur et le représente, en son absence, pour les questions d’ordre administratif et financier. La direction administrative et financière comprend : 1º Le service finances et comptabilité, 2º Le service approvisionnement, 3º Le service du personnel, 4° Le service intendance, 6º Le service intérieur. Art. 4. Le service finances et comptabilité est chargé : d’assurer la responsabilité de la régie comptable; d’assurer toutes les opérations financières de l’établissement; d’assurer l’or donnancement de toutes les dépenses; d’effectuer la situation mensuelle des crédits ; d’assurer la préparation du rapport financier de fin d’année; de gérer techniquement le personnel et le matériel affectés au service. Art. 5. Le service approvisionnement est chargé : d’assurer l’approvisionnement des différents services de l’institut; de gérer le magasin général;
• de tenir à jour le fichier central et la comptabilité matière;
• d’assurer es mouvements de la matière d’œuvre et des biens mobiliers; d’effectuer l’inventaire général; de gérer techniquement le personnel et le matériel affectés au service. Art. 6. - Le service du personnel est chargé : de procéder au recrutement du personnel en collaboration avec le service de recrutement, orientation et suivi, en accord avec la direction de l’administration générale (sous-direction du personnel) du ministère du travail et des affaires sociales. d’assurer la gestion administrative du personnel: avancements, promotions et congés; d’effectuer les prévisions des postes budgétaires ; de gérer le service social; de gérer techniquement le personnel et le matériel affectés au service. Art. 7. Le service intendance est chargé : d’assurer la gestion du restaurant (approvisionnement et fonctionnement); d’assurer la gestion de l’internat (dortoirs) et de veiller aux conditions de vie des élèves; de gérer l’infirmerie (soins d’hygiène et santé); d’assister les élèves dans leurs activités socio-culturelles; de gérer techniquement le personnel et le matériel affectés au service. REPUBLIQUE ALGERIENNE 6 octobre 1972 Art. 8. Le service intérieur est chargé : de gérer le parc auto (entretien et utilisation des véhicules); d’assurer l’entretien général de l’établissement, à l’exclusion de l’internat et de la cuisine; d’assurer le maintien des biens immobiliers de l’établissement; de gérer techniquement le personnel et le matériel affectés au service. Art. 9. La direction des études est chargée : d’assurer la coordination, l’animation et le contrôle des activités de ses différents services; d’assurer la formation des élèves stagiaires; d’assurer le suivi des élèves stagiaires après leur formation (contrats avec entreprises). Le directeur des études assiste le directeur et le représente en son absence, pour les questions d’ordre technique pédagogique. La direction des études comprend : Le service de recrutement, orientation et suivi, Le service de préparation des programmes, Le service ordonnancement et planification, Le service diffusion de l’enseignement. Art. 10. Le service recrutement, orientation et suivi est chargé : d’assurer le recrutement, l’orientation et le suivi des élèves stagiaires au cours de leur formation; d’assurer l’actualisation et l’adaptation des tests de sélections des candidats; de participer au recrutement du personnel de l’institut ; de participer aux travaux des conseils d’orientation et pédagogique; de gérer techniquement le personnel et le matériel affectés au service. Art. 11. Le service préparation des programmes est chargé : d’assurer l’étude et l’élaboration des fiches de postes; d’assurer l’étude et l’élaboration des programmes de formation; d’assurer la validation des programmes de formation; d’actualiser les programmes de formation; de suivre, en collaboration avec le service recrutement, orientation et suivi, les élèves techniciens après leur formation. Art. 12. Le service ordonnancement et planification est chargé : d’assurer l’ordonnancement et la planification des moyens matériels; d’assurer la réalisation et l’utilisation rationnelle des maquettes et des aides pedagogiques; d’assurer la prospection et l’organisation de stages en entreprises et aux bureaux d’études; de gérer techniquement de personnel et le matériel affectés au service et aux sections magasin de diffusion reprographie laboratoire d’essais et de photos documentation atelier maquettes. Art. 13. Le service diffusion de l’enseignement est chargé : d’assurer la formation et le perfectionnement de l’encadrement pédagogique; d’assurer la formation des élèves stagiaires à l’institut et en entreprises;

6 octobre 1972 JOURNAL OFFICIEL DE LA d’assurer l’élaboration, l’organisation et la réalisation des contrôles de connaissances; de participer à l’actualisation et à l’amélioration des programmes; d’assurer la constitution et la tenue à jour des dossiers pédagogiques des élèves stagiaires; de gérer techniquement le personnel et le matériel affectés au service. Art. 14. Le service socio-culturel placé sous l’autorité du directeur, est dirigé par un comité composé de quatre stagiaires et de deux animateurs élus. Art. 15. Le directeur de l’administration générale du ministère du travail et des affaires sociales et le directeur de l’institut de technologie et du bâtiment sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Fait à Alger, le 1er août 1972. Mohamed Saïd MAZOUZI. MINISTERE DES FINANCES Décision du 29 août 1972 fixant la composition du parc automobile du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique. Par décision du 29 août 1972, la décision du 1er mars 1971 fixant le parc automobile du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, est abrogée. Le parc automobile du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique est fixée ainsi qu’il suit: Dotation théorique Affectation OBSERVATIONS T CE Total T: Véhicules de tou- Administration risme. centrale: 28 1 29 CE : CE Véhicules de Total: 28 1 29 29 charge utile inférieure à 1 tonne. Les véhicules qui, dans la limite de la dotation fixée ci-dessus, constituerent le parc automobile du ministère de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, seront immatriculés à la diligence du ministère des finances, direction des domaines, de l’organisation foncière et du cadastre, en exécution des prescriptions réglementaires en vigueur. REPUBLIQUE ALGERIENNE 1003 ACTES DES WALIS Arrêté du 5 février 1971 du wali de Annaba, portant concession gratuite, au profit de la commune d’El Kala, d’une parcelle de terrain, d’une superficie de 5000 m2, à prélever du domaine autogéré « Garouni Mabrouk », nécessaire à l’implantation d’un cimetière de chouhada. Par arrêté du 5 février 1971 du wali de Annaba, est concédée à la commune d’El Kala, à la suite de la délibération du 13 mai 1970, avec la destination d’implantation d’un cimetière de chouhada, une parcelle de terrain de 5000 m2, à prélever du domaine autogéré Garouni Mabrouk ». L’immeuble concédé sera réintégré, de plein droit, au domaine de l’Etat et remis sous la gestion du service des domaines, du jour où il cessera de recevoir la destination prévue ci-dessus. Arrêté du 20 mai 1971 du wali de Annaba, portant réintégration dans le domaine de l’Etat et affectation au ministère de l’enseignement originel et des affaires religieuses, du terrain supportant l’ex-église de Bouati Mahmoud, transformée en mosquée, d’une superficie de 247 m2. Par arrêté du 20 mai 1971 du wali de Annaba, est réintégré dans le domaine de l’Etat, à la suite de la délibération de l’assemblée populaire communale de Bouati Mahmoud, le terrain d’assiette de l’ex-église de cette localité, transformée en mosquée couvrant une superficie de 247 m2. Est affecté au ministère de l’enseignement originel et des affaires religieuses, avec la destination de mosquée, l’immeuble désigné ci-dessus. L’immeuble précité sera remis, de plein droit, sous la gestion du service des domaines, du jour où il cessera de recevoir la destination prévue ci-dessus. Arrêté du 28 juin 1971 du wali de Constantine, rapportant les dispositions de l’arrêté du 25 janvier 1971 portant affectation gratuite, au profit du service des forêts et D.R.S. à Constantine, de la ferme dite << Ismara », sise à Azzaba, avec la destination de dépôt de liège, logements de fonctions et dépendances. Par arrêté du 28 juin 1971 du wali de Constantine, sont rapportées les dispositions de l’arrêté du 25 janvier 1971 portant affectation de la ferme «Ismara», sise à fzzaba, au profit du service des forêts et D.R.S., pour servir de dépôt de liège, logements de fonctions et dépendances. Arrêté du 17 septembre 1971 du wali de Sétif, portant retrait d’autorisation de prise d’eau. Par arrêté du 17 septembre 1971 du wali de Sétif, l’arrêté du 24 janvier 1949 autorisant M. Mouloud Meziani, propriétaire à Béjaïa, à pratiquer une prise d’eau sur l’oued Soummam, est rapporté à compter du 30 septembre 1970. AVIS ET COMMUNICATIONS AVIS DE CLOTURE DE LIQUIDATION La liquidation de la société «l’ORANAISE >>, ouverte le 12 novembre 1954, sera close à la suite du règlement du coupon n° 41 de franc 0,30 net pour chacune des 40.000 actions de 1.000 francs anciens chacune, formant le capital social. Ce coupon a été mis en répartition le 24 décembre 1969. S.N.C.F.A. - Avis d’homologation de proposition. Est homologuée la proposition du 29 juin 1971 tendant au relèvement du taux d’utilisation des wagons spéciaux moyennant le paiement des prix spéciaux prévus aux 590, 591 et 592 du recueil P. Demande d’homologation de proposition La société nationale des chemins de fer algériens (S.N.C.F.A.) a soumis à l’homologation mir.istérielle, une proposition ayant pour objet la tarification applicable au matériel d’entrepreneur pour constructions, terrassements, sondages, dragages et défoncements.

1004 JOURNAL OFFICIEL DE LA MISES EN DEMEURE D’ENTREPRENEURS L’entrepreneur de maçonnerie ét de construction BELAID Slimane dont le siège social est à 1, C 40 A, rue Tighline Debdaba Béchar (Saoura), titulaire du marché visé le 20 novembre 1967 relatif à la construction a’un cinéma à Béni Abbès, est mis en demeure d’entreprendre les travaux prévus par le contrat. Faute de satisfaire à cette mise en demeure dans un délai de 10 jours, à compter de la date de publication de la présente mise en demeure au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire, il lui sera fait application des mesures coercitives prévues par la législation et le contrat. L’entreprise algérienne de télécommande électrique, réfrigération, climatisation, chauffage, dénommée A.T.E.R.C.C., demeurant à Alger, 4, rue Mollet, Place du 1er Mai, titulaire du marché du 21 janvier 1970, est mise en demeure de metttre en état de bon fonctionnement l’installation de climatisation du pavilion Sédillot du centre hospitalier et universitaire de Mustapha, dans un délai de huit (8) jours, à compter de la date de publication de la présente mise en demeure au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Imprimerie Officielle, Alger 7, 9 REPUBLIQUE ALGERIENNE 6 octobre 1972 Passé ce délai, il lui sera fait application des poursuites autorisées par la loi. M. Foura Ahmed, entrepreneur d’électricité, demeurant à Oran, 60, rue de Mostaganem, titulaire du marché n° 9/72 souscrit le 28 février 1972, et approuvé le 2 juin 1972 par le wali de Mostaganem, relatif à l’opération C.E.M. de Tighennif, lot n° 8 électricité, est mis en demeure d’avoir à commencer les travaux, objet de son marché, dans un délai de 10 jours, à compter de la publication de la présente mise en demeure au Journal officiel de la République algérienne démocratique et populaire. Faute par lui de satisfaire à cette mise en demeure, il lui sera fait application, des mesures coercitives prévues par l’article 35 du cahier des clauses administratives générales. ANNONCES ASSOCIATIONS Déclaration 10 avril 1971. Déclaration à la wilaya d’Alger. Titre : El Houda. Objet Création. Siège social: Village Céleste n° 47 à Bouzaréah (Alger). et 13 Avenue Abdelkader-Benbarek